Article de François Taquet
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2018, pp. 897--906.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé-Santé publique, Cotisation de sécurité sociale, Assurance maladie, Protection sociale, Médiation, Entreprise
Au lendemain de la publication de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 "pour un Etat au service d'une société de confiance", il convient de s'interroger sur l'utilité des dispositions votées vis à vis des entreprises dans le cadre des relations URSSAF/Entreprises. Qu'il s'agisse du droit à l'erreur, des nouvelles dispositions en matière de contrôle, de la médiation, du rescrit, de l'opposabilité des circulaires, de la transaction..., ce nouvel arsenal constitue-t-il une amélioration pour le cotisant ?
https://www.bnsp.insee.fr/bnsp/
Domaines Prisme : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé-Santé publique
Mots-clés Prisme : Statistiques, Santé, Démographie, Population, Entreprise, Économie, Logement, Transport, Territoire, Écologie, Inégalité, Sécurité, Traitement statistique, Recensement, Indicateur
Base de données
La Bibliothèque numérique de la statistique publique est administrée par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques). Ses missions sont de collecter, conserver et mettre à disposition l'ensemble des publications du Service statistique public (SSP). Publication des données officielles et des études sur la santé, l'emploi, l'agriculture, l'éducation, etc., au niveau national et international.
Possibilité de rechercher des statistiques par thématiques. Recense les publications de l'INSEE et des services statistiques ministériels.