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Article de Jean Marie Pontier
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2023, pp. 242-257.
Mots clés : Santé-Santé publique, Énergie, Médecine, Santé, Environnement, Prévention sanitaire
Si le "nucléaire" est évocateur pour tous, peu en parlent avec pertinence, les fantasmes l'emportent sur les connaissances, les réactions émotionnelles sur la raison, le "nucléaire" devant être au surplus explicité avant toute appréciation. La réflexion est indispensable, car le nucléaire est présent, de manière irremplaçable, dans notre vie sous différents aspects, et dans de nombreux domaines. Le plus évident est celui de la médecine, où le nucléaire est utilisé aussi bien pour certains diagnostics que pour le traitement de certaines maladies, notamment les cancers. Un second champ de relations est relatif à des activités aussi diverses que la recherche ou l'industrie, et à la vie quotidienne même. Dans tous les cas, la spécificité marquée du nucléaire entraîne l'édiction de réglementations nombreuses et complexes.
Article de Jean Marie Pontier
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2021, pp. 661-672.
Mots clés : Santé-Santé publique, Crise, Épidémie, Droit social, Santé, Vaccination, Prévention sanitaire
La crise sanitaire a mis en évidence, non seulement l'importance mais également les questions multiples soulevées par un droit que l'on savait consacré parce que reconnu constitutionnel, mais sur le contenu du quel on s'était peu interrogé, le droit à la santé. Ces questionnements ont donné lieu à des controverses, ils ont révélé des ambiguités sur ce qu'est la santé et le droit à la santé, sur la perception que les dirigeants et les citoyens en ont. Il apparaît ainsi que ce droit à la santé ne peut plus être compris aujourd'hui comme au temps où il avait été proclamé et qu'il appelle une réflexion renouvelée.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2019, pp. 669-710.
Mots clés : Santé-Santé publique, ARS, Compétence, Décentralisation, Hygiène, Malade, Prévention sanitaire, Santé publique, Service public
Dans un État décentralisé tel que le notre, les compétences sont réparties entre l’État et les collectivités territoriales. La santé, indiscutable service, peut-elle faire l'objet d'une décentralisation ? Dans le cadre du mouvement de décentralisation des années 82-83, on l'a pensé, d'autant que les communes ont eu, historiquement, un rôle en ce domaine. Mais avec le temps, des transferts sont apparus inopportuns, certaines compétences ont été retournées à l’État. Un nouvel équilibre, difficile à établir, est recherché entre les services déconcentrés et décentralisés fonctionnellement (ARS) et les collectivités territoriales." (In : présentation du document)
Extrait de sommaire
- Pontier Jean-Marie. La santé, entre centralisation et décentralisation
- LamiI Arnaud. La justice sanitaire et les victimes des produits phytopharmaceutiques
- Curier-Roche Pauline. Sur les modalités d'émission par l'ONIAM d'un titre exécutoire
- Minet-Leleu Alice. L'affaire Lambert : épilogue
Article de Clémentine Lequillerier
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2018, pp. 877-888.
Mots clés : Santé-Santé publique, Prévention sanitaire, Droit pénal, Protection sociale, Vaccination, Responsabilité pénale
A l'heure où la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a étendu les obligations vaccinales en population générale mais supprimé la sanction pénale spécifique du refus vaccinal, peut-on encore considérer le droit pénal comme un instrument de politique sanitaire en matière de vaccination ? Une réponse positive s'impose dès lors que le droit pénal est toujours susceptible de sanctionner indirectement ce refus. Même si le contentieux est faible (et le restera très vraisemblablement), l'effet dissuasif de la menace de sanction pénale ne doit pas être, à notre sens, négligé. Le rôle du droit pénal interroge également lorsque l'on s'intéresse à la sanction pénale des accidents vaccinaux. On ne peut cependant que déplorer l'inadaptation des qualifications pénales existantes dans le contentieux des vaccins. En effet, l'absence d'influence du principe de précaution en droit pénal fait systématiquement obstacle à la caractérisation d'infractions dans le contentieux du VHB et du Gardasil. Un tel constat appelle une réflexion sur l'opportunité d'une intégration de ce principe en droit de la responsabilité pénale.
Article de Sara Brimo
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2017, pp. 690-697.
Mots clés : Santé-Santé publique, Prévention, Prévention sanitaire, Santé publique, Alimentation, Obésité, Comportement alimentaire
La seule publication, en janvier 2017, des nouveaux repères nutritionnels de l'Anses en lieu et place du quatrième volet du Programme national nutrition santé (PNNS) interroge sur l'éventuelle disparition de ce texte majeur de la politique de santé publique. Bien que mis à mal par des polémiques récentes sur sa normativité, le PNNS a toutefois conduit à des modifications importantes des comportements alimentaires et ainsi participé au recul de l'obésité en France.
Article de Florian Kastler
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2017, pp. 119-131.
Mots clés : Santé-Santé publique, Réforme, Santé publique, Prévention sanitaire, Organisation administrative, ANSP (Agence Nationale de Santé Publique)
"Reprenant les missions, les compétences et les pouvoirs d'agences préexistantes (l'INVS, l'INPES, l'EPRUS et le GIP ADALIS), L'Agence nationale de santé publique apparaît a priori comme une création purement formelle. Toutefois, une analyse approfondie et détaillée de cette fusion administrative permet de constater que des réformes ont été menées. D'une part, la création de l'ANSP témoigne d'une volonté de rationalisation organisationnelle qui permet une plus grande cohérence du droit de la sécurité sanitaire. D'autre part, cette création démontre une volonté de transformation de l'Agence visant à améliorer le droit de la sécurité sanitaire en vigueur."