Créées en avril 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont mises à l'épreuve par la crise sanitaire. Critiquées par certains acteurs du secteur médico-social qui décrient leur rigidité technocratique et leur éloignement des territoires, elles sont amenées à se transformer. Mais comment ? Si les pistes sont nombreuses, la simplification n'est pas une mince affaire.

Enseignant chercheur à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP), Gaël Coron invite à considérer l'action des ARS à l'égard du secteur médico-social à l'aune des politiques européennes et des transformations de l'action publique. Si leur reconfiguration est probable, la solution miracle n'existe pas.

Créées en 2016 pour piloter les actions de prévention de la perte d'autonomie sur les territoires, les conférences des financeurs rassemblent départements, ARS et de nombreux acteurs. Un outil apprécié en Seine-Maritime pour son fonctionnement et ses résultats concrets.

La création des ARS a modifié la relation avec les associations du champ de l'addictologie. Exemple en Bretagne où des programmes sont lancés malgré un financement faible et complexe.

Si la crise sanitaire a mis en lumière les défaillances de l'accès aux soins des publics vulnérables, le sujet est parfaitement connu du secteur social et médico-social qui en a fait un cheval de bataille. Renforcement de la prévention, meilleur accès aux droits, création de partenariats et innovations... prennent leur place dans un système de santé qui peine toujours à fluidifier les parcours.
Reconnaître le savoir expérientiel des publics, mobiliser la compétence des professionnels du domicile, oeuvrer pour la démocratie sanitaire... Autant d'enjeux pour le secteur qui doit affirmer son rôle, estime Alice Casagrande, présidente de la Commission de promotion de la bientraitance nationale et de la lutte contre la maltraitance.
Dans la métropole lilloise, le Réseau santé solidarité associe depuis 2005 les acteurs hospitaliers et les associations sociales et médico-sociales. Réactivité et coordination permettent d'accompagner efficacement les situations complexes des personnes en difficulté.
Dans le Morbihan, des structures médico-sociales et un hôpital de proximité ont oeuvré ensemble pour faciliter l'accès aux soins des personnes en situation de handicap. Lequel passe par la sensibilisation des soignants comme des patients.

A l'Ehpad public Le Hameau de la Pelou, cinq dentistes volontaires interviennent régulièrement pour soigner et suivre les résidents. L'installation d'un cabinet dentaire au sein de la structure a permis d'améliorer le confort et l'état de santé des personnes. Ainsi que de diviser par trois les frais de transport sanitaire.

La santé est définie par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) comme "un état de bien-être complet physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité". Cette définition qui consacre une approche globale de la santé des individus doit être appréhendée en tant que telle, y compris dans la sphère professionnelle. En effet, la santé du salarié doit être protégée et garantie tout au long de la carrière et, dans l'hypothèse où son état de santé viendrait à s'altérer, quelles que soient les causes et la durée de cette altération, un accompagnement adapté en vue du retour à l'emploi devra être privilégié.

Dans ce contexte, la prévention occupe une place prépondérante. Sa mise en œuvre dépend des répercussions et des risques qu'engendre l'exercice de chaque profession. L'activité, l'environnement, les conditions de travail, la situation du salarié... l'ensemble des paramètres doit être pris en considération pour une prévention efficace. Laquelle s'accompagne par ailleurs nécessairement des moyens adéquats et, notamment, d'une médecine du travail efficiente et réactive.

L'amélioration des conditions de travail constitue un autre axe fort qui doit gouverner chaque prise de décision de l'employeur. Le secteur sanitaire comme le secteur social et médico-social sont particulièrement concernés par cette approche, le lien entre qualité de vie au travail des professionnels et qualité des soins et de l'accompagnement ayant été largement démontré. Il s'agit aujourd'hui d'un sujet essentiel pour la Haute Autorité de santé (HAS) qui vient d'ailleurs de publier des travaux menés par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) sur la qualité de vie au travail dans les établissements de santé, médico-sociaux et sociaux.

Au-delà du rappel de ces principes, qui doivent trouver à s'appliquer concrètement dans les établissements et services, vous trouverez dans cet ouvrage un exposé clair pour prévenir et agir en matière de santé au travail, articulé autour des axes suivants : les dispositifs de prévention, les institutions et organismes de prévention, la gestion des absences du salarié et, enfin, celle de son éventuelle inaptitude.

A jour de la réforme introduite par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, entrée en vigueur au 1er janvier 2017, l'ouvrage intègre également les dispositions issues des ordonnances réformant le code du travail du 22 septembre 2017, publiées au Journal Officiel du 23 septembre. Ces ordonnances ont été prises en application de l'article 38 de la Constitution qui permet au Parlement d'autoriser le gouvernement à légiférer par voie d'ordonnances, sous réserve de ratification. En l'espèce, la loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 pour conférer un caractère normatif aux dispositions issues des ordonnances, puis prendre les décrets nécessaires à l'entrée en vigueur de certaines d’entre elles.