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L’accueil des patients étrangers à l’hôpital sous le feu croisé des réformes comptables et des politiques d’immigration

Article de Julien Aron, Jérémy Geeraert, Caroline Izambert

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2021, pp. 77-96.

Mots clés : Santé-Santé publique, Hôpital, Malade, Étranger, Réforme hospitalière, Immigration, Accueil, Dépense, Accès aux soins, Refus, Aide médicale, Prise en charge, Titre de séjour, CMU

Cet article explore les effets croisés et paradoxaux des réformes comptables et des politiques d’immigration sur les pratiques des professionnels hospitaliers dans l’accueil des patients étrangers. À l’aide de données empiriques issues de trois études en sciences sociales (notamment au sein de permanences d’accès aux soins de santé [PASS] et de services de néphrologie), il montre que le contexte hospitalier depuis le début des années 1990 a permis d’affirmer une mission d’accueil envers les étrangers dépourvus de couverture maladie. Cette mission n’a été possible que parce qu’elle s’est accommodée des objectifs de réduction des dépenses hospitalières qui se sont imposés avec force dans l’institution lors de la même période. Si cette évolution a profité aux étrangers les plus proches des critères d’éligibilité de l’Assurance maladie (eux-mêmes fixés par des politiques d’immigration restrictives) qui ont vu leur légitimité à accéder aux soins auprès des soignants s’accroître, elle a eu tendance à favoriser des pratiques discriminatoires et de refus de soins envers les étrangers dont le statut de séjour est le plus précaire.

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