Documentation sociale

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Droit à la santé, peurs et finances publiques

Article de Jean-Marc Pontier

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2021, pp. 87-97.

Mots clés : Santé-Santé publique, Droit, Santé, Politique sanitaire, Espérance de vie, Dépendance, Maladie, Médicament, Solidarité, Vaccination, Crise

La santé est un bien que recherchent les êtres humains, particulièrement dans nos sociétés parce qu’il apparaît possible de la préserver mieux qu'autrefois, et les textes, constitutionnel et législatifs, ont consacré un "droit à la santé". Mais cela induit de nombreuses questions. D'un côté, la peur, sous différentes formes, entraine paradoxalement, à la fois, une course à ce qui peut améliorer la santé, notamment aux médicaments, et un refus de se faire soigner (vaccinations). D'un autre côté, le coût grandissant des traitements soulève des questions difficiles, qui ne sont pas seulement d'ordre financier mais également d'ordre politique et d'ordre éthique.

Organisation de la santé publique : la transformation du système de santé se nourrit-elle de l'innovation organisationnelle ?

Article de Maurice Trépreau

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2018, pp. 862-876.

Mots clés : Santé-Santé publique, Santé publique, Santé, Assurance maladie, Population, Pouvoir législatif, Politique sanitaire, Innovation sociale, Accès aux soins, Soin, Organisation, Changement, Centre de santé

La transformation du système de santé est inscrite à l'agenda des pouvoirs publics en raison de l'évolution des besoins de la population (transition épidémiologique) et des objectifs de maîtrise des dépenses. L'innovation organisationnelle est considérée comme un levier de cette transformation. Les maisons de santé illustrent ce rôle : la difficulté pour une innovation à trouver sa place dans un système fortement réglementé et à devenir un modèle dominant mais aussi la capacité de cette même innovation à imposer un nouveau mode d'organisation des soins : l'exercice coordonné. A l'aune de cet exemple, l'enjeu pour les pouvoirs publics est donc de créer un creuset susceptible d'accueillir ces innovations, d'encourager les initiatives locales, de permettre leur financement mais aussi leur évaluation . C'est à ces conditions que les innovations organisationnelles pourront être un levier de cette transformation.

Les nouveaux outils d'une politique territoriale de santé : un mille-feuille qui a besoin d'une mise en cohérence

Article de Claude Evin

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2017, pp. 107-118.

Mots clés : Santé-Santé publique, Politique, Santé, Politique sanitaire, Organisation administrative, Territoire

"Le territoire devient de plus en plus le niveau autour duquel s'organise la réponse aux enjeux de santé de la population et de l'offre de soins. La loi de modernisation de notre système de santé a introduit différents outils pour mettre en œuvre cette politique territoriale au point de donner l'impression d'avoir parfois multiplié les structures : deux notions de périmètre territorial, différents contrats territoriaux, plusieurs types d’organisations territoriale selon les offreurs de soins."