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Article de Yvonne Marie Rogez
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2020, pp. 306-317.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Contraception, Discrimination, Droit, IVG, Protection sociale, Etat unis
Depuis l'élection de Donald Trump en 2016, l'accès à l'avortement aux États-Unis fait l'objet de régulations de plus en plus strictes dans de nombreux États. L'objectif du législateur est de voir des lois atteindre la cour suprême afin de renverser l'arrêt historique Roe v. Wade et de permettre un retour à la souveraineté des États en matière de législation de l'IVG. Ce mouvement s'accompagne de l'érosion de l'Obamacare et répond à des injonctions principalement politiques et électorales, révélant l'influence croissante des conservateurs Républicains dans toutes les branches du pouvoir américain.
Article de Clémentine Lequillerier
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2018, pp. 877-888.
Mots clés : Santé-Santé publique, Prévention sanitaire, Droit pénal, Protection sociale, Vaccination, Responsabilité pénale
A l'heure où la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a étendu les obligations vaccinales en population générale mais supprimé la sanction pénale spécifique du refus vaccinal, peut-on encore considérer le droit pénal comme un instrument de politique sanitaire en matière de vaccination ? Une réponse positive s'impose dès lors que le droit pénal est toujours susceptible de sanctionner indirectement ce refus. Même si le contentieux est faible (et le restera très vraisemblablement), l'effet dissuasif de la menace de sanction pénale ne doit pas être, à notre sens, négligé. Le rôle du droit pénal interroge également lorsque l'on s'intéresse à la sanction pénale des accidents vaccinaux. On ne peut cependant que déplorer l'inadaptation des qualifications pénales existantes dans le contentieux des vaccins. En effet, l'absence d'influence du principe de précaution en droit pénal fait systématiquement obstacle à la caractérisation d'infractions dans le contentieux du VHB et du Gardasil. Un tel constat appelle une réflexion sur l'opportunité d'une intégration de ce principe en droit de la responsabilité pénale.
Article de Thierry Tauran
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2018, pp. 907-928.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé-Santé publique, Protection sociale, Sécurité sociale, Médecine, Santé publique, Contrôle social, Maladie, Santé, CPAM, Acte médical, Prescription médicale
La liberté de prescription des médecins est un principe "sacro-saint" en droit français. Néanmoins, compte tenu de la nécessité de maîtriser les dépenses de santé, les ordonnances médicales, régies classiquement par le code de la santé publique, sont de plus en plus encadrées par le droit de la sécurité sociale. Les caisses primaires contrôlent de façon rigoureuse, dans le cadre de la tarification et de la facturation des actes médicaux, la forme, le contenu, la date, la durée d'application, voire la pertinence des ordonnances signées par les professionnels de santé. La nécessaire prise en compte des impératifs financiers met à rude épreuve les principes juridiques traditionnels.
Article de François Taquet
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2018, pp. 897--906.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé-Santé publique, Cotisation de sécurité sociale, Assurance maladie, Protection sociale, Médiation, Entreprise
Au lendemain de la publication de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 "pour un Etat au service d'une société de confiance", il convient de s'interroger sur l'utilité des dispositions votées vis à vis des entreprises dans le cadre des relations URSSAF/Entreprises. Qu'il s'agisse du droit à l'erreur, des nouvelles dispositions en matière de contrôle, de la médiation, du rescrit, de l'opposabilité des circulaires, de la transaction..., ce nouvel arsenal constitue-t-il une amélioration pour le cotisant ?
Article de Thierry Tauran
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2017, pp. 154-166.
Mots clés : Santé-Santé publique, Protection sociale, Vie quotidienne, Prestation sociale, Droit, Handicap, Incapacité, Risque professionnel, TIERCE PERSONNE, Personnalité
"Le droit de la protection sociale vient en aide aux personnes qui ne peuvent se suffire seules dans leur vie quotidienne. Une des solutions consiste à leur fournir l'assistance d'une tierce personne en raison par exemple d'une invalidité grave, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, d'un handicap ou tout simplement en raison de l'âge. Les outils juridiques sont fournis essentiellement par le code de la sécurité sociale ainsi que par le code de l'action sociale et des familles."
Article de Jean Noël Cabanis, Pierre Henri Bréchat, Alain Lopez, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2016, pp. 595-708.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Droits des usagers, Santé publique, Protection sociale, Santé mentale, Législation, Réforme
- CABANIS Jean-Noël. La loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé : une nouvelle étape pour la santé publique
- BRECHAT Pierre-Henri, LOPEZ Alain. Pour une planification en santé adaptée à notre temps
- VARNIER Frédéric, TREPREAU Maurice. La coopération hospitalière au service de la modernisation de notre système de santé
- SAISON-DEMARS Johanne. Modernisation du système de santé : une gouvernance hospitalière à géométrie variable
- CRISTOL Danièle. Les habits neufs du service public hospitalier
- MORLET-HAIDARA Lydia. L'impact de la loi santé sur les usagers du système de santé
- APOLLIS Benoît. L'accès aux soins et la loi du 26 janvier 2016
- COUTURIER Mathias. La santé mentale dans la loi du 26 janvier 2016 : une évolution des cadres sans révolution des pratiques
- DEBIES Elise. L'ouverture et la réutilisation des données de santé : panorama et enjeux
Article de Didier Tabuteau
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2016, pp. 131-148.
Mots clés : Santé-Santé publique, Protection sociale, Assurance maladie, Sécurité sociale, Cotisation de sécurité sociale, Accès aux soins, Aide médicale, Accès aux droits, Financement, CMU
Article de Jean Pierre Chauchard
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2016, pp. 149-156.
Mots clés : Santé-Santé publique, Protection sociale, Assurance maladie, Prestation sociale, Solidarité, Droit de la sécurité sociale
Article de Didier Tabuteau
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2015, pp. 1058-1072.
Mots clés : Santé-Santé publique, CMU, Mutuelle, Protection sociale, Prestation sociale, Sécurité sociale, Financement, Législation