Article de Christelle Destombes, Christophe Bouillon, Olivier Lacoste
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 165, septembre 2019, pp. 15-22.
Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Loi, Législation, Médecine, Accès aux soins, Politique sanitaire, Médecin, Profession médicale, Territoire, Santé publique
La loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a été publiée au Journal Officiel le 26 juillet. Elle décline trois axes du plan Ma santé 2022 : la réforme des études de santé, la mobilisation de collectifs de soins sur des territoires et le développement du numérique en santé. Pour répondre aux défis des déserts médicaux, e la démographie médicale et de la chronicisation des maladies, elle mise sur les dynamiques locales et donne quelques contre-pouvoirs aux élus locaux. Un premier pas salué dans ses intentions. Mais l'absence de mesures coercitives et d'incitations financières et une vision peut être un peu trop sanitaire font douter les acteurs de son efficacité. Christelle Destombes
Article de Nathalie Levray
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 154, septembre 2018, pp. 26-27.
Mots clés : Santé-Santé publique, CNIL, Loi, Information, Dossier médical, Informatique, Santé publique, Banque de données, Sanction
Le règlement européen et sa transposition dans la loi informatique et libertés rendent les opérateurs responsables du traitement des données de santé sous le contrôle de la CNIL. La tenue d'un registre interne, la désignation d'un délégué spécifique et une sécurisation juridique, technique et organisationnelles s'ajoutent aux obligations existantes sur les incidents informatiques graves et aux règles en matière d'hébergement externalisé ou de pratiques de télémédecine.
Article de Nathalie Levray
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 148, février 2018, pp. 26-27.
Mots clés : Santé-Santé publique, Protection sociale, Sécurité sociale, Financement, Loi, Santé, Politique sanitaire, Tarification, Santé publique, Technologie de l'information et de la communication, Télémédecine
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 affirme les nouveaux paradigmes de parcours de soins de rationalisation budgétaire, de pertinence et de qualité de la prise en charge sanitaire et médico-sociale . De nombreuses règles de facturation et tarification,de fonctionnement et remboursement peuvent être délaissées. les innovation seront financées sur l'Ondam et le FIR. Les technologies numériques entrent de plain-pied dans le système de santé et de protection sociale
Article de Samuel Dyens
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 127, mars 2016, pp. 26-27.
Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Loi, Politique sanitaire, Éducation à la santé, Prévention sanitaire, Logement insalubre
"Nous partîmes 57 articles ; nous arrivâmes 227". Tel pourrait être le résumé des pérégrinations qu'a connues la loi de "modernisation de notre système de santé" du 26 janvier 2016, durant les 14 mois de sa discussion. Il en résulte, sans surprise, un texte disparate, sans véritable cohérence. Un texte fourre-tout, qui doit malgré tout être bien appréhendé en ce qu'il promet ou confirme comme évolution à terme. (Quelques) morceaux choisis.
Article de Nathalie Levray
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 126, février 2016, pp. 26-27.
Mots clés : Santé-Santé publique, Action sociale : histoire et perspectives, Santé, Prestation complémentaire, Loi, Financement, Sécurité sociale, Précarité, Assurance maladie
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 consent un nouvel effort au profit des entreprises, et restreint encore un peu plus les dépenses de santé et médico-sociales. La solidarité nationale protège les personnes les plus exclues, mais a minima. Le marché s'occupe de la complémentarité santé des seniors et des précaires.
Article de Juliette Sidel
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 125, janvier 2016, pp. 15-22.
Mots clés : Santé-Santé publique, Loi, Santé, Réduction des risques, Développement durable, Santé mentale, Hôpital
Le projet de loi de modernisation du système de santé a été adopté par le Parlement en décembre 2015. Droit des patients, prévention, parcours de soins, professions de santé, organisation du service public hospitalier, données de santé...., le texte est foisonnant....