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Actualité jurisprudentielle des soins psychiatriques sans consentement

Article de Paul Véron

Paru dans la revue Santé mentale, n° 286, mars 2024, pp. 6-7.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Psychiatrie, Hôpital psychiatrique, Hospitalisation d'office, Internement psychiatrique, Consentement, Justice, Droit, Cour de cassation, Droits des usagers

La Cour de cassation poursuit son travail d'interprétation du cadre légal des soins psychiatriques sans consentement. Tour d'horizon de quelques décisions récentes.

Comment éviter isolement et contention ?

Article de Esther Touitou Burckard, Coralie Gandré, Magali Coldefy, et al.

Paru dans la revue Santé mentale, n° 286, mars 2024, pp. 17-89.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Contention, Isolement, Psychiatrie, Hôpital psychiatrique, Soin, Pratique professionnelle, Cadre thérapeutique, Violence, Violence institutionnelle, Prévention, Équipe soignante

Comment font les établissements qui recourent peu, voire pas, aux mesures d’isolement et de contention en psychiatrie ? Au quotidien, on observe que les pratiques reposent sur la disponibilité soignante, un solide collectif de travail, une libre circulation des usagers et un choix important d’activités. Plusieurs acteurs sont engagés dans ces changements : le patient, le soignant, le gestionnaire et le politique. État des lieux et retours d’expériences.
Ce dossier comporte les articles suivants :
- Isolement, contention : où en est-on ? ;
- « L’attacher au lit ? On essaie plutôt de l’attacher à nous ! » ;
- Quand le passé éclaire le présent… ;
- Un modèle pour prévenir la coercition ;
- De l’art d’« être avec » ;
- Un espace digne de confiance… ;
- « Nos portes restent ouvertes !… » ;
- Tenir bon avec « l’ingérable » Mouaad… ;
- « J’ai envie de tout défoncer… » ;
- Plaidoyer contre les soins « contraints et forcés » ;
- Moindre recours ou refus de la contention ?

Dans la peau d'une interne en psychiatrie

Livre de Myriam Freret Hodara, édité par Erès, publié en 2023.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Psychiatre, Psychiatrie, Hôpital psychiatrique, Médecine, Récit de vie, Santé mentale, Souffrance psychique, Handicap psychique, Accompagnement, Psychopathologie

Comment devient-on médecin psychiatre ? Sous la forme d'un abécédaire littéraire et poétique, cet ouvrage rend compte du cheminement personnel d’une interne en psychiatrie, depuis ses premiers contacts avec des femmes et des hommes souffrant de pathologie mentale, jusqu'à la fin de son internat. Myriam Freret-Hodara emmène les lecteurs au gré de ses rencontres avec les patients dont elle dresse autant de portraits déroutants. Nous voilà plongés dans l’univers de l’hôpital et de la folie à travers une subjectivité assumée, la sienne. La relation de soin nouée avec les patients s’incarne dans des histoires sensibles, parfois cocasses, où l’intime partagé ne cherche pas à se dérober. Ce récit atypique, à mettre entre toutes les mains, renouvelle notre regard sur une pratique psychiatrique toujours en questionnement.

Santé mentale au travail des soignants de psychiatrie : un détour réflexif sur les enjeux épistémologiques et institutionnels de la recherche RPSY

Article de Isabelle Maillard, Marie Costa, Jean Luc Roelandt, et al.

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2022, pp. 193-211.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Réduction des risques, Équipe soignante, Souffrance psychique, Hôpital psychiatrique, Contrainte, Usure professionnelle, Qualité de la vie

La recherche RPSY vise à explorer les liens entre pratiques de soins, notamment l’usage de la contrainte (isolement, contention), risques psychosociaux (RPS) et santé mentale au travail des soignant·e·s de psychiatrie adulte dans huit établissements publics de santé mentale (EPSM). Les critiques dont la démarche participative et le protocole de recherche proposés ont été l’objet sont révélatrices des débats et controverses entourant la production de connaissances sur la santé mentale au travail, entre approches compréhensives versus objectivistes. Une manière d’en tenir compte a été d’engager une étude préliminaire afin de questionner le sens de l’engagement des établissements dans cette recherche, leurs motivations et les attentes. C’est l’objet de cet article qui se propose d’analyser les enjeux institutionnels soulevés par cette recherche. L’analyse des entretiens réalisés permet de mettre en lumière les difficultés, les limites et les enjeux d’une politique de prévention des RPS, particulièrement sensible au sein des établissements, source de tensions et divisions entre les partenaires sociaux et les directions, témoignant d’une difficile coopération susceptible d’en affaiblir la portée.

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Soigner l’institution. Shadow line

Article de Laurent Morlhon, Blandine Ponet

Paru dans la revue Empan, n° 126, juin 2022, pp. 116-128.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Hôpital psychiatrique, Psychothérapie institutionnelle, Pratique professionnelle, Soin, Transfert, Réunion, Enfermement, Club

À partir d’un extrait d’entretien avec Maurice Capul, deux soignants en psychiatrie dressent un état des lieux de l’hôpital psychiatrique et s’interrogent sur ce qui a provoqué la catastrophe actuelle.

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La santé mentale des populations vulnérables

Article de Nicolas Chambon

Paru dans la revue Cahiers français, n° 426, mars-avril 2022, pp. 48-57.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Santé mentale, Vulnérabilité, Précarité, Pauvreté, Emploi précaire, Accès aux soins, Politique sanitaire, Hôpital psychiatrique

La précarité, qu'elle soit financière, d'emploi ou de logement, a un influence sur la santé mentale. En explorant ses effets et leurs implications, l'auteur de cet article analyse les enjeux du soin et de la prévention pour les populations vulnérables.

Politiques de psychiatrie et de santé mentale de l'après-guerre à nos jours

Article de Lise Demailly

Paru dans la revue Cahiers français, n° 426, mars-avril 2022, pp. 38-47.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Santé mentale, Psychiatrie, Approche historique, Sectorisation psychiatrique, Politique sanitaire, Hôpital psychiatrique, Territoire, Droits des usagers, Usager, Législation, Détenu, Enfermement, 1945-2022

Psychiatrie : les pairs entrent par la fenêtre

Article de Myriam Léon

Paru dans la revue Lien social, n° 1312, 1er au 14 mars 2022, pp. 12-13.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Hôpital psychiatrique, Pair aidant, Empowerment, Équipe pluridisciplinaire, Hospitalisation, Médiation, Clinique privée, Plateforme, Réinsertion sociale, Handicap psychique, Marseille

À Marseille, une plateforme de travailleurs pairs en santé mentale propose de venir renforcer les équipes de soins psychiatriques. Unique en France, cette nouvelle proposition permet aux hôpitaux et cliniques de profiter de leur savoir expérientiel sans s’encombrer des lourdeurs administratives et juridiques.

Trace/traces

Article de Magalie Bousquet

Paru dans la revue Empan, n° 125, mars 2022, pp. 116-117.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Hospitalisation, Hôpital psychiatrique, Jeune, Mémoire, Dossier, Repère, Relation soignant-soigné

Réflexions sur le dispositif de la trace, proposition offerte à tous les adolescents de l’UCHA en fin d’hospitalisation. Ce rituel est au service des patients mais également de l’équipe, pour marquer une fin mais aussi un nouveau début.

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Du consentement

Article de Joseph Mornet, Michel David, Michel Lecarpentier, et al.

Paru dans la revue Pratiques en santé mentale, n° 4, décembre 2021, pp. 8-111.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Santé mentale, Psychiatrie, Hôpital psychiatrique, Consentement, Culpabilité, Contention, Contrainte, Relation soignant-soigné, Isolement, Influence sociale, Soin, Justice

Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne.

L’article L.1111-4 du code de la santé publique précise : « Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ». Il faut expliquer et parfois convaincre en restant vigilant sur le pouvoir d’influence.

Qu’en est-il pour la santé mentale, en particulier pour la psychiatrie ? La difficulté survient quand la personne se met en danger. Un conflit se manifeste alors entre deux modalités de la liberté : celle de continuer à être et celle d’aller et de venir. Les fondateurs de la psychiatrie au XIXe siècle ont choisi de supprimer cette dernière, du moins temporairement, sans obtenir nécessairement le consentement. En a résulté la loi du 30 juin 1838.

Après la Deuxième Guerre mondiale et au cours des années 1960, l’internement psychiatrique a progressivement décru. Cela a fait que certains, dans l’effervescence de mai 1968, ont pu espérer sa totale abolition. Il a fallu attendre 1990 pour une réforme. Elle maintient le régime de privation de liberté, tout en inversant son application : de règle en 1838, il devient seulement d’exception en 1990. Par contre, à partir de la loi de 2011 apparaissent des soins sans consentement étendus à l’ambulatoire.

Le dernier rapport du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL) s’inquiète du recours croissant aux pratiques dépourvues de consentement, avec isolement et contention. Pour les réduire, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2021 a adopté en son article 84 des mesures jugées inapplicables par les professionnels et nombre d’associations militantes sur le terrain. Outre l’absence de concertation, elles dénoncent le manque de moyens, en amont pour éviter les soins sans consentement et, en aval, pour une meilleure insertion sociale et professionnelle.

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