Documentation sociale

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Les sexualités « contre-nature » face à la justice pénale. Une analyse des condamnations pour « homosexualité » en France (1945-1982)

Article de Jérémie Gauthier, Régis Schlagdenhauffen

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 43, n° 3, septembre 2019, pp. 421-459.

Mots clés : Justice-Délinquance, Homosexualité, Sanction pénale, Justice, Approche historique, Répression, Analyse de contenu, Statistiques, Sociologie, 1945-1982

La répression pénale de l’« homosexualité » en France a été peu étudiée durant la période où furent en vigueur des lois la réprimant (1942-1982). À partir des statistiques fournies par le Compte général de la justice (CGJ), cet article propose une analyse quantitative des peines prononcées pour motif d’« homosexualité » par la justice française ainsi qu’un profilage sociologique des personnes majeures condamnées pour ce motif. Il en ressort qu’environ 10 000 condamnations pour délit d’« homosexualité » ont été prononcées en France à l’égard de prévenu·e·s majeur·e·s. Au cours de la période étudiée, le nombre de condamnations augmente graduellement entre 1945 et 1960 (pour atteindre 442 condamnations en 1961) puis décroît lentement à partir de 1968. Les personnes condamnées pour délit d’« homosexualité » sont principalement des hommes célibataires de moins de 40 ans, sans enfants, de nationalité française et appartenant aux classes populaires urbaines. Ils écopent pour la moitié d’entre eux de peines de prison de trois mois à un an. Toutefois, hommes et femmes de tous âges et de toutes les classes de la population sont poursuivi·e·s devant les tribunaux dans tous les départements français, outre-mer comprise. En termes de volume, l’« homosexualité » a donc fait l’objet d’une répression pénale modérée, si on compare par exemple avec les 133 000 condamnations prononcées pour « outrage public à la pudeur » sur la même période. Il n’en reste pas moins que plusieurs milliers de personnes ont fait l’objet de condamnations et que la pénalisation a largement nourri le stigmate associé à ces sexualités.

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Système pénal et patrimonialisation : entre lieux de mémoire et tourisme carcéral

Article de Gwenola Ricordeau, Fanny Bugnon, Marc Renneville, et al.

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 42, n° 4, décembre 2018, pp. 605-685.

Mots clés : Justice-Délinquance, Prison, Patrimoine culturel, Musée, Tourisme, Enfermement, Approche historique, Mémoire collective, Société, Sociologie, Recherche en sciences sociales, Sanction pénale, Droit pénal, Police, Justice

Ce dossier propose d’explorer un champ de recherche à la fois neuf et dynamique (en particulier en Amérique du Nord) qui entend saisir, à travers la question de la patrimonialisation, les mutations contemporaines du système pénal. Même si les établissements pénitentiaires constituent une entrée privilégiée dans le champ de recherche convoqué dans ce numéro et concentrent une bonne partie de l’attention des chercheur·e·s, les formes de patrimonialisation mobilisées par ce champ de recherche sont très variées.

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L’identité du médecin légiste

Article de Patrick Chariot, Sandra Menenteau, Marine Goburdhun, et al.

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 41, n° 3, septembre 2017, pp. 337-414.

Mots clés : Justice-Délinquance, Expertise médicale, Médecin, Identité professionnelle, Approche historique, Expertise judiciaire, Sociologie, France, Italie

Ce dossier thématique a pour origine une question sur l’identité professionnelle du médecin légiste et de ses liens réels ou supposés avec la médecine légale, dans un contexte où son travail fait l’objet de multiples attentes et de représentations contradictoires.

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CESDIP (Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales)

https://www.cesdip.fr

Domaines Prisme : Justice-Délinquance

Mots-clés Prisme : Recherche en sciences sociales, Droit, Droit pénal, Justice, Sociologie, Criminalité, Délinquance, Déviance, Sécurité, Police, Prison, Sanction, Victime, Discrimination, Approche historique, Formation, Statistiques

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Site du Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales dont la mission essentielle est de contribuer à la production d’une sociologie pénale reconnue internationalement.
Le CESDIP a vocation à produire des recherches sur les phénomènes de criminalité et de délinquance (et plus largement de déviance) et sur les institutions en charge de prévenir, contrôler, incriminer ou réprimer ces phénomènes (en premier lieu les institutions pénales). Les recherches du CESDIP s’attachent donc à comprendre le fonctionnement et la production des institutions pénales, de la justice pénale, de la police, de la gendarmerie, et plus largement des institutions qui prennent part à la prévention et au traitement des atteintes aux personnes et aux biens, et à la sécurité.