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De la discrétion dans la sélection des crimes : approche sociologique des déterminants de la correctionnalisation

Article de Rémi Rouméas

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 46, n° 2, 2022/2, pp. 153-187.

Mots clés : Justice-Délinquance, Droit, Droit pénal, Cour d'assises, Magistrat, Tribunal, Procédure, Procès, Criminologie, Instruction judiciaire, Sociologie

Cet article interroge les usages que font les magistrats du procédé de correctionnalisation pour transformer des crimes en délits, en passant sous silence des circonstances aggravantes prévues par les textes de loi. Il met en évidence que le légalisme en matière de qualification des faits est concurrencé par les standards professionnels d’une « bonne justice », attentive à la valeur des procès, aux résultats judiciaires et à l’efficience des réponses pénales, justifiant pour les magistrats la mise en œuvre d’une sélection des crimes articulée à des critères extra-légaux. Les magistrats apprécient au cas par cas le « mérite » d’un dossier criminel à être jugé par une cour d’assises, dont la procédure se démarque du traitement des délits par son prestige, son potentiel répressif et sa lourdeur gestionnaire. Notre attention se porte sur le sens commun professionnel qui se dégage des caractéristiques typiques des crimes disqualifiés.

De la discrétion dans la sélection des crimes. Approche sociologique des déterminants de la correctionnalisation

Mineurs enfermés : « Un travail éducatif sans issue »

Article de Delphine Baloul, Laurent Solini

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3251, 18 mars 2022, pp. 26-27.

Mots clés : Justice-Délinquance, Accompagnement de la personne et identité, Sociologie, Détention, Mineur, Adolescent, Identité, Justice des mineurs, Action éducative, EPM (Etablissement pénitentiaire pour mineurs)

Spécialiste de l’incarcération des jeunes, le sociologue Laurent Solini analyse l’impact des déplacements judiciaires et de la discontinuité éducative d’adolescents en établissements pénitentiaires pour mineurs. Ou comment un système d’enfermement s’appuyant sur leur seul comportement empêche tout suivi éducatif et toute construction de soi.

Sur les impasses biographiques

Article de Fabien Truong, Tristan Renard

Paru dans la revue Empan, n° 123, septembre 2021, pp. 94-101.

Mots clés : Justice-Délinquance, Radicalisation, Violence, Islam, Récit de vie, Délinquance, Implication personnelle, Sociologie, Passage à l'acte, Terrorisme

Certaines attaques commises sous le sceau du djihadisme ont été le fait de personnes inscrites durablement dans la délinquance et dont l’engagement radical a pu apparaître comme une « réponse » à des situations d’impasse biographique. Quelle est la place de l’engagement radical et de la violence dans ces trajectoires ? Quelles sont les spécificités de ces trajectoires par rapports à ceux qui sortent de la délinquance ? Cet entretien avec le sociologue Fabien Truong aborde ces questions à travers ses recherches.

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Eduquer les jeunes délinquants en centre pénal : des motifs de placement au cœur de dynamiques complexes

Article de Jean Sanzane, Dominique Bodin

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 44, n° 1, mars 2020, pp. 111-141.

Mots clés : Justice-Délinquance, CER, CEF, Placement, Délinquance juvénile, Sociologie, Récit de vie, Accompagnement, Travail éducatif, Jeune en difficulté, Typologie, Identité sociale, Différence, Groupe, Individu, Relation éducative

Alors que la recherche d’un climat social apaisé constitue en France un enjeu majeur pour l’accueil, l’éducation et/ou la rééducation des jeunes accueillis en Centre éducatif fermé (CEF), Centre éducatif renforcé (CER) ou Centre de placement immédiat (CPI), la démarche qui consiste à accueillir, au sein d’un même établissement des personnes aux profils divers et variés (âges, antécédents, raisons de placement) est loin de permettre d’instaurer un tel environnement de travail. Pis encore, cette pratique, portée par des idéaux éducatifs et ré-intégratifs, finit par favoriser l’émergence de conflits, creuset de dynamiques identitaires tant individuelles que collectives. Au sein de ces établissements, se construisent et se donnent à voir des jeux d’acteurs liant parfois, opposant certaines fois, contraignant toujours l’ensemble des protagonistes, quels qu’ils soient (jeunes, éducateurs, etc.). Et si la prise en charge individualisée est très souvent privilégiée comme focale d’analyse, cet article se propose de montrer qu’elle est court-circuitée par des dynamiques identitaires entre pairs ou groupes de pairs ou des jeux d’acteurs qui incluent les encadrants eux-mêmes. Mené sur la base de récits de vie, il entend éclairer comment dans les pratiques, se construit le traitement éducatif de la délinquance des mineurs dans ces centres.

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Assignation à domicile et autorisation(s) de sortie dans un ordre négocié

Article de Elsa Euvrard

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 44, n° 1, mars 2020, pp. 49-81.

Mots clés : Justice-Délinquance, Liberté surveillée, Contrôle, Autorité, Relation, Risque, Compétence professionnelle, Communauté, Contrainte, Sociologie, Confiance, Réinsertion sociale, Sortant de prison, Québec (Province du)

Cet article s’intéresse à la manière dont les agents de surveillance communautaire construisent leur compétence relationnelle au sein d’un système doté de contraintes. À partir d’une analyse des autorisations de sorties données dans le cadre d’une assignation à domicile au Québec, l’article cherche à comprendre comment les agents gèrent la tension entre contrôle et aide inhérente à la peine d’emprisonnement avec sursis et comment ils intègrent les contraintes du système à leur prise de décision. Les résultats montrent que les autorisations peuvent être utilisées comme outil d’intervention, de collaboration ou de réinsertion sociale. Ils soulignent également que si les pratiques des agents s’inscrivent dans le cadre d’un système fondé sur la gestion des risques, elles évoluent au fil des relations avec les contrevenants, et sont susceptibles d’être infléchies par la confiance qui se crée entre l’agent et le contrevenant.

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La criminalité environnementale

Article de Laurent Mucchielli, Grégory Salle, Sylvain Barone, et al.

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 43, n° 4, décembre 2019, pp. 469-623.

Mots clés : Justice-Délinquance, Environnement, Criminalité, Pollution, Sociologie, Justice, Droit pénal, Maladie professionnelle, Risque professionnel, Victime, Travail, Sanction pénale, Responsabilité, Enquête, Milieu naturel, Commerce, Illégalité, Recherche en sciences sociales, Délinquance, Délit, Culture, France, Italie, Espagne, Mexique, Afrique, Asie

Les problèmes soulevés dans ce numéro spécial font écho aux débats qui occupent la sociologie du crime et la criminologie critique anglophone depuis près d’une trentaine d’années. Ils commencent seulement à faire l’objet d’investigations en France, où l’on peine à sortir d’une phase où les « scandales » politico-médiatiques tendent probablement à polariser des attitudes opposées de dramatisation et d’euphémisation...

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La radicalisation islamique  : le rôle des identifications en sociologie et psychologie

Article de Thomas Cascales

Paru dans la revue Empan, n° 116, décembre 2019, pp. 103-109.

Mots clés : Justice-Délinquance, Courants de pensée en sciences humaines, Radicalisation, Sociologie, Psychologie, Recherche, Identification, Identité, Islam, Passage à l'acte, Délinquance, Narcissisme, Cyrulnik (Boris)

En plus des sciences politiques, la sociologie et la psychologie représentent actuellement les disciplines les plus sollicitées pour comprendre le phénomène de radicalisation islamique. En deux parties, l’article propose de comparer ces deux référentiels : d’un côté, la critique d’une recherche en sociologie, de l’autre la critique d’une recherche en psychologie. L’objectif étant d’analyser l’utilisation du concept d’identification et son application sociologique et psychologique dans la compréhension des mécanismes de construction de l’identité « radicalisée islamique ».

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Les sexualités « contre-nature » face à la justice pénale. Une analyse des condamnations pour « homosexualité » en France (1945-1982)

Article de Jérémie Gauthier, Régis Schlagdenhauffen

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 43, n° 3, septembre 2019, pp. 421-459.

Mots clés : Justice-Délinquance, Homosexualité, Sanction pénale, Justice, Approche historique, Répression, Analyse de contenu, Statistiques, Sociologie, 1945-1982

La répression pénale de l’« homosexualité » en France a été peu étudiée durant la période où furent en vigueur des lois la réprimant (1942-1982). À partir des statistiques fournies par le Compte général de la justice (CGJ), cet article propose une analyse quantitative des peines prononcées pour motif d’« homosexualité » par la justice française ainsi qu’un profilage sociologique des personnes majeures condamnées pour ce motif. Il en ressort qu’environ 10 000 condamnations pour délit d’« homosexualité » ont été prononcées en France à l’égard de prévenu·e·s majeur·e·s. Au cours de la période étudiée, le nombre de condamnations augmente graduellement entre 1945 et 1960 (pour atteindre 442 condamnations en 1961) puis décroît lentement à partir de 1968. Les personnes condamnées pour délit d’« homosexualité » sont principalement des hommes célibataires de moins de 40 ans, sans enfants, de nationalité française et appartenant aux classes populaires urbaines. Ils écopent pour la moitié d’entre eux de peines de prison de trois mois à un an. Toutefois, hommes et femmes de tous âges et de toutes les classes de la population sont poursuivi·e·s devant les tribunaux dans tous les départements français, outre-mer comprise. En termes de volume, l’« homosexualité » a donc fait l’objet d’une répression pénale modérée, si on compare par exemple avec les 133 000 condamnations prononcées pour « outrage public à la pudeur » sur la même période. Il n’en reste pas moins que plusieurs milliers de personnes ont fait l’objet de condamnations et que la pénalisation a largement nourri le stigmate associé à ces sexualités.

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Etiquetage et exécution des peines. L’importance de l’hypothèse des caractéristiques de statut

Article de Elliot Louan

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 43, n° 2, juin 2019, pp. 253-283.

Mots clés : Justice-Délinquance, Sanction pénale, Détenu, Stigmatisation, Morale, Déviance, Récidive, Discrimination, Réinsertion sociale, Théorie, Sociologie, Pouvoir

Cet article propose une réflexion sur l’hypothèse des caractéristiques de statut, issue de la perspective théorique de l’étiquetage, appliquée à la phase d’exécution des peines. Après un rappel théorique de la perspective, de ses limites et des révisions apportées, le sujet est exploré à partir d’une littérature principalement nord-américaine avec l’aide des concepts d’entrepreneur de morale (Becker, 1963) et de domination (Weber, 2013). Ils permettent d’appréhender la place essentielle des caractéristiques de statut dans le processus de réinsertion sociale et durant la phase d’exécution des peines. L’importance de ces caractéristiques de statut est considérée à la fois du côté des justiciables mais également du côté des professionnels à l’intérieur du système de justice pénale.

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Incarcération, vulnérabilités et interventions sociales

Livre de Nicolas Combalbert, Sophie Rothé, Nancy Huston, édité par l'Harmattan, publié en 2019.

Mots clés : Justice-Délinquance, Prison, Détenu, Témoignage, Service pénitentiaire d'insertion et de probation, Enfermement, Stigmatisation, Surveillant de prison, Sociologie, Travailleur social, Animateur socioculturel

Cet ouvrage collectif s'adresse aux travailleurs sociaux, notamment aux animateurs socioculturels, qui évoluent auprès des détenus et à toute personne que la question carcérale intéresse. Il traite des caractéristiques du public carcéral et des effets de l'incarcération sur l'individu, en particulier sous l'angle institutionnel. Il permet ainsi de mieux les caractéristiques pshychosociales du public pénitentiaire et ses besoins spécifiques.