Documentation sociale

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L’obligation de soins des mineur·es dans le cadre d’une condamnation pénale : un projet éducatif judiciaire

Article de Christian Fournival

Paru dans la revue Empan, n° 132, décembre 2023, pp. 125-132.

Mots clés : Justice-Délinquance, Éthique, Injonction thérapeutique, Justice des mineurs, Soin, Contrainte, Consentement, Législation, Adolescent, Délinquance juvénile, Sanction pénale, Enfermement

La justice des mineurs n’a cessé d’évoluer. Les mesures répressives et éducatives montrent que protéger les mineurs délinquants et les sanctionner traduit coercition et adhésion. Avec l’ordonnance de 1945, une sanction judiciaire est, avant tout, éducative et la justice ni laxiste ni dénuée d’autorité. La justice des mineurs révèle une vigie sociétale et interpelle face aux adultes en devenir, sans être dénuée de paradoxes.

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« Petites mains » du trafic de stupéfiants : le pari de l’éducatif

Article de Rozenn Le Berre

Paru dans la revue Le Media social, 23 novembre 2023.

Mots clés : Justice-Délinquance, Drogue, Trafic de drogue, Délinquance juvénile, Contrôle judiciaire, Travail éducatif, Pair aidant, Séjour de rupture, Art, Lille

À Lille, un dispositif à la croisée de l’éducatif et du judiciaire cherche à accompagner les jeunes devenus les petites mains des trafiquants. Au programme : séjours de rupture, ateliers artistiques et rencontre avec des pairs aidants.

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« Ils ne savent pas à quoi accrocher leur rage de vivre »

Article de Brigitte Bègue, Danièle Epstein

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3308, septembre 2023, pp. 14-15.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Jeune, Mouvement social, Délinquance juvénile, PJJ, Violence, Catharsis, Prévention

Très jeune âge des casseurs, destruction des structures d’aide sociale, instrumentalisation du rôle des parents… Les émeutes qui ont suivi la mort du jeune Nahel en juin dernier ont été atypiques. La psychanalyste Danièle Epstein, qui a longtemps travaillé à la PJJ, décrypte ces évolutions.

Ces collectivités qui aident les parents à assumer leur rôle

Article de Nathalie Perrier

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 20-21/2666-2667, Semaines du 22 mai au 4 juin 2023, pp. 26-28.

Mots clés : Justice-Délinquance, Délinquance juvénile, Délinquance, Soutien à la parentalité, Collectivité territoriale, Prévention de la délinquance, Autorité parentale, Autorité, Assistance éducative, Citoyenneté

La lutte contre la délinquance des mineurs est une priorité gouvernementale. Les faits sont en augmentation et les auteurs de plus en plus jeunes. Les politiques publiques se sont emparées de la question de l'autorité parentale et ciblent les mineurs auteurs d'infractions, mais aussi leurs parents. Parmi les outils pour soutenir l'autorité parentale : conseil des droits et devoirs des familles, cellule de citoyenneté et de tranquillité publique, rappel à l'ordre...

Les travaux sur la désistance : étendre l’examen des parcours de changement pour renforcer le soutien aux trajectoires de sortie

Article de Valerian Benazeth

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 47, n° 1, 2023/1, pp. 121-149.

Mots clés : Justice-Délinquance, Délinquance, Délinquance juvénile, Réinsertion sociale, Probation, Prévention, Prévention spécialisée, Déviance, Norme, Norme sociale

Cette actualité bibliographique propose un panorama des travaux sur la désistance, en puisant notamment dans la sphère anglo-saxonne. Après un rappel de la généalogie de la notion et une revue des auteurs les plus centraux, l’article explore ses principales tendances théoriques pour discuter leurs transferts potentiels dans le soutien aux processus de sortie. Une présentation des pistes de recherche les plus récentes et des premières perspectives comparatives complète ce tour d’horizon. En conclusion, on énumère les précautions inhérentes à l’étude d’un tel processus de changement ainsi que les prolongements potentiels qu’elle réserve.

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Une appropriation contrastée de la réforme de la justice des mineurs à Rio de Janeiro. Entre ethos du care et ethos masculiniste

Article de Louise Cadorel

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 46, n° 4, 2022/4, pp. 489-518.

Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Délinquance, Délinquance juvénile, Travail social, Travailleur social, Enfance en danger, Enfermement, CER, Valeur, Valeur sociale, Norme, Déviance, Droit pénal, Brésil

Au Brésil, la privation de liberté des mineurs condamnés par la justice est encadrée par des normes de droit international, qui visent à mettre en œuvre des politiques respectueuses des droits humains et des pratiques éducatives. Dans ce cadre, les « petits fonctionnaires » de la justice des mineurs en milieu fermé, les travailleuses sociales et les surveillants, responsables du volet éducatif de la sanction, sont les principaux responsables de la mise en œuvre de ces principes. Une enquête de terrain, menée dans deux établissements de privation de liberté de Rio de Janeiro, au plus près des pratiques de ces deux groupes professionnels, montre l’écart entre les référentiels éducatifs inscrits dans le droit et les référentiels pratiques mobilisés par les acteurs du terrain. Pris dans un système d’opposition lié à ces ethos divergents, l’ancrage tantôt sécuritaire, tantôt bureaucratique de leurs pratiques manifeste une appropriation contrastée de la réforme de la justice des mineurs, à l’heure d’un tournant sécuritaire au Brésil.

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Justice pénale des mineurs : le code expliqué de A à Z

Article de Bernard Azéma

Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 28, juin 2022, pp. 2-149.

Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Réforme, Mesure éducative, Autorité parentale, Juge des enfants, CEF, Prison, Juridiction pénale, Casier judiciaire, Aménagement de peine, Prévention de la délinquance, Délinquance juvénile, Approche historique, Code

Le nouveau code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Il acte une nouvelle façon de juger les mineurs délinquants, en deux temps, sur une période limitée à 12 mois.
Ce code remplace l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante des mineurs. Elle était notamment fondée sur les principes de spécialisation de la justice des mineurs et de primauté de l'éducatif sur le répressif. Modifiée à une quarantaine de reprises, il était nécessaire de la remettre à plat, l'ordonnance étant devenue peu compréhensible pour les justiciables et difficilement applicable par les professionnels.
Le CJPM regroupe et organise l'ensemble des dispositions qui concernent la justice des mineurs. Il reprend certaines dispositions du texte de 1945 telles que la primauté de l'éducatif, la spécialisation des mesures. Il introduit des éléments nouveaux tels que la mesure éducative judiciaire pré-sentencielle, la présomption de non discernement des mineurs de 13 ans, l'audience unique et la mesure éducative judiciaire.

"La justice restaurative s'intéresse à l'avenir"

Article de Gladys Lepasteur, Robert Cario

Paru dans la revue Direction(s), n° 206, mars 2022, pp. 18-20.

Mots clés : Justice-Délinquance, Justice, Empowerment, Autonomie, Droit pénal, Délinquance juvénile, Prévention de la délinquance, Réparation, Réinsertion sociale, Réinsertion professionnelle

Dotées d'un arsenal juridique complet, les pratiques restauratives peinent encore à s'imposer. Pour Robert Cario, président du conseil scientifique de l'Institut français pour la justice restaurative, elles constituent pourtant une voie prometteuse pour sortir le système judiciaire de la crise qu'il traverse, et ainsi améliorer l'accompagnement des personnes placées sous-main de justice.

Les déplacés : portraits de parcours de jeunes sous main de justice

Livre de Laurent Solini, Jennifer Yeghicheyan, Christine Mennesson, Jean Charles Basson, et al., édité par Champ social, publié en 2022.

Mots clés : Justice-Délinquance, PJJ, Mineur, Détention, Justice des mineurs, Récit de vie, Recherche, Placement, Prise en charge, Rupture, Échec, Violence, Violence institutionnelle, Transfert d'établissement, Délinquance juvénile, Relation éducative, Réfèrent, Identité, Socialisation, EPM (Etablissement pénitentiaire pour mineurs)

Les foyers, centres éducatifs renforcés, centres éducatifs fermés, établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), quartiers mineurs sont certaines des institutions entre lesquelles les jeunes sont continuellement placés, déplacés, replacés. Présentés comme étant désinstitutionnalisés, voire désocialisés, les jeunes sous main de justice connaissent au contraire une forme d' "hyper-institutionnalisation" .
Leurs passages d'institution en institution sont autant de configurations de socialisation qui se succèdent, diffèrent les une des autres et concurrencent/renforcent les configurations familiales, scolaires, relatives au groupe de pairs et à la délinquance. Cette expérience judiciaire fractionnée, les auteurs choisissent de la présenter par la construction de portraits. Durant une investigation ethnographique longue de sept mois et réalisée au sein d'un EPM, ils entrent en étroite relation avec certains jeunes et écrivent leurs "portraits de parcours" .

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Le deal dans un quartier populaire, pis-aller du travail ?

Livre de Samuel Philippon, Sabrina Labbé, Véronique Bordes, édité par l'Harmattan, publié en 2022.

Mots clés : Justice-Délinquance, Trafic de drogue, Quartier, Habitat collectif, Emploi précaire, Enquête, Ethnographie, Emploi, Politique de la ville, Déviance, Travail, Prévention spécialisée, Éducateur spécialisé, Délinquance juvénile, Réduction des risques, Compétence professionnelle, Toulouse

Le trafic de stupéfiants, pratique illicite dangereuse, occupe une place considérable dans l'espace public des quartiers populaires. Plages horaires, rémunérations, rapports hiérarchiques, clientèle, multiplicité des rôles et compétences de chacun des acteurs inscrivent la vente de drogue dans le champ des mondes professionnels. Pourquoi cette activité socialement ambiguë attire-t-elle de jeunes hommes alors que de nombreuses études relativisent les réels avantages pour ces petites mains du trafic ? Quel degré d'engagement ont-ils dans cette pratique ? Quel impact cette conduite déviante a-t-elle sur eux ? Quelles représentations et quelles aspirations ont-ils vis-à-vis du travail légal ? Cette enquête ethnographique au sein d'un grand ensemble de la région toulousaine puise dans "la rue" des clés de lecture pour tenter de comprendre les logiques d'action de ces individus dans le deal.
Elle propose un autre angle de vue que celui trop souvent adopté par l'attention médiatique.