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Article de Bernard Azéma
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 28, juin 2022, pp. 2-149.
Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Réforme, Mesure éducative, Autorité parentale, Juge des enfants, CEF, Prison, Juridiction pénale, Casier judiciaire, Aménagement de peine, Prévention de la délinquance, Délinquance juvénile, Approche historique, Code
Le nouveau code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Il acte une nouvelle façon de juger les mineurs délinquants, en deux temps, sur une période limitée à 12 mois.
Ce code remplace l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante des mineurs. Elle était notamment fondée sur les principes de spécialisation de la justice des mineurs et de primauté de l'éducatif sur le répressif. Modifiée à une quarantaine de reprises, il était nécessaire de la remettre à plat, l'ordonnance étant devenue peu compréhensible pour les justiciables et difficilement applicable par les professionnels.
Le CJPM regroupe et organise l'ensemble des dispositions qui concernent la justice des mineurs. Il reprend certaines dispositions du texte de 1945 telles que la primauté de l'éducatif, la spécialisation des mesures. Il introduit des éléments nouveaux tels que la mesure éducative judiciaire pré-sentencielle, la présomption de non discernement des mineurs de 13 ans, l'audience unique et la mesure éducative judiciaire.
Article de Olivier Hielle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3048, 16 février 2018, pp. 14-15.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Délinquance juvénile, Justice des mineurs, Prison, Adolescent, Besoin, Prise en charge, Protection de l'enfance
Un colloque a mis en lumière que les principes de l’ordonnance de 1945 sur la protection des mineurs privilégiant l’éducation à l’enfermement sont battus en brèche. Faute de moyens, de temps et de capacités d’adaptation des structures judiciaires, l’envoi en détention d’un jeune délinquant redevient la règle et les stratégies éducatives l’exception. Explication d’une dérive.
Livre de Véronique Blanchard, Mathias Gardet, Guillaume Monod, Véronique Blanchard, et al., édité par Syllepse, publié en 2018.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Délinquance juvénile, Mineur, Prison, Sanction pénale, Enfermement, CEF, Établissement d'éducation surveillée, Liberté, Éducation, Politique, Sécurité, Analyse critique
Le nombre d'adolescent-es emprisonné-es dans le cadre de la détention provisoire n'a jamais atteint le niveau d'aujourd'hui et il marque une évolution historique. La banalisation de l'enfermement depuis plusieurs années et l'annonce de la création de vingt nouveaux centres éducatifs fermés pour compléter les cinquante-deux structures déjà en fonctionnement doivent réactiver le débat sur les choix éducatifs et judiciaires d'une institution chargée de protéger l'enfance en danger.
Plus largement, il s'agit dans ce livre de questionner l'accélération des politiques sécuritaires et les orientations générales à l'égard de la jeunesse la plus en difficulté. Toutes les études montrent pourtant que l'enfermement socialise dans un milieu criminogène, où la scolarisation, les soins, la vie familiale, la citoyenneté sont entravés et qu'il produit des effets contraires à ceux qu'il prétend obtenir.
C'est pour alimenter ce débat que ce livre éclaire les mécanismes à l'oeuvre dans les lieux et situations d'enfermement, leurs effets spécifiques sur des adolescentes et les implications sur le travail éducatif effectué avec ces jeunes. La mise en perspective historique des modalités de prise en charge pénale des enfants, les constats des professionnel-les et des études sociologiques de terrain permettent d'éclairer l'articulation difficile – voire impossible – entre impératifs pénitentiaires et action éducative.
A travers ce miroir tendu à l'institution judiciaire, ce livre tente d'ouvrir des perspectives susceptibles de répondre à l'enjeu d'éducation de la jeunesse et de promouvoir des outils qui libèrent.
Article de Audrey Boulin, Christine Detrez, Claire Balleys
Paru dans la revue Revue des politiques sociales et familiales, n° 125, 3ème et 4ème trimestre 2017, pp. 8-69.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Adolescent, Politique familiale, Culture, Technologie de l'information et de la communication, Socialisation, Genre, Sexualité, Réseau d'information et de communication, Représentation sociale, ASE, Placement provisoire, Prison, Délinquance juvénile
Sommaire du dossier :
-Les spécificités des politiques de l'adolescence : réflexions à partir d'une revue de littérature
-Les pratiques culturelles des adolescents à l'ère du numérique : évolution ou révolution ?
-Socialisation adolescente et usages des médias sociaux : la question du genre
-Aide sociale à l'enfance : se construire comme adolescent
-"Mes vrais potes, ils sont dehors" : l'adolescence en prison
Article de Michel Huyette
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 361-362, janvier-février 2017, pp. 73-102.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Délinquance juvénile, Justice des mineurs, Garde à vue, Droit pénal, Prison, Tribunal, Loi, Majorité, Procédure, Avocat
- Faut-il abaisser l’âge de la « majorité pénale » à 16 ans ?
- Idées fausses sur la justice des mineur(e)s : Déminons le terrain !
- Syndicat de la magistrature - Communiqué - Dispositions modifiant le droit et la procédure pénale pour les enfants et adolescents - 8 juin 2016
- Loi n˚ 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Extrait : Dispositions tendant à l’amélioration de l’organisation et du fonctionnement de la justice des mineurs
- Dispositions nouvelles relatives à la présence de l’avocat au cours de la garde à vue et de l’audition libre
Article de Laurent Solini, Jean Charles Basson, Nicolas Sallée, et al.
Paru dans la revue Agora, n° 77, 2017, pp. 57-133.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Jeune, Mineur, Délinquance juvénile, Justice des mineurs, Détention, Prison, Milieu ouvert, Contrôle, Fugue, Fille, PJJ, Prise en charge, Éducation, Répression, France, Brésil
Article de Philip D. Jaffe, Snejana Sulima, Coraline Hirschi
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 351-352, janvier-février 2016, pp. 73-77.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Psychologie, Santé mentale, Délinquance juvénile, Détention, Prison, Traumatisme
"La mesure de privation de liberté pour les jeunes délinquants devrait rester une mesure d'exception de dernier secours. "
Livre de Nathalie Dolle, édité par Larousse, publié en 2010.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Détention, Mineur, HISTOIRE, Enfance en danger, Délinquance juvénile, Déviance, PJJ, Justice des mineurs, Droit pénal, Sanction pénale, Prison, Famille, Responsabilité, Discours, Odonnance 1945-174 du 02 février 1945
Plus de 2000 jeunes pour 200 000 actes délictueux. La justice doit répondre à la fois à une aggravation de la délinquance des mineurs et à l'inquiétude d'une société qui demande le renforcement des Presses universitaires de Nancyitions, en particulier celle qui consiste à priver de liberté. Mais l'incarcération est-elle le bon remède à cette délinquance débutante ? Comment évalue-t-on les effets de la détention sur des personnalités encore fragiles ? Peut-on sérieusement parler d'éducation et de réinsertion, alors que les établissements pénitentiaires sont considérés par certains comme définitivement criminogènes ? Nathalie Dollé est journaliste indépendante. Elle a publié plusieurs ouvrages dont la Cité des poètes ou comment créer une dynamique de quartier pour lutter contre la violence (1998. Prix de la citoyenneté 1999).
Livre de Daniel Derivois, Loïck M. Villerbu, Michel Born, édité par De Boeck, publié en 2010.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Adolescent, Délinquance juvénile, Violence, Victime, Approche clinique, Comportement, Observation, Écoute, Accompagnement, Prévention, Prise en charge, Prison, CER, MECS, Placement, Famille d'accueil, École, Banlieue, Interculturel, ZUS
Il n'y a pas d'un côté, les adolescents victimes et de l'autre, les adolescents délinquants. Ce sont souvent les mêmes. Les adolescents victimes délinquants sont ceux qui, ayant subi - ou ayant hérité - des maltraitances dans l'enfance et/ou à l'adolescence, affichent des comportements déviants, violents, agressifs, tout en se mettant constamment en danger. Ces adolescents ont une préhistoire. À la naissance, l'enfant découvre le monde externe à l'échelle familiale. Vers la latence, il connaît déjà suffisamment le monde social et institutionnel. A l'adolescence, c'est le monde global et politique qui s'offre à lui comme cadre général de construction de son identité dans ses dimensions familiales, sociales et géopolitiques. Dès lors, observer, écouter, comprendre et accompagner ces adolescents en difficultés requiert de la part des professionnels des milieux socio-judiciaire, sanitaire et scolaire un changement d'échelle pour dépasser certains clivages idéologiques, affronter la complexité des processus et adopter la mondialité comme posture clinique. Cette posture invite le professionnel à un examen de soi afin d'être disponible pour amener l'adolescent à se penser dans le monde, par-delà la famille, les institutions et le cadre national de la rencontre. De la famille biologique à la famille d'accueil ou d'adoption, des institutions de protection au milieu carcéral, en passant par l'école, le Centre d'Education Renforcée et les zones urbaines sensibles - la banlieue -, il est question de cheminement au décours de trajectoires existentielles, interculturelles, dans le monde adolescent et dans l'environnement monde. II n'est pas nécessaire d'être psy et il ne suffit pas d'être psy pour avoir cette démarche clinique décomplexée. Tout professionnel en relation avec des adolescents victimes délinquants devrait prendre part à ce voyage inorganisé afin de travailler aux conditions du Vivre ensemble dans la Cité