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La préfecture du Val-de-Marne condamnée

Article de Nathalie Auphant

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3104, 29 mars 2019, p. 14.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Justice-Délinquance, Droit d'asile, Enfermement, Tribunal, Accès aux droits, Expulsion

Le 13 mars dernier, le tribunal administratif de Melun a enjoint la préfecture du Val-de-Marne, via des ordonnances, à enregistrer les demandes d’asile formulées par sept détenus de la maison d’arrêt de Fresnes. Une décision sans précédent selon les associations.