Principe de délivrance de plein droit à tout étranger autorisé à séjourner en France
Les dispositions prévoyant la délivrance d’une autorisation de travail pour les contrats d’apprentissage figurent à l’article L5221-5 du Code du travail, qui stipule : « L’autorisation de travail est accordée de droit à l’étranger autorisé à séjourner en France pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation à durée déterminée ».
Tout mineur étranger est juridiquement en séjour régulier.
Tout mineur présent sur le territoire français est considéré comme étant en séjour régulier du fait même de sa minorité. Cela résulte de l’article L311-1 du Code des étrangers qui dispense tout mineur de 18 ans d’un titre de séjour et de l’ article L511-4 qui le protège contre toute mesure d’éloignement, et ce quelles que soient ses conditions d’entrée en France.

Ils arrivent en France directement par avion, ou par les chemins terribles de l’immigration clandestine. Ils sont envoyés par leurs parents à une famille improbable, ou partent à l’aveugle dans l’espoir d’être mieux ici que là-bas, parfois ils ont perdu leurs parents au pays ou en chemin. Certains ont vécu des horreurs : guerre civile, sauvagerie des passeurs, vécus mortels des passages. D’autres arrivent en France au milieu de nœuds familiaux et culturels difficiles à comprendre. Sont-ils mineurs ? Ils savent le dire, et nos tests radiologiques aux critères périmés prétendent le savoir. Sont-ils absolument isolés ? Leur compte Facebook et leur téléphone permettent parfois d’en douter. Pourront-ils rester en France à leur majorité ? Entre télescopages de codes culturels et de langues, triche (légitime ?) sur les âges, les dates, les projets, comment comprendre quelque chose à cette galaxie obscure ? Et que faire avec ces jeunes ?