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Article de Anouk Flamant
Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 104-111.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Lien social, Histoire sociale, Droit européen, Innovation sociale, Collectivité territoriale, Solidarité, Hébergement
La politique sociale des collectivités locales se construit à travers des échanges sur les dispositifs mis en œuvre en la matière. Ces échanges ont aussi bien lieu à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale. Ils se sont renforcés ces dernières années et permettent aux villes et métropoles de revendiquer leur légitimité d’action en matière sociale. Certaines villes et métropoles construisent notamment des dispositifs sociaux, à destination des personnes migrantes, en s’appuyant sur des expérimentations initiées par l’État. Ce dernier continue d’être un partenaire essentiel à la mise en œuvre des politiques sociales territorialisées, par la promotion des normes d’action et par ses financements.
Article de Yiwen Wu
Paru dans la revue Dialogue, n° 241, septembre 2023, pp. 127-144.
Mots clés : Enfance-Famille, Immigration-Interculturalité, Étudiant, Famille, Distance, Relation enfant-parents, Relation familiale, Plateforme, Télécommunication, Émancipation, Filiation, Immigration, Autonomie, Reconnaissance, Chine
Cet article s’intéresse aux familles chinoises vivant à distance dans le contexte de l’immigration intellectuelle des jeunes chinois. Les communications intrafamiliales s’appuient sur Wechat, qui permet non seulement de garantir les échanges quotidiens, mais aussi de gérer la présence parentale en ligne. Partant d’une approche sociologique, cet article traite des stratégies de mise en scène adoptées par les jeunes chinois étudiant en France. Un travail empirique a été mené afin d’analyser comment ils se comportent devant leurs parents restés en Chine en répondant aux attentes sur les études, sur le projet d’avenir, sur l’argent et sur la vie amoureuse. L’article vise à saisir la manière dont les jeunes chinois réinterprètent les relations familiales.
Article de Cécile Madeline, Charlène Cuartero Saez, Alice Duchesne, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 136, mars 2023, pp. 3-39.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Justice, Administration, Zone d'attente, Contrôle, Accès aux droits, Aide juridictionnelle, Droit administratif, Santé, Droit d'asile, Magistrat, Droit des étrangers
Dans un dossier consacré en 2012 à L’étranger et ses juges, Plein droit montrait comment l’extraordinaire complexité du droit des étrangers et l’opacité des procédures plaçaient les personnes étrangères dans une insécurité juridique qui, en toute autre matière, serait sévèrement condamnée. Depuis, la massification du contentieux des étrangers, notamment dans le domaine administratif (41,6 % de l’activité des tribunaux en 2021) n’a fait qu’accentuer le phénomène, entraînant en outre chez de nombreux juges un sentiment de perte de sens de leur fonction
Cette embolie est le résultat de choix politiques : la multiplication de mesures d’éloignement dont on sait qu’elles ne pourront pas aboutir, l’arbitraire des décisions conduisant au refus d’admission exceptionnelle au séjour comme l’impossibilité d’accéder à la préfecture du fait de la dématérialisation des procédures sont autant d’occasions de saisir les tribunaux et d’encombrer les prétoires pour des cas qui auraient pu être résolus si l’administration, au lieu de devoir « faire du chiffre », organisait correctement l’accueil et usait équitablement de son pouvoir d’appréciation.
Encore faut-il pouvoir atteindre les juges. Car la dégradation du droit d’accéder à la justice s’observe dans la mise à distance inédite des justiciables étrangers, qui passe par des réformes visant à rendre impossible, en pratique, l’exercice des voies de recours, à limiter l’accès à l’aide juridictionnelle, à multiplier l’usage de la vidéo-audience.
Victimes collatérales de l’embolie du contentieux des étrangers, les juges y participent parfois au prix du dévoiement de leurs missions, en se rangeant trop souvent dans le camp de l’administration dont l’idéologie sécuritaire imprègne leurs décisions : on le constate dans les domaines des interpellations sur la voie publique, du placement en rétention, du traitement des demandes de visas et des demandes de titres de séjour pour des raisons médicales ; sans compter l’obsession de la réduction des délais, qui affecte gravement le fonctionnement de certaines juridictions comme la Cour nationale du droit d’asile. Une dérive qui n’est en rien enrayée par le Conseil constitutionnel au vu des décisions qu’il a prises en matière de police des étrangers.
Malgré les annonces de « simplification », le contentieux des étrangers restera un capharnaüm juridique tant qu’on en fera l’instrument d’une politique hostile aux personnes étrangères.
Livre de Claudine Veuillet Combier, Marie Rose Moro, Odile Reveyrand Coulon, Ivy Daure, et al., édité par In press, publié en 2023.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Famille, Immigration, Migration, Relation familiale, Transmission, Traumatisme, Pays d'accueil, Répétition, Histoire familiale, Violence, Honte, Femme, Autisme, Mineur non accompagné, Retour au pays, Groupe thérapeutique, Image, Tunisie, Brésil
Les raisons de migrer sont diverses. Elles peuvent être choisies ou contraintes, lorsqu'il s'agit d'échapper à la persécution, aux discriminations, à la violence et à la guerre. Les facteurs socio-économiques, géopolitiques, s'intriquent avec les enjeux psychoaffectifs, conscients et inconscients, à la source des motivations migratoires. Comment les liens familiaux, sont-ils ou pas maintenus, remaniés ou transformés ? Comment les enjeux de la transmission psychique, culturelle et sociale sont-ils mis à l'épreuve par la migration ? Quelles places prennent les souffrances traumatiques et qu'en est-il du rapport à l'héritage, pour les enfants, les parents, les grands-parents ? Les repères socio-culturels habituels sont bouleversés, nouveau pays, nouvelle langue, nouvelles normes, nouveau quotidien et nouveau chapitre dans l'histoire de vie individuelle, et familiale.
Le mouvement migratoire, mobilise des enjeux d'affiliation et de filiation qui interrogent le sentiment d'appartenance, les référents identificatoires et la dynamique familiale. Entre inhospitalité, défaillance des méta-cadres institutionnels et créativité transculturelle, quelle place pour les professionnels de la migration ? Les chercheurs de différents pays, Italie, Suisse, France, Brésil, Tunisie, Argentine, partagent leurs réflexions théoriques en les articulant avec des illustrations cliniques.
Article de Anne Braun, Violaine Carrère, Nathalie Ferré, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 135, décembre 2022, pp. 3-59.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit du travail, Droit d'asile, Illégalité, Syndicalisme, Inspection du travail, Accident du travail, Travail, Travail saisonnier, Travailleur immigré
Le droit du travail applicable aux étrangers est fondé sur une logique d’égalité et de non-discrimination ; le droit de l’immigration de travail est, quant à lui, dominé par une logique d’utilité. Bien évidemment, du droit à la réalité, il y a un fossé et le traitement réservé auxdits travailleurs étrangers met en évidence l’asymétrie qui caractérise la relation de travail. L’autorisation de travail relève, en effet, bien plus d’une prérogative accordée à l’employeur en vue de recourir à de la main-d’œuvre étrangère que d’un droit accordé au travailleur étranger. Encore faut-il que l’étranger puisse avoir accès au travail salarié ! Depuis plus de trente ans, les personnes en demande d’asile en sont privées et se retrouvent prises au piège d’un statut d’assisté.
L’évolution récente des formes de travail va aussi de pair avec de nouvelles formes d’exploitation par le travail, comme l’illustre la condition des livreurs sans papiers ubérisés. Surexploités sont aussi les travailleurs étrangers saisonniers, dont la situation confine bien souvent à la traite des êtres humains.
Travailleurs (partiellement) protégés sur le papier mais difficilement en pratique. Pour preuve, les obstacles à l’accès effectif au conseil de prud’hommes ou encore la nécessité d’un accompagnement social, administratif et juridique au cordeau pour espérer la reconnaissance d’un accident de travail d’un sans-papiers par la Caisse primaire d’assurance maladie. Et si l’emploi illégal est une priorité de l’inspection du travail, les victimes de ces infractions sont loin de pouvoir bénéficier réellement de ce statut de victime.
Sur les piquets de grèves, aux côtés des mobilisations des sans-papiers, la défense syndicale des travailleurs étrangers s’est considérablement structurée. Et si les avancées par la lutte restent fragiles au vu du durcissement général du cadre légal, ce numéro démontre que l’arme du droit n’est pas vaine !
Ce "Plein droit ouvrier" est une œuvre collective, réunissant une petite équipe constituée de membres du comité de rédaction de la revue du Gisti et de celui de la revue Droit ouvrier.
Article de Arnaud Veisse
Paru dans la revue Plein droit, n° 134, octobre 2022, pp. 37-43.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Santé, Étranger, Immigration, Approche historique, Déontologie, Épidémie, Contrôle, Accès aux soins, OFII (Office français de l'immigration et de l'int
Les médecins ont été très tôt associés au contrôle sanitaire des immigrés, instauré dans une perspective hygiéniste. Aujourd’hui, c’est aux médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) que revient la mission d’évaluer les critères médicaux sur la base desquels une protection sera ou non accordée aux étrangers malades. Dès lors qu’ils sont ainsi associés à la gestion de l’immigration, la question de leur indépendance et de la compatibilité de leur mission avec les règles déontologiques qui régissent la profession médicale se pose de façon particulièrement aiguë.
Article de Danièle Lochak, Elsa Alasseur, Sabah Chaoui, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 134, octobre 2022, pp. 3-36.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Technologie numérique, Exclusion numérique, Administration, Service public, Droit des étrangers, Accès aux droits, Accompagnement social, Insertion professionnelle
La transformation numérique des services publics doit théoriquement améliorer les relations entre le public et l’administration. La « dématérialisation » est toutefois loin d’être bénéfique pour les publics les plus précaires qui n’ont qu’un accès limité ou plus malaisé à l’outil informatique. Cette inégalité face au « tout numérique », qui entrave, voire interdit, la possibilité de faire valoir ses droits, le public étranger la subit plus durement encore. Et cela alors même que, dans son cas, accéder à l’administration revêt un caractère vital : en dépendent la reconnaissance de son droit au séjour et, au-delà, l’ensemble des droits qui en découlent.
Le « sans contact » s’impose comme la nouvelle norme du service public : fini l’agent de guichet, place à l’agent instructeur-valideur face à un public sommé de devenir l’entrepreneur de sa propre vie administrative. Une mutation qui permet de justifier la réduction drastique des effectifs des préfectures, avec pour conséquence un accueil de plus en plus dégradé du public.
La dématérialisation a ainsi remplacé les files d’attente devant les préfectures par des files d’attente virtuelles : formées, devant les plateformes numériques, de tous ceux et celles qui n’arrivent pas à obtenir sur internet un rendez-vous en préfecture, elles sont désormais invisibles. La Défenseure des droit et les associations n’ont de cesse de dénoncer le caractère aussi kafkaïen qu’ubuesque d’un dispositif à la fois sous-dimensionné et mal conçu, qui exclut toute possibilité de joindre un interlocuteur et écarte la spécificité de certaines situations. Avocat·es, associations, travailleurs sociaux, délégué·es du Défenseur des droits, de plus en plus sollicité·es, dénoncent cette forme d’externalisation sauvage qui les amène à remplir, à la place de l’administration, les tâches d’information et d’assistance qui lui incombent. À force de mobilisations associatives et d’actions contentieuses il a certes été acté que le tout numérique doit être aménagé pour laisser une place à d’autres modes d’entrée en contact avec l’administration. Mais les remèdes proposés ne sont à l’évidence pas à la hauteur des problèmes engendrés par une dématérialisation à marche forcée.
Livre de Catherine Wihtol de Wenden, édité par CNRS, publié en 2022.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigré, Altérité, Représentation sociale, Stéréotype, Mémoire collective, Discrimination, Approche historique, Travailleur immigré, Immigration, Racisme, Identité collective, Sécurité, Citoyenneté, Musée
La France, tôt confrontée à l'immigration, et marquée aussi par son passé colonial, a vu monter la prégnance de la figure de l'Autre dans la vie de tous les jours, comme au cœur du discours politique. Qu'il soit issu du regroupement familial, étudiant, travailleur qualifié ou non qualifié, travailleur temporaire, frontalier, réfugié, demandeur d'asile, sans papiers, le migrant incarne souvent une figure menaçante, toujours sujette aux mêmes stéréotypes.
Au fil des diverses vagues d'immigration, les critères de l'altérité demeurent intacts : la religion (des Polonais "bien trop catholiques" dans la France laïque de la Troisième République aux musulmans "islamistes"), la violence (du "couteau facile" des Italiens dans les années 1970 au terrorisme importé de Syrie), la concurrence déloyale sur le marché du travail (du "un million de chômeurs, c'est un million d'immigrés de trop !" des années 1970 au plombier polonais).
En se basant sur les articles de journaux, les proclamations politiques, les ouvrages de sciences sociales, mais aussi les romans et films, Catherine Wihtol de Wenden montre comment la mémoire collective concernant l'image de l'Autre s'est construite de 1870 à nos jours. Et propose quelques pistes pour en finir avec la figure péjorative du migrant : une citoyenneté inclusive, la lutte contre les discriminations, la construction d'une mémoire du vivre ensemble par la mise en musées.
Article de Audran Aulanier, Anja Bartel
Paru dans la revue Migrations société, n° 188, avril-juin 2022, pp. 19-152.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Réfugié, Analyse comparative, Clandestinité, Immigration, Accueil, Intégration, Mineur non accompagné, Âge, Hébergement, Logement, Travail social, Commune, Politique, Solidarité, Statut, Expérience, France, Allemagne
Article de Fabien Maguin, Jérôme Host
Paru dans la revue Plein droit, n° 132, mars 2022, pp. 40-43.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Accès aux soins, Immigration, Centre de santé, Accès aux droits
En 2006, la Case de Santé a vu le jour à Toulouse pour défendre un modèle innovant d’accès aux droits et à la protection sociale. Car les inégalités sociales nuisent à la santé ! Porté par une équipe professionnelle pluridisciplinaire, cet espace de soins communautaires est conçu comme un outil de travail coopératif, offrant à ses usagers et ses usagères la possibilité de s’en saisir collectivement. L’histoire de ce centre révèle les contradictions du système médical tel qu’institutionnalisé en France et, plus encore, l’impératif des luttes collectives pour rompre avec le déni des droits.