Votre recherche : *
Article de Christophe Boulze, Léa Jardin
Paru dans la revue Direction(s), n° 228, mars 2024, pp. 18-20.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur non accompagné, Immigration, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Droit des étrangers, Évaluation, Droit d'asile, Réfugié, Législation
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe le paradoxe d'un cadre français protecteur "sur le papier" mais d'une réalité parfois "indécente". Alors que des départements suspendent leur prise en charge, elle revient sur le droit applicable à ce public loin de bénéficier de la protection de l'enfance à laquelle il peut prétendre.
Article de Marine Derquenne
Paru dans la revue Le Media social, 20 février 2024.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Loi, Réforme, Prestation sociale, Regroupement familial, Mineur non accompagné, Logement, Droit d'asile, Intégration, Titre de séjour, Loi 2024-42 du 26 janvier 2024
Régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension, intégration des étrangers, exclusion de certains jeunes majeurs de l'ASE… tour d'horizon des mesures de la loi "immigration" du 26 janvier 2024.
Article de Cécile Madeline, Charlène Cuartero Saez, Alice Duchesne, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 136, mars 2023, pp. 3-39.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Justice, Administration, Zone d'attente, Contrôle, Accès aux droits, Aide juridictionnelle, Droit administratif, Santé, Droit d'asile, Magistrat, Droit des étrangers
Dans un dossier consacré en 2012 à L’étranger et ses juges, Plein droit montrait comment l’extraordinaire complexité du droit des étrangers et l’opacité des procédures plaçaient les personnes étrangères dans une insécurité juridique qui, en toute autre matière, serait sévèrement condamnée. Depuis, la massification du contentieux des étrangers, notamment dans le domaine administratif (41,6 % de l’activité des tribunaux en 2021) n’a fait qu’accentuer le phénomène, entraînant en outre chez de nombreux juges un sentiment de perte de sens de leur fonction
Cette embolie est le résultat de choix politiques : la multiplication de mesures d’éloignement dont on sait qu’elles ne pourront pas aboutir, l’arbitraire des décisions conduisant au refus d’admission exceptionnelle au séjour comme l’impossibilité d’accéder à la préfecture du fait de la dématérialisation des procédures sont autant d’occasions de saisir les tribunaux et d’encombrer les prétoires pour des cas qui auraient pu être résolus si l’administration, au lieu de devoir « faire du chiffre », organisait correctement l’accueil et usait équitablement de son pouvoir d’appréciation.
Encore faut-il pouvoir atteindre les juges. Car la dégradation du droit d’accéder à la justice s’observe dans la mise à distance inédite des justiciables étrangers, qui passe par des réformes visant à rendre impossible, en pratique, l’exercice des voies de recours, à limiter l’accès à l’aide juridictionnelle, à multiplier l’usage de la vidéo-audience.
Victimes collatérales de l’embolie du contentieux des étrangers, les juges y participent parfois au prix du dévoiement de leurs missions, en se rangeant trop souvent dans le camp de l’administration dont l’idéologie sécuritaire imprègne leurs décisions : on le constate dans les domaines des interpellations sur la voie publique, du placement en rétention, du traitement des demandes de visas et des demandes de titres de séjour pour des raisons médicales ; sans compter l’obsession de la réduction des délais, qui affecte gravement le fonctionnement de certaines juridictions comme la Cour nationale du droit d’asile. Une dérive qui n’est en rien enrayée par le Conseil constitutionnel au vu des décisions qu’il a prises en matière de police des étrangers.
Malgré les annonces de « simplification », le contentieux des étrangers restera un capharnaüm juridique tant qu’on en fera l’instrument d’une politique hostile aux personnes étrangères.
Article de Rouja Lazarova
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 7/2653, Semaine du 20 au 26 février 2023, pp. 12-13.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Réfugié, Droit d'asile, Accueil, Immigration, Exil, Guerre, Prise en charge, Lien social, Intégration, Insertion professionnelle, Hébergement, Accueil familial, Collectivité territoriale, État, Préfet, Ukraine, France
Un an après le début de l'invasion russe en Ukraine, l'accueil des quelque 100000 personnes fuyant la guerre semble s'être bien déroulé. Mais, ayant surtout reposé sur l'hébergement citoyen, il doit être repensé. D'autant que le conflit perdure.
Article de Anne Braun, Violaine Carrère, Nathalie Ferré, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 135, décembre 2022, pp. 3-59.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit du travail, Droit d'asile, Illégalité, Syndicalisme, Inspection du travail, Accident du travail, Travail, Travail saisonnier, Travailleur immigré
Le droit du travail applicable aux étrangers est fondé sur une logique d’égalité et de non-discrimination ; le droit de l’immigration de travail est, quant à lui, dominé par une logique d’utilité. Bien évidemment, du droit à la réalité, il y a un fossé et le traitement réservé auxdits travailleurs étrangers met en évidence l’asymétrie qui caractérise la relation de travail. L’autorisation de travail relève, en effet, bien plus d’une prérogative accordée à l’employeur en vue de recourir à de la main-d’œuvre étrangère que d’un droit accordé au travailleur étranger. Encore faut-il que l’étranger puisse avoir accès au travail salarié ! Depuis plus de trente ans, les personnes en demande d’asile en sont privées et se retrouvent prises au piège d’un statut d’assisté.
L’évolution récente des formes de travail va aussi de pair avec de nouvelles formes d’exploitation par le travail, comme l’illustre la condition des livreurs sans papiers ubérisés. Surexploités sont aussi les travailleurs étrangers saisonniers, dont la situation confine bien souvent à la traite des êtres humains.
Travailleurs (partiellement) protégés sur le papier mais difficilement en pratique. Pour preuve, les obstacles à l’accès effectif au conseil de prud’hommes ou encore la nécessité d’un accompagnement social, administratif et juridique au cordeau pour espérer la reconnaissance d’un accident de travail d’un sans-papiers par la Caisse primaire d’assurance maladie. Et si l’emploi illégal est une priorité de l’inspection du travail, les victimes de ces infractions sont loin de pouvoir bénéficier réellement de ce statut de victime.
Sur les piquets de grèves, aux côtés des mobilisations des sans-papiers, la défense syndicale des travailleurs étrangers s’est considérablement structurée. Et si les avancées par la lutte restent fragiles au vu du durcissement général du cadre légal, ce numéro démontre que l’arme du droit n’est pas vaine !
Ce "Plein droit ouvrier" est une œuvre collective, réunissant une petite équipe constituée de membres du comité de rédaction de la revue du Gisti et de celui de la revue Droit ouvrier.
Article de Audran Aulanier, Anja Bartel
Paru dans la revue Migrations société, n° 188, avril-juin 2022, pp. 19-152.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Réfugié, Analyse comparative, Clandestinité, Immigration, Accueil, Intégration, Mineur non accompagné, Âge, Hébergement, Logement, Travail social, Commune, Politique, Solidarité, Statut, Expérience, France, Allemagne
Article de Dana Diminescu, Léa Macias, Katharina Tittel, Beatrice Zaniet al.
Paru dans la revue Hommes et migrations, n° 1337, avril-juin 2022, pp. 8-88.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Réseau social, Technologie numérique, Enquête, Discours, Opinion, Entreprise, Commerce, Relation familiale, Représentation sociale, Communication, Droit d'asile, Sécurité, Sociabilité, Accueil, Canada, Québec (Province du), France, Maroc
Les réseaux sociaux participent au pilotage des migrations d’aujourd’hui. Internet et les plateformes sont également indispensables aux diasporas, à leurs activités transnationales, à leurs relations familiales et sociales et à leur créativité.
La revue présente des analyses des usages concrets de cette panoplie d’outils numériques. Elle questionne aussi le « solutionnisme technologique » en identifiant les revers de ces usages en termes de ghettoïsation, de contrôles sociaux à distance et de surveillance des Etats.
Article de Rouja Lazarova
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 2/2598, Semaine du 17 au 23 janvier 2022, p. 12.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Droit des étrangers, Accueil, Logement, Collectivité territoriale, Immigration, Afghanistan, France
L'accueil des 2700 Afghans exfiltrés lors de la prise de Kaboul par les talibans cet été souffre de lenteurs, sur l'obtention de leur statut et d'un logement.
Article de Isabelle Chevalier, Sylvie Gaulène
Paru dans la revue Empan, n° 121, mars 2021, pp. 165-172.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Accueil, Immigration, Bénévolat, Intégration, Droit d'asile, Réfugié, Législation, Opinion publique, Éthique, Travailleur social, Solidarité, Militantisme, Don
L’État, par la mise en place des dispositifs et lieux d’accueil, tente de répondre aux besoins des migrants mais aussi de démontrer qu’il maîtrise le flux de cette immigration. Cependant, d’autres formes d’accueil existent en parallèle : ces initiatives associatives ou individuelles, qui relèvent du bénévolat et de l’action citoyenne, s’efforcent de combler les manques des politiques publiques. Ces actions relèvent de parcours individuels et d’une hospitalité qui traverse le temps.
Article de Markéta Seidlova
Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 54, 2021, pp. 79-94.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Statistiques, Droit d'asile, Réfugié, Politique, Accueil, Intégration, Travail social, République tchèque
Avec une population immigrée de 660 000 personnes, la République tchèque est la principale cible des migrants économiques parmi les pays d’Europe centrale. Cependant, le pays reste encore assez omis par la population des demandeurs d’asile, à la fois en nombre de demandeurs de protection internationale et en nombre de personnes y résidant avec un statut de réfugié accordé. Cela pourrait s’expliquer partiellement par le fait que le pays applique une politique très restrictive dans ce domaine depuis plus de 20 ans. Sur un total de 99 352 personnes ayant demandé la protection entre 1993 et 2021, seulement 3 499 (soit 3,52 %) ont obtenu le statut de réfugié (l’asile). En ce qui concerne les pays d’origine des demandeurs d’asile, traditionnellement la plus grande partie (environ 50 %) des demandeurs d’asile sont les citoyens ukrainiens, qui font aussi le groupe immigré le plus nombreux. Côté juridique, les demandes de protection internationale sont régies par la loi n° 325/1999 Coll. sur l’asile qui définit la procédure complète, y compris le séjour dans différents types d’établissements pendant que le demandeur d’asile suit le processus. Le travail social dans ces structures consiste alors principalement en diagnostic, information, médiation, conseil ; et l’intervention de crise peut également être fournie.