Décryptage de la loi d'Adaptation de la société au vieillissement

Article de Xavier Czaja, Jean Noël Lesellier, Régis Granet, et al.

Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 41, février-mars-avril 2016, pp. 10-18.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Vieillissement, Personne âgée, Dépendance, Société, Adaptation, Loi, Autonomie, Prévention, Accompagnement, Aide à domicile, Conseil général, APA, Loi 2015-1176 du 28 décembre 2015

La loi d'Adaptation de la société au vieillissement (ASV) a été publiée au Journal Officiel le 29 décembre dernier pour une application dès le 1er janvier 2016. C'est l'aboutissement d'un parcours de longue durée qui remonte aux débuts des années 2000. C'est aussi et avant tout un texte très important qui devait permettre d'anticiper l'accompagnement de l'allongement de la durée de vie et le vieillissement de la population. En effet, en 2060, près d'un Français sur trois aura plus de 60 ans. Cette loi doit s'appuyer sur un triple A cher à l'ancienne ministre déléguée aux Personnes âgées, Michèle Delaunay : anticipation et prévention de la perte d'autonomie, adaptation de la société au vieillissement, accompagnement de la perte d'autonomie. A l'origine, deux volets devaient voir le jour : l'un sur le domicile, l'autre sur l'institution. Ce qui ne sera pas le cas pour des raisons budgétaires.