Documentation sociale

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Les grandes mesures de la loi "Taquet" peinent à s'imposer

Article de Rouja Lazarova

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 9/2655, Semaine du 6 au 12 mars 2023, pp. 32-33.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, ASE, Enfance en danger, Réforme, Politique sociale, Politique contractuelle, Mineur non accompagné, Maltraitance, Droits de l'enfant, Prévention, Collectivité territoriale, État, Travail social, Vie associative, Hébergement, Placement

Mettre fin aux sorties sèches de l'aide sociale à l'enfance, améliorer la gouvernance... les ambitions de la loi de 2022 étaient nombreuses. Un an après, le bilan est très inégal.

La qualité de l'accompagnement en protection de l'enfance : établir des indicateurs

Livre de Gilles Séraphin, Andreas Jud, René Knüsel, Gaëlle Guibert, et al., édité par l'Harmattan, publié en 2022.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Accompagnement, Indicateur, Qualité, Évaluation, Analyse comparative, Maltraitance, Information, Parcours institutionnel, Droits de l'enfant, Participation, Famille, Enfant maltraité, Signalement d'enfant, Information préoccupante, Recherche-action, Autisme, Prévention précoce, Élève, Groupe d'appartenance, Placement à domicile, GlobalChild, Suisse, France, Québec (Province du), Portugal, La Réunion, Cameroun, Yvelines, Maroc

Dans cet ouvrage, des chercheur·e·s présentent leurs travaux et les indicateurs portant sur la qualité de l'accompagnement de l'enfant suivi en protection de l'enfance. En ce qui concerne la protection de l'enfance, quel que soit le pays considéré, les rares indicateurs disponibles sont souvent des indicateurs qui portent sur le suivi de l'activité d'un établissement, d'un service ou d'un département ministériel, notamment sur le plan budgétaire ou de la gestion des ressources humaines ; les indicateurs qui portent directement sur l'enfant et ses besoins sont rares.
Notre objectif est tout à la fois de présenter des indicateurs complémentaires en matière de protection de l'enfant et un regard critique sur chacun de ces indicateurs qui met en lumière à la fois les apports et les limites. Les objectifs de la recherche rejoignent ainsi les objectifs pratiques de mise en oeuvre d'une politique publique : élaborer des indicateurs robustes qui indiquent précisément la nature et l'intensité d'un phénomène, en l'occurrence un danger ou une protection.

Le droit à être protégé : des principes aux pratiques

Article de Geneviève Avenard

Paru dans la revue Vie sociale, n° 34-35, 2021, pp. 25-36.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Maltraitance, Violence, Droits de l'enfant, Intérêt de l'enfant, Politique sociale, Défenseur des droits, Défenseur des enfants, Législation, Qualité, Accompagnement, Convention internationale des droits de l'enfant

La France n’a jamais disposé d’un arsenal juridique théorique et technique aussi étoffé pour protéger les enfants contre les violences commises dans un cadre intrafamilial. Par ailleurs, la prise de conscience de notre société sur la réalité des violences à enfants, sous toutes leurs formes, s’est amplifiée dans la période récente.
Pourtant, de nombreux rapports ont au cours de ces derniers mois souligné un manque d’application effective du cadre existant, qui porte directement préjudice au droit inconditionnel des enfants au respect de leur intégrité et de leur dignité, et à leur protection. Et les travaux du Défenseur des droits ont régulièrement mis en lumière un écart grandissant entre les « droits proclamés » et les « droits réels ». Cet écart s’analyse notamment comme la conséquence d’un défaut récurrent d’accompagnement opérationnel par les pouvoirs publics au déploiement de la politique de protection de l’enfance. Plus globalement, il interroge sur la considération véritable portée à l’intérêt supérieur de l’enfant.

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Convention internationale des droits de l’enfant : 30 ans, une célébration en demi-teinte

Article de Nadia Graradji

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3132, 1 novembre 2019, pp. 8-11.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Droits de l'enfant, Exclusion sociale, Précarité, Victime, Droit pénal, Défenseur des droits, Éducation, Santé, Maltraitance

Dossier composé de deux articles :
Convention internationale des droits de l’enfant : 30 ans, une célébration en demi-teinte
« De très nombreuses atteintes aux droits des enfants »

Les moins de 7 ans ont des droits

Article de Maxime Ricard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3085, 23 novembre 2018, pp. 20-21.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Droits de l'enfant, Politique, Jeune enfant, Maltraitance, Information, Affectivité, Parentalité

Comme tous les ans le 20 novembre, à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, le défenseur des droits a rendu son rapport. Cette année, et pour la première fois, il est centré sur les enfants de 0 à 6 ans. L’objectif est d’analyser la manière dont les droits des tout-petits sont appréhendés et effectivement mis en œuvre.

Protéger l'enfant - prévenir la maltraitance

Article de Géraldine Le Guillou

Paru dans la revue Métiers de la petite enfance, n° 250, octobre 2017, pp. 13-22.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Maltraitance, Prévention, Approche historique, ASE, Souffrance psychique, Droits de l'enfant, Loi, Enfant, Enfance en danger, Éducateur de jeunes enfants, Foyer de l'enfance

Le foyer départemental de l'enfance est un établissement social de protection de l'enfance dont le chef de file est le président du conseil départemental. Ses missions sont d'accueillir les enfants placés en veillant à répondre à leurs besoins, et d'accompagner les parents dans la relation à leur enfant

Quand lutter contre la maltraitance des enfants en institution passe par la bien-traitance des professionnels

Article de Sophie Rohrbach, Joëlle Luisier

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 366-367, juin et septembre 2017, pp. 50-51.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Violence institutionnelle, Maltraitance, Bientraitance, Institution, Droits de l'enfant, Souffrance psychique, Usure professionnelle, Relation professionnelle

Depuis le début des années 1990, la violence contre les enfants est le thème privilégié de l’agenda international et cet intérêt croissant se traduit par la clarification des lois de protection de l’enfance. Au niveau international, c’est l’article 19 de la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989 qui formule le droit de l’enfant d’être protégé contre toutes les formes de violence. Afin de préciser son interprétation et de donner une idée des mesures à mettre en place par les États parties au traité, le Comité des droits de l’enfant a rédigé en 2011 l’Observation générale n˚ 13.

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L'intérêt de l'enfant : genèse et usages d'une notion équivoque en protection de l'enfance

Livre de Béatrice Brauckmann, Salim Behloul, Michel Chauvière, Jacques Ladsous, édité par L'Harmattan, publié en 2017.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Intérêt de l'enfant, Concept, Vocabulaire, Philosophie, Droit, Enfant, Statut juridique, Besoin, Droits de l'enfant, Autorité parentale, ASE, Juge des enfants, Maltraitance, Placement, Signalement d'enfant, Loi 2007-293 du 05 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016, Convention internationale des droits de l'enfant

La loi de mars 2007 réformant la protection de l'enfance, confirmée par celle de mars 2016, a mis au coeur de son dispositif la notion d'intérêt de l'enfant. Cette notion doit guider les professionnels (travailleurs sociaux, psychologues, magistrats) dans les décisions qu'ils prennent pour protéger un enfant. Mais qu'est-ce que l'intérêt de l'enfant ? Et comment les professionnels interprètent-ils ce qui relèverait de l'intérêt de l'enfant ?

Accompagner en justice l'enfant victime de maltraitance ou d'accident

Livre de Hélène Romano, Charlotte Barat, Cyril Baroin, Hélène Romano, et al., édité par Dunod, publié en 2017.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Enfance en danger, Justice, Accompagnement, Droits de l'enfant, Droit de la famille, Maltraitance, Abus sexuel, Enfant maltraité, Audition de l'enfant, Expertise, Juge des enfants, Avocat d'enfant, Mineur non accompagné, Révélation

Drames, catastrophes et violences n'épargnent pas les enfants. Ils les ressentent avec d'autant plus de violence qu'ils n'ont pas les ressources des adultes pour comprendre ce qu'ils subissent. Trop souvent les adultes censés les rassurer et les protéger font défaut. L'expérience du judiciaire pour l'enfant victime est souvent douloureuse et dans certains cas, désastreuse. Il apparaît donc essentiel que les acteurs de la protection de l'enfance puissent comprendre les enjeux auxquels l'enfant victime se trouve exposé afin de le soutenir au mieux tout au long des procédures.
C'est de ce constat, relayé par les professionnels de terrain, qu'est venu le projet de ce livre afin de permettre à tout professionnel travaillant auprès d'enfants victimes, d'avoir les repères nécessaires pour les accompagner de façon adaptée et respectueuse.

Enfance et partage

https://enfance-et-partage.org/

Domaines Prisme : Enfance en danger-Protection de l’enfance

Mots-clés Prisme : Maltraitance, Droits de l'enfant, Protection de l'enfance, Matériel éducatif, Enfant maltraité, Prévention, Psychologie, Parentalité, Violence, Soutien à la parentalité, Écoute, Coéducation, Divorce, Statistiques

Adresse, Article en ligne, Lexique, Lettre électronique, Publication, Vidéo

Informations sur les missions de l'association auprès des enfants victimes de maltraitances (accompagnement psychologique, aide juridique et administrateur ad hoc) ; informations sur les maltraitances physiques, psychologiques et sexuelles (définitions, statistiques et présentation des grandes lois sur la protection de l'enfance). Différentes espaces sont proposées sur le site, permettant une navigation ciblée à destination des enfants, des adolescents, des parents ou des professionnels.
Création du numéro vert d'aide à la parentalité : Allo Parents-Bébé. (https://enfance-et-partage.org/la-prevention/allo-parents-bebe/). Écoute, soutien et orientation en ligne.
Accès aux deux numéros verts nationaux : Stop maltraitance et Stop conflit.