Documentation sociale

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S’assurer que les services de droit commun bénéficient aux familles vivant dans l’extrême pauvreté

Article de Nelly Chantont, Isabelle Toulemonde

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2023, pp. 157-168.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Pauvreté, Famille en difficulté, Enfant placé, Participation, Décision, Accompagnement, Écoute, Logement insalubre, ASE, Travailleur social, Évaluation, Médiation, Droits de l'enfant, ATD Quart Monde

ATD Quart Monde est une association de dimension internationale qui a été créée en 1957 avec l’objectif d’éradiquer l’extrême pauvreté. En France, ATD Quart Monde est implantée dans les grandes et moyennes villes avec des niveaux d’implication différents . Elle est en revanche moins présente dans les territoires plus ruraux.

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La qualité de l'accompagnement en protection de l'enfance : établir des indicateurs

Livre de Gilles Séraphin, Andreas Jud, René Knüsel, Gaëlle Guibert, et al., édité par l'Harmattan, publié en 2022.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Accompagnement, Indicateur, Qualité, Évaluation, Analyse comparative, Maltraitance, Information, Parcours institutionnel, Droits de l'enfant, Participation, Famille, Enfant maltraité, Signalement d'enfant, Information préoccupante, Recherche-action, Autisme, Prévention précoce, Élève, Groupe d'appartenance, Placement à domicile, GlobalChild, Suisse, France, Québec (Province du), Portugal, La Réunion, Cameroun, Yvelines, Maroc

Dans cet ouvrage, des chercheur·e·s présentent leurs travaux et les indicateurs portant sur la qualité de l'accompagnement de l'enfant suivi en protection de l'enfance. En ce qui concerne la protection de l'enfance, quel que soit le pays considéré, les rares indicateurs disponibles sont souvent des indicateurs qui portent sur le suivi de l'activité d'un établissement, d'un service ou d'un département ministériel, notamment sur le plan budgétaire ou de la gestion des ressources humaines ; les indicateurs qui portent directement sur l'enfant et ses besoins sont rares.
Notre objectif est tout à la fois de présenter des indicateurs complémentaires en matière de protection de l'enfant et un regard critique sur chacun de ces indicateurs qui met en lumière à la fois les apports et les limites. Les objectifs de la recherche rejoignent ainsi les objectifs pratiques de mise en oeuvre d'une politique publique : élaborer des indicateurs robustes qui indiquent précisément la nature et l'intensité d'un phénomène, en l'occurrence un danger ou une protection.

Protection de l'enfance : La parole de l'enfant

Article de Béatrice Alvard, Jacques Barou, Benoît Bastard, et al.

Paru dans la revue L'Ecole des parents, hors-série n° 1, octobre 2021, pp. 6-66.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Parole, Enfant maltraité, Enfance en danger, Séparation, Droits de l'enfant, Aliénation, Violence conjugale, Victime, Inceste, Traumatisme, Accompagnement, Relation travailleur social-usager, Entretien, Psychologue, Juge des enfants, Pratique professionnelle, 119, Louffok (Lyes)

L’époque où l’enfant n’avait pas voix au chapitre est aujourd’hui révolue. Depuis 1989, la Convention internationale des droits de l’enfant reconnaît à celui-ci le droit de s’exprimer librement sur toute question le concernant, sous réserve qu’il soit capable de discernement. La parole de l’enfant est devenue un enjeu fondamental en matière de justice, où il peut être une victime directe (maltraitance) ou collatérale (séparation de ses parents). Qu’en est-il véritablement ? Les enfants sont-ils écoutés comme ils le devraient ? Quel statut accorder à leur parole qui, comme la nôtre, est forcément dictée par leurs émotions ? Comment éviter de les responsabiliser et de fuir nos responsabilités d’adultes ? Experts de la justice et du soin s’interrogent ici sur le statut de la parole de l’enfant pour lui donner sa juste place.

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Le droit à être protégé : des principes aux pratiques

Article de Geneviève Avenard

Paru dans la revue Vie sociale, n° 34-35, 2021, pp. 25-36.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Maltraitance, Violence, Droits de l'enfant, Intérêt de l'enfant, Politique sociale, Défenseur des droits, Défenseur des enfants, Législation, Qualité, Accompagnement, Convention internationale des droits de l'enfant

La France n’a jamais disposé d’un arsenal juridique théorique et technique aussi étoffé pour protéger les enfants contre les violences commises dans un cadre intrafamilial. Par ailleurs, la prise de conscience de notre société sur la réalité des violences à enfants, sous toutes leurs formes, s’est amplifiée dans la période récente.
Pourtant, de nombreux rapports ont au cours de ces derniers mois souligné un manque d’application effective du cadre existant, qui porte directement préjudice au droit inconditionnel des enfants au respect de leur intégrité et de leur dignité, et à leur protection. Et les travaux du Défenseur des droits ont régulièrement mis en lumière un écart grandissant entre les « droits proclamés » et les « droits réels ». Cet écart s’analyse notamment comme la conséquence d’un défaut récurrent d’accompagnement opérationnel par les pouvoirs publics au déploiement de la politique de protection de l’enfance. Plus globalement, il interroge sur la considération véritable portée à l’intérêt supérieur de l’enfant.

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Protection de l’enfant : la CIDE : une boussole pour la protection de l’enfance ?

Article de Nathalie Auphant

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3128, 4 octobre 2019, pp. 18-19.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Accompagnement, Protection de l'enfance, Droit, Droits de l'enfant

Le 26 septembre dernier, une table ronde a été organisée par SOS Villages d’enfants France sur le thème « Qualité de l’accompagnement en protection de l’enfance : les droits de l’enfant comme levier ». Cet événement, marrainé par Brigitte Bourguignon, a permis de rappeler la nécessité d’intégrer les principes de la CIDE aux pratiques et aux politiques.

Mineurs français en Syrie : revenir ou périr

Article de Nadia Graradji, Salvatore Stella, Fabienne Quiriau

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3108, 26 avril 2019, pp. 20-24.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur, Droits de l'enfant, Radicalisation, Enfant, Parents, Sanction pénale, Pays d'accueil, Accompagnement, Aide médico-psychologique, Travail social

Dossier composé de trois articles :
Mineurs français en Syrie : revenir ou périr
« Prendre en compte les inquiétudes des professionnels »
« La question terroriste efface très vite l’enfant »

Le long combat vers l’universalité

Article de Nathalie Auphant

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3105, 12 avril 2019, pp. 14-15.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Traité, Droits de l'enfant, Guerre, Formation professionnelle, Égalité, Territoire, Précarité, Prise en charge, Accompagnement, Enfance en danger, Travailleur social

Les 39es Assises nationales du Cnaemo se sont tenues du 27 au 29 mars à Chalon-sur-Saône. Près de 900 personnes, en grande majorité des professionnels de l’aide sociale à l’enfance, ont échangé sur « une protection universelle et inconditionnelle de l’enfant ». Une thématique qui a amené à dénoncer de nouveau le manque de moyens et de décision politique.

Entre besoins, droits de l'enfant et autorité parentale, quel soutien à la parentalité ?

Article de Marie Andrée Sadot

Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 271, décembre 2018, pp. 56-63.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Besoin, Droits de l'enfant, Parentalité, Accompagnement, Soutien à la parentalité

Le soutien à la parentalité doit tenir compte de plusieurs éléments : les besoins de l’enfant, les droits de l’enfant, les enjeux de la parentalité, l’accompagnement à la parentalité, les réflexions sur la parentalité positive et sur le fait d’intervenir très tôt en amont afin d’endiguer les prémisses des situations de violence. Actuellement, des actions individuelles et collectives sont déjà conduites sur le sujet. Elles mériteraient d’être développées. Devenir parent devrait s’apprendre, ce qui nécessite une recherche de l’éducation bienveillante qui tienne à la fois compte de la nécessaire autorité de l’adulte, de la fixation d’un cadre et de limites, du souci du bien-être de l’enfant, de la sécurité affective de l’enfant qui est définie comme méta-besoin.

Les enfants non accompagnés : l'état du droit et des bonnes pratiques en France et en Europe

Livre de Dominique Attias, Lucette Khaït, édité par Société de législation comparée, publié en 2017.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur non accompagné, Droit, Droit international, Législation, Droit européen, Accueil, Accompagnement, Protection de l'enfance, Département, Droits de l'enfant, Convention internationale des droits de l'enfant, Convention de La Haye, France, Europe, Suisse, Pays Bas

L'état du droit, permet de faire le point à la fois sur les textes internationaux et européens et sur le droit français interne. La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant de 1989 (CIDE), la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 sur la protection des enfants, sont des instruments essentiels pour les enfants non accompagnés, spécifiques aux enfants, à la différence de la Convention du 28 juillet 1951 relative aux réfugiés. Ces instruments ratifiés par tous les Etats européens forment le socle de la protection des enfants non accompagnés. Le droit français, qui semble se focaliser sur les examens osseux, ne respecte pas les principes énoncés par la CIDE. La défenseure des enfants, adjointe du Défenseur des droits, la présidente de la CNCDH le constatent dans leurs contributions.
La seconde partie de l'ouvrage se veut plus positive en exposant les bonnes pratiques pour accueillir ces enfants, les bonnes pratiques internationales, les bonnes pratiques en Europe avec les exemples de la Suisse et des Pays-Bas, et aussi, les bonnes pratiques en France, où certains départements tentent d'innover.
Depuis un an, la situation des mineurs non accompagnés en France n'a guère évolué et tout ce qui est exposé ici reste malheureusement d'actualité. La « jungle » de Calais a été démantelée sans que la question de ces enfants ne soit réglée.

Accompagner en justice l'enfant victime de maltraitance ou d'accident

Livre de Hélène Romano, Charlotte Barat, Cyril Baroin, Hélène Romano, et al., édité par Dunod, publié en 2017.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Enfance en danger, Justice, Accompagnement, Droits de l'enfant, Droit de la famille, Maltraitance, Abus sexuel, Enfant maltraité, Audition de l'enfant, Expertise, Juge des enfants, Avocat d'enfant, Mineur non accompagné, Révélation

Drames, catastrophes et violences n'épargnent pas les enfants. Ils les ressentent avec d'autant plus de violence qu'ils n'ont pas les ressources des adultes pour comprendre ce qu'ils subissent. Trop souvent les adultes censés les rassurer et les protéger font défaut. L'expérience du judiciaire pour l'enfant victime est souvent douloureuse et dans certains cas, désastreuse. Il apparaît donc essentiel que les acteurs de la protection de l'enfance puissent comprendre les enjeux auxquels l'enfant victime se trouve exposé afin de le soutenir au mieux tout au long des procédures.
C'est de ce constat, relayé par les professionnels de terrain, qu'est venu le projet de ce livre afin de permettre à tout professionnel travaillant auprès d'enfants victimes, d'avoir les repères nécessaires pour les accompagner de façon adaptée et respectueuse.