Votre recherche : *
Article de Sophie Rohrbach, Joëlle Luisier
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 366-367, juin et septembre 2017, pp. 50-51.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Violence institutionnelle, Maltraitance, Bientraitance, Institution, Droits de l'enfant, Souffrance psychique, Usure professionnelle, Relation professionnelle
Depuis le début des années 1990, la violence contre les enfants est le thème privilégié de l’agenda international et cet intérêt croissant se traduit par la clarification des lois de protection de l’enfance. Au niveau international, c’est l’article 19 de la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989 qui formule le droit de l’enfant d’être protégé contre toutes les formes de violence. Afin de préciser son interprétation et de donner une idée des mesures à mettre en place par les États parties au traité, le Comité des droits de l’enfant a rédigé en 2011 l’Observation générale n˚ 13.
Article de Pierre Verdier
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 361-362, janvier-février 2017, pp. 30-32.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Justice des mineurs, Loi, Médiation, Droits de l'enfant, PACS, Divorce, Citoyenneté
Il s’agit d’un texte disparate, modifiant plusieurs codes (Code civil, Code de l’organisation judiciaire, Code de procédure pénale, Code de justice administrative, Code de la route, Code de la sécurité sociale...)
L’objectif affiché était de : rapprocher la justice du citoyen ; favoriser les modes alternatifs dans les règlements des différends ; améliorer l’organisation du fonctionnement du service public de la justice ; recentrer les juridictions sur leurs missions essentielles ; et introduire les actions de groupe.
Article de Jean Pierre Rosenczveig
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 358-359-360, octobre-novembre-décembre 2016, pp. 18-19.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, Logement insalubre, Placement provisoire, Droits de l'enfant, Calais
Le sort fait aux enfants - c‘est à dire aux personnes âgés de moins de 18 ans - présents à Calais interpelle singulièrement notre société qui se targue de prendre en compte les droit des personnes. Si nous n’avons pas de pétrole, nous avons au moins le respect des droits de la personne chevillée au corps. À voir !
Sans nier la difficulté de l’exercice auquel les autorités françaises sont confrontées, les zones d’ombre, sinon les sujets d’interpellations, ne manquent pas sur ce qui n’a pas été fait et surtout sur ce qui se fait aujourd’hui. Indéniablement même un sort spécifique leur est fait, les enfants étrangers sont avant tout des étrangers avant d’être des sujets de droit.
Article de Bénédicte Fiquet
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 358-359-360, octobre-novembre-décembre 2016, pp. 15-17.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, Migration, Droits de l'enfant, Vulnérabilité, Hauts de France, Calais, Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
Leur famille les a confiés à des passeurs dans l’espoir de les mettre à l’abri de la pauvreté ou des violences et conflits qui ravagent leur pays. D’autres sont partis de leur propre chef pour échapper à leur destin d’enfant des rues ou encore fuir un mariage forcé. Celles et ceux qu’on appelle des « mineurs isolés étrangers » (MIE) ou des « mineurs non accompagnés » (MNA) sont aujourd’hui de plus en plus nombreux à rejoindre l’Europe sans parents ou tuteur légal pour les y conduire et les recevoir.
Leur voyage peut durer plusieurs mois et quel que soit le prix payé - entre 2 500 € et 10 000 € selon les contrats - les risques encourus sont épouvantables : fatigue extrême, faim, froid, agressions physiques et sexuelles, travail forcé, enlèvement contre demande de rançon aux parents, emprisonnement par des autorités locales, prostitution, etc. Or, pour beaucoup de ces enfants ou adolescents, l’arrivée en Europe ne marque pas pour autant la fin du calvaire.
Article de Frédéric Jesu, Jean Le Gal
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 350, décembre 2015, pp. 25-37.
Mots clés : Ecole-Enseignement, Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Relation éducative, Famille, Participation, Parole, Société, École, Droits de l'enfant
L’apprentissage du droit - et notamment des droits de l’enfant - ne serait que pure illusion s’il ne se développait pas dans un environnement démocratique. Au pire, on pourrait soupçonner que la connaissance par les plus jeunes de la Convention des droits de l’enfant (CIDE) puisse mener à la déconsidération des institutions destinées à les accueillir... et les éduquer. La limpidité du texte de la CIDE pourrait aussi inciter à des révoltes.
L’ouvrage de Frédéric Jésu et de Jean Le Gal dont nous présentons ci-dessous les « bonne feuilles » éclaire sur la place de l’enfant, à commencer par la famille, pour se poursuivre dans les institutions destinées à son éducation, ses loisirs, à commencer par l’école, en passant également par les établissements chargés de les accueillir, notamment lorsqu’ils sont retirés de leur famille. Comment apprendre une citoyenneté dans une société qui se prétend démocratique si les conditions de son apprentissage ne respectent pas la prise en compte de la parole de l’enfant et sa participation aux décisions qui les concernent, voire sa codécision ?
Article de S. Graillat, S. Gaboriau, P. Henriot, et al.
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 347-348, septembre-octobre 2015, pp. 16-77.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant de migrant, Gens du voyage, Droits de l'enfant, Tribunal, Discrimination, Expulsion, Collectivité territoriale, État, Scolarisation, Logement insalubre, Mortalité infantile, PMI, Délinquance, Victime, Protection de l'enfance
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 345-346, mai-juin 2015, pp. 51-68.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Usager, Département, Assistance éducative
Flore Capelier, collaboratrice régulière de cette revue, a présenté sa thèse de doctorat en droit public, désormais publiée chez Dunod. Ce livre a ceci de remarquable en ce qu’il aborde la protection de l’enfance sous l’angle des rapports administratifs entre les « usagers » - les familles, les enfants... - et l’autorité chargée du dispositif, le département. Sans négliger, bien sûr, les règles « civiles et procédurales », notamment celles de l’assistance éducative.
La protection de l’enfance et ses règles parfois contraignantes heurtent les droits des individus, qu’il s’agisse de la protection de la vie privée, ou encore les garanties liées à l’exercice de l’autorité parentale, voire même les droits de l’enfant, au nom de l’intérêt général… et des droits de l’enfant, notamment ceux liés à son développement harmonieux dans un environnement sécurisant.
Le livre dresse une synthèse de l’ensemble des textes applicables en montrant en quoi les tensions qui existent aujourd’hui au sein du droit privé et du droit public ont des conséquences sur la mise en œuvre de la protection de l’enfance.
L’ouvrage est une somme d’informations et d’analyses, saluée en préface par Michèle Créoff, directrice générale adjointe chargée du Pôle enfance et famille du département du Val-de-Marne et Marie Derain, ancienne défenseure des enfants.
Nous en reproduisons l’avant-propos, l’introduction, le chapitre préliminaire et la conclusion générale.