Documentation sociale

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Réponses 1 à 10 sur un total de 69

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" Passons à une vraie présomption de minorité "

Article de Christophe Boulze, Léa Jardin

Paru dans la revue Direction(s), n° 228, mars 2024, pp. 18-20.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur non accompagné, Immigration, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Droit des étrangers, Évaluation, Droit d'asile, Réfugié, Législation

Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe le paradoxe d'un cadre français protecteur "sur le papier" mais d'une réalité parfois "indécente". Alors que des départements suspendent leur prise en charge, elle revient sur le droit applicable à ce public loin de bénéficier de la protection de l'enfance à laquelle il peut prétendre.

Les enfants et la mafia : une initiative italienne visant à garantir les droits des enfants dans des contextes et des familles marqués par l'ultra-violence de la mafia

Article de Faustino Rizzo, Paola Milani

Paru dans la revue Forum, n° 170, décembre 2023, pp. 89-99.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Violence, Justice des mineurs, Responsabilité, Parents, Criminalité, Conditions de vie, Droits de l'enfant, Vulnérabilité, Mère, Résilience, Projet de vie, Italie

Les mesures de protection mises en place en Italie par le Tribunal pour les Mineurs de Reggio de Calabre ont permis de reconnaître une vulnérabilité spécifique due à la prédominance de l'ultra-violence mafieuse. L'observation du phénomène mafieux du point de vue de la justice des mineurs a révélé les préjudices concrets subis par les enfants nés dans des familles appartenant ou étant proches de la 'Ndrangheta, la mafia calabraise.

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S’assurer que les services de droit commun bénéficient aux familles vivant dans l’extrême pauvreté

Article de Nelly Chantont, Isabelle Toulemonde

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2023, pp. 157-168.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Pauvreté, Famille en difficulté, Enfant placé, Participation, Décision, Accompagnement, Écoute, Logement insalubre, ASE, Travailleur social, Évaluation, Médiation, Droits de l'enfant, ATD Quart Monde

ATD Quart Monde est une association de dimension internationale qui a été créée en 1957 avec l’objectif d’éradiquer l’extrême pauvreté. En France, ATD Quart Monde est implantée dans les grandes et moyennes villes avec des niveaux d’implication différents . Elle est en revanche moins présente dans les territoires plus ruraux.

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Accueil en protection de l'enfance : vers la fin des séparations des fratries ?

Article de Bérangère Dejean, François Vacherat, Isabelle Moret

Paru dans la revue Forum - CNAPE, n° 103, septembre 2023, pp. 15-23.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Droits de l'enfant, Placement, Séparation, Fratrie, Village d'enfants, CIDE (Convention internationale des droits de l'enfant), Loi 96-1238 du 30 décembre 1996, Loi 2009-323 du 25 mars 2009, Loi 2022-140 du 7 février 2022

Dossier constitué de quatre articles :
- La fratrie, une sécurité affective à préserver
- Entretien avec François Vacherat, directeur général de la Fondation Action Enfance
- Le Village d'Enfants et d'Adolescents de Bar-le-Duc
- Entretien avec Isabelle Moret, directrice générale de SOS Villages d'Enfants

Et si l’enfant était conté

Article de Sylvie Beyssade

Paru dans la revue Le Sociographe, n° 82, juin 2023, pp. 101-116.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Famille, Couple, Famille monoparentale, Parentalité, Enfant, Parenté, Éducation, Droits de l'enfant, Approche historique

La famille, durant des siècles, reposait sur le couple, en général marié, qui avait un nombre d’enfants plus ou moins important selon les époques et les contingences. Aujourd’hui, la présence importante de familles monoparentales – une sur quatre en 2020 – modifie ce paradigme qui, même s’il demeure dominant, ne constitue plus un modèle exclusif de référence. Désormais, la famille ne se construit pas uniquement à partir de l’union de deux adultes consentants, mais autour de l’enfant qui occupe une place centrale.

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Les grandes mesures de la loi "Taquet" peinent à s'imposer

Article de Rouja Lazarova

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 9/2655, Semaine du 6 au 12 mars 2023, pp. 32-33.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, ASE, Enfance en danger, Réforme, Politique sociale, Politique contractuelle, Mineur non accompagné, Maltraitance, Droits de l'enfant, Prévention, Collectivité territoriale, État, Travail social, Vie associative, Hébergement, Placement

Mettre fin aux sorties sèches de l'aide sociale à l'enfance, améliorer la gouvernance... les ambitions de la loi de 2022 étaient nombreuses. Un an après, le bilan est très inégal.

Droits des enfants : le constat sévère de leur Défenseur

Article de Jacques Trémintin, Eric Delemar

Paru dans la revue Lien social, n° 1330, 3 au 16 janvier 2023, pp. 12-13.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Droits de l'enfant, Protection de l'enfance, Mineur non accompagné, Enfant handicapé, Scolarisation, Mayotte

En ce début d’année, quel bilan d’étape pose Éric Delemar, éducateur spécialisé, chef de service, ancien directeur d’un foyer de l’enfance, nommé fin 2020, Défenseur des Enfants, adjoint de la Défenseure des droits ?

Droit des parents ou des enfants : un débat simpliste

Article de Guillaume Bronsard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3289, 06 janvier 2023, pp. 30-31.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfance-Famille, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection de l'enfance, Famille, Droit de la famille, Droits de l'enfant, Parentalité

TRIBUNE - Quelle place donner aux parents en protection de l’enfance ? La question peut paraître iconoclaste. Pourtant, elle se pose, la famille étant présentée comme un lieu de tous les dangers pour les enfants. Mais opposer le droit des enfants à celui des parents, c’est oublier que, dans la majorité des situations, ces derniers ont leur mot à dire.

L'intérêt supérieur de l'enfant : vers l'européanisation d'une notion internationale ?

Article de Alice Leconte

Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 57, 2023, pp. 19-38.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Intérêt de l'enfant, Droits de l'enfant, Droit, Jurisprudence, Union européenne, CEDH (Cour européenne des droits de l'Homme), CIDE (Convention internationale des droits de l'en

Cet article retrace la consécration et l’évolution jurisprudentielle de la notion d’intérêt supérieur de l’enfant en droit de la Convention européenne des droits de l’homme et en droit de l’Union européenne. Textuellement, seule la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne fait référence à la notion. Cependant, au vu de l’importance de cette dernière dans la protection des droits des enfants, tant la Cour de justice de l’Union européenne que la Cour européenne des droits de l’homme se sont emparées de ce concept. Leurs jurisprudences respectives sont alors marquées par deux développements. D’un point de vue matériel, les jurisprudences strasbourgeoise et luxembourgeoise ne semblent pas avoir contribué à clarifier substantiellement la notion. Elles font, néanmoins, appel au caractère protéiforme de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les affaires concernant des enfants, l’employant alternativement comme droit, principe interprétatif, et règle procédurale. D’un point de vue formel, les cours de Luxembourg et de Strasbourg se sont progressivement détachées des références expresses à la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant. En autonomisant la notion dans leurs systèmes juridiques, les cours élaborent une protection spécifique des droits des enfants dans le système européen lato sensu.

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Molsheim : les droits des enfants comme fil conducteur

Article de Isabelle Wackenier

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 234, décembre 2022, pp. 18-21.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Droits de l'enfant, Valeur, Écoute, Pédagogie, Projet éducatif, UNICEF, Engagement

La ville de Mosheim dans le Bas-Rhin fait partie des 245 villes françaises ayant reçu le titre "Ville amie des enfants" de l'Unicef. Une distinction qui engage la collectivité à placer les droits des enfants au coeur de sa politique, donne du sens à son action et à celle de ses agents.