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Article de Christophe Boulze, Léa Jardin
Paru dans la revue Direction(s), n° 228, mars 2024, pp. 18-20.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur non accompagné, Immigration, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Droit des étrangers, Évaluation, Droit d'asile, Réfugié, Législation
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe le paradoxe d'un cadre français protecteur "sur le papier" mais d'une réalité parfois "indécente". Alors que des départements suspendent leur prise en charge, elle revient sur le droit applicable à ce public loin de bénéficier de la protection de l'enfance à laquelle il peut prétendre.
Article de Séverine Cattiaux
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 11/2607, Semaine du 21 au 27 mars 2022, p. 46.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Immigration, Pays d'accueil, Travail social, Mineur non accompagné, Mineur isolé étranger, ASE, Protection de l'enfance, Droit des étrangers, Droit d'asile, Isère, Palerme, Italie
Isère. Le service "mineurs non accompagnés" a rencontré fin 2019 à Palerme (Italie), des travailleurs sociaux qui accueillent les jeunes migrants.
Article de Xavier Crombé
Paru dans la revue Empan, n° 116, décembre 2019, pp. 24-29.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur non accompagné, Mineur isolé étranger, Protection de l'enfance, Droit des étrangers, Immigration, Discrimination, Législation, Département
La dénomination des enfants et adolescents migrants arrivés sans famille en France a une histoire, qui est aussi celle des mobilisations successives pour voir reconnu leur droit à une protection. La responsabilité de la protection de l’enfance, c’est-à‑dire des départements, a été entérinée dans les textes dans les années 2000, mais n’a cessé d’être contestée par de nombreux conseils départementaux. L’établissement d’un nouveau dispositif national d’accueil n’a pas mis fin à ces contestations ni levé les ambiguïtés de l’État quant au statut et aux droits de ces jeunes. Soupçon, dissuasion et discrimination restent bien souvent au cœur des procédures d’accueil.
Article de Sandrine Biagini
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3107, 19 avril 2019, pp. 36-42.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Droit des étrangers, Mineur non accompagné, Protection de l'enfance, Loi, Procédure, Prise en charge, Droit d'asile, Projet de vie
Arrivés sans leurs parents, les jeunes migrants non accompagnés, lorsqu’ils sont mineurs, relèvent de la protection de l’enfance en danger. C’est ce que les textes prévoient mais, dans la réalité, on observe de nombreux dysfonctionnements dans leur accès à une prise en charge.
Article de Nathalie Auphant, Damien Mulliez
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3098, 15 février 2019, pp. 6-7.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur non accompagné, Protection de l'enfance, Accompagnement, Financement, Prise en charge, Qualité, Éducation, Droit des étrangers, État, Liberté, Immigration
Dossier composé de trois articles:
- Une prise en charge qui interroge
- La parole des MNA
- «L'implication est une chose, le militantisme en est une autre»
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3003, 24 mars 2017, pp. 3-107.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Autorité parentale, Mesure éducative, Projet individualisé, Statut juridique, Droits des usagers, Enfant, Famille, Prise en charge, Handicap, Droit des étrangers, Délinquance juvénile, Prévention, Partenariat, Autonomie, Fin de la prise en charge, Jeune majeur, Insertion professionnelle, Accompagnement social, ASE, Information préoccupante, Loi 2007-293 du 5 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Alors qu'elle avait connu peu d'évolutions depuis les lois de décentralisation, la protection de l'enfance a été profondément remaniée par les lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016. L'objectif étant désormais de "sécuriser le parcours de l'enfant" au sein des services de l'ASE, en veillant à la cohérence des actions mises en œuvre mais aussi à l'articulation dans le temps des mesures administratives et/ou judiciaires. Les pratiques éducatives jouent alors un rôle déterminant dans la réalisation des objectifs fixés. le point sur le dispositif applicable après la loi emblématique de 2007.
Article de Hervé Gouyer
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 358-359-360, octobre-novembre-décembre 2016, pp. 43-48.
Mots clés : Travail-Emploi, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Immigration-Interculturalité, Droit des étrangers, Droit du travail, ASE, Contrat de travail, Apprentissage, Jeune travailleur, MINEUR ETRANGER ISOLE
Principe de délivrance de plein droit à tout étranger autorisé à séjourner en France
Les dispositions prévoyant la délivrance d’une autorisation de travail pour les contrats d’apprentissage figurent à l’article L5221-5 du Code du travail, qui stipule : « L’autorisation de travail est accordée de droit à l’étranger autorisé à séjourner en France pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation à durée déterminée ».
Tout mineur étranger est juridiquement en séjour régulier.
Tout mineur présent sur le territoire français est considéré comme étant en séjour régulier du fait même de sa minorité. Cela résulte de l’article L311-1 du Code des étrangers qui dispense tout mineur de 18 ans d’un titre de séjour et de l’ article L511-4 qui le protège contre toute mesure d’éloignement, et ce quelles que soient ses conditions d’entrée en France.