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Accès au dossier médical du mineur

Article de Stéphanie Renard, Eric Péchillon

Paru dans la revue Santé mentale, n° 215, février 2017, pp. 8-9.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Droit, Malade, Mineur, Dossier médical, Autorité parentale, Protection de l'enfance, Information

Le législateur a défini précisément les conditions d'accès au dossier médical du patient mineur, en principe réservé aux détenteurs de l'autorité parentale. Les professionnels doivent cependant respecter aussi les droits du jeune mineur à être informé et à participer aux prises de décisions le concernant.