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Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3237, 10 décembre 2021, pp. 16-20.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfance en danger, Droit, Secret professionnel, Information préoccupante, Évaluation, Analyse critique, Signalement, Magistrat, Mesure éducative, Partage d'informations, Professionnel de l'enfance, Service social, Secret administratif, Autorité parentale, Tuteur, CRIP (Cellule de recueil des informations préoccupantes)
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a institué, dans chaque département, une cellule spécialement dédiée au recueil des informations préoccupantes visant les enfants en danger ou en risque de l’être. Comment fonctionne cette cellule ? Comment les informations sont-elles transmises, traitées et évaluées ? Et qu’en est-il du secret professionnel ?
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3117, 28 juin 2019, 144 p..
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Approche historique, Projet individualisé, Information préoccupante, Enfance en danger, Pratique professionnelle, Participation, Famille, Évaluation, Accès au dossier, Accompagnement, Autorité parentale, Projet pour l'enfant, Mesure éducative, ASE, Statut juridique, Partenariat, Parcours institutionnel, Jeune majeur, Autonomie
La protection d'un enfant en danger comprend des dimensions plurielles à la fois juridique, éducative, psychologique, sanitaire, etc. Ce numéro propose de concilier ces différentes approches en prenant appui sur le parcours de l'enfant. Ainsi, présente-t-il le droit applicable et les pratiques qui en sont issues, en retenant cinq chapitres : le repérage et l'évaluation du danger, l'accompagnement de l'enfant et de sa famille, la recherche d'un statut juridique adapté à chaque enfant, les partenariats existants et la sortie du dispositif de protection de l'enfance.
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3003, 24 mars 2017, pp. 3-107.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Autorité parentale, Mesure éducative, Projet individualisé, Statut juridique, Droits des usagers, Enfant, Famille, Prise en charge, Handicap, Droit des étrangers, Délinquance juvénile, Prévention, Partenariat, Autonomie, Fin de la prise en charge, Jeune majeur, Insertion professionnelle, Accompagnement social, ASE, Information préoccupante, Loi 2007-293 du 5 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Alors qu'elle avait connu peu d'évolutions depuis les lois de décentralisation, la protection de l'enfance a été profondément remaniée par les lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016. L'objectif étant désormais de "sécuriser le parcours de l'enfant" au sein des services de l'ASE, en veillant à la cohérence des actions mises en œuvre mais aussi à l'articulation dans le temps des mesures administratives et/ou judiciaires. Les pratiques éducatives jouent alors un rôle déterminant dans la réalisation des objectifs fixés. le point sur le dispositif applicable après la loi emblématique de 2007.
Article de Christina Rinaldis
Paru dans la revue Enfances & psy, n° 67, 2015, pp. 93-104.
Mots clés : Enfance-Famille, Lien social-Précarité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Juge des enfants, Mesure éducative, Budget familial, Autorité parentale, Protection de l'enfance, Précarité
La précarité n’entraîne pas automatiquement une défaillance de l’adulte dans l’exercice de l’autorité parentale. Elle peut le fragiliser, le rendre plus vulnérable sans pour autant remettre en cause la qualité de la relation à l’enfant. La protection de l’enfance est un domaine de coopération entre différents professionnels, ce qui en fait sa force et sa fragilité. La précarité suscite souvent chez les professionnels des inquiétudes ou des angoisses qui renforcent le sentiment d’insécurité et le doute chez les parents. Le soutien imposé parfois par l’autorité judiciaire a vocation à rassurer les parents quant à leur légitimité et leur rôle éducatif. L’accompagnement éducatif décidé par l’autorité judiciaire reste la seule garantie à ce jour de reconnaître les parents en tant que titulaires de droits et de permettre de réaffirmer ces derniers dans l’exercice de leurs droits. Les mesures d’aide à la gestion du budget familial peuvent être une réponse adaptée pour ces familles.