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Comprendre la protection de l’enfance - L’enfance en danger face au droit

Article de Flore Capelier

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 345-346, mai-juin 2015, pp. 51-68.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Usager, Département, Assistance éducative

Flore Capelier, collaboratrice régulière de cette revue, a présenté sa thèse de doctorat en droit public, désormais publiée chez Dunod. Ce livre a ceci de remarquable en ce qu’il aborde la protection de l’enfance sous l’angle des rapports administratifs entre les « usagers » - les familles, les enfants... - et l’autorité chargée du dispositif, le département. Sans négliger, bien sûr, les règles « civiles et procédurales », notamment celles de l’assistance éducative.
La protection de l’enfance et ses règles parfois contraignantes heurtent les droits des individus, qu’il s’agisse de la protection de la vie privée, ou encore les garanties liées à l’exercice de l’autorité parentale, voire même les droits de l’enfant, au nom de l’intérêt général… et des droits de l’enfant, notamment ceux liés à son développement harmonieux dans un environnement sécurisant.
Le livre dresse une synthèse de l’ensemble des textes applicables en montrant en quoi les tensions qui existent aujourd’hui au sein du droit privé et du droit public ont des conséquences sur la mise en œuvre de la protection de l’enfance.
L’ouvrage est une somme d’informations et d’analyses, saluée en préface par Michèle Créoff, directrice générale adjointe chargée du Pôle enfance et famille du département du Val-de-Marne et Marie Derain, ancienne défenseure des enfants.
Nous en reproduisons l’avant-propos, l’introduction, le chapitre préliminaire et la conclusion générale.

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Une réforme qui ne coûte rien ou presque : la clarification des règles d’accès au dossier de l’Aide sociale à l’enfance

Article de Flore Capelier

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 344, avril 2015, pp. 10-16.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Information, Dossier administratif, Droits des usagers

La protection de l’enfance fait aujourd’hui l’objet d’une réforme en cours de discussion au Parlement. Le Sénat a adopté le 11 mars 2015 un premier texte qui reste silencieux sur la question de l’accès aux documents administratifs et judiciaires produits ou reçus par les services administratifs et judiciaires qui interviennent au titre de la protection de l’enfance. Ce silence est d’autant plus surprenant que la proposition de loi Dini-Meunier, déposée le 11 septembre 2014, devant le Sénat, évoquait initialement cette question.
La technicité du droit applicable en la matière peut expliquer en partie le refus des sénateurs de voir consacrer un article dont la rédaction n’était pas encore entièrement aboutie. Cependant, l’accès aux documents administratifs et judiciaires relevant de la protection de l’enfance reste d’une importance cruciale pour un certain nombre d’individus, qui peuvent par ce biais accéder à une partie de leur histoire. C’est aussi la possibilité pour les membres de la famille, et notamment pour les parents, de connaitre la traduction institutionnelle des motifs et du contenu des mesures mises en œuvre auprès de leur enfant.

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