Documentation sociale

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Réponses 1 à 10 sur un total de 44

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La prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs en France

Article de Marine Crémière

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 75-80.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Justice-Délinquance, Prostitution, Mineur, Prise en charge, Prévention, Trafic d'être humain, Proxénétisme

La prise de conscience quant à la prostitution des enfants a d'abord concerné le lointain tourisme sexuel. Pourtant, il s'agit bien, en France, d'un phénomène de société qui ne cesse de croître. il est donc temps de reconnaître et nommer ce fléau, d'arrêter de le dissimuler, d'apprendre à repérer les signaux d'alerte et de repenser nos modèles éducatifs et sociétaux.

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L’adoption peut-elle devenir un mode de protection de l’enfant ?

Article de Claire Neirinck

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 63-74.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant placé, ASE, Adoption, Substitut parental, Pupille de l'état, Assistance éducative, Prise en charge, Filiation, Délégation, Autorité parentale, Loi 2016-297 du 14 mars 2016

Faire de l'adoption un mode de protection de l'enfant est une idée qui a fait son chemin à travers le monde, y compris en France. La transformation de cette forme particulière de filiation en mesure de protection des enfants en danger relève d'une démarche politique que le professeur Alain Supiot qualifie de "gouvernance par les nombres". La gouvernance par les nombres consiste à privilégier "la réalisation efficace d'objectifs mesurables plutôt que l'obéissance à des lois justes".

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L'enfant délaissé et l'aide sociale : le délaissement suivi d'un placement bénévole et durable : vers une nouvelle situation d'adoptabilité ? L'adoption est-elle une réponse adaptée à la souffrance et aux besoins de l'enfant délaissé

Article de Thomas Cascales

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 59-62.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant maltraité, Carence affective, Carence familiale, Adoption, Évaluation, Profil psychologique, Adoption internationale, COCA (Consultation d'orientation et de conseil à l'adoption), Toulouse

Définition psychologique du délaissement. Selon nous, l'adoption est une réponse adaptée aux besoins de l'enfant délaissé, mais à certaines conditions. Le délaissement est également un motif d'adoption. Nous allons voir comment la question sur la pertinence de l'adoption comme solution au délaissement est équivalente dans ses réponses à la question du délaissement comme mobile de l'adoption. A côté des abandons proprement dits, il existe une autre forme d'abandon ou plutôt de non-investissement de l'enfant par ses parents biologiques pouvant conduire au placement de l'enfant, à la déchéance de l'autorité parentale et quelques fois à l'adoption de l'enfant.

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L'accueil bénévole et durable d'un enfant par un tiers. Le droit français confronté à un ensemble de modèles

Article de Jacqueline Pousson Petit

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 46-58.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant placé, Relation enfant-parents, Autorité parentale, Assistant familial, Tiers, Parrainage, Projet pour l'enfant, Adoption, Maintien du lien, Loi 2016-297 du 14 mars 2016, Etats Unis d'Amérique, Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Québec, Belgique

La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a introduit une nouvelle notion : celle de l'accueil durable et bénévole d'un enfant par un tiers dont les conditions ont été précisées par un décret du 10 octobre 2016 (décret n°2016-1352 relatif à l'accueil durable et bénévole d'un enfant par un tiers prévu à l'article L.221-2-1 du Code de l'Action sociale et des familles.

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L'enfant délaissé et l'aide sociale : les notions nouvelles. La notion de délaissement et l'incidence de la loi du 14 mars 2016 sur le dispositif légal de contrôle et de sanction de l'autorité parentale

Article de Valérie Doumeng

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 37-45.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant abandonné, Relation enfant-parents, Adoption, Absence, Parents, Carence familiale, Contrôle social, Contrôle judiciaire, Sanction pénale, Autorité parentale, Loi 2016-297 du 14 mars 2016

La notion de déclaration judiciaire de délaissement parental constitue le cœur de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant. Elle succède à la déclaration judiciaire d'abandon peu utilisée car ayant mauvaise réputation auprès des acteurs de l'action sociale, sinon des juges. Elle concerne la douloureuse situation de l'enfant confronté à des parents absents, qui, demeurant dans l'attente, se construit sur des bases défaillantes.

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Le poids des mots, le choc du réel ou quelles garanties donner aux enfants en danger confiés à l'ASE

Article de Laurence Bellon

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 29-36.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, ASE, Enfant placé, Relation travailleur social-usager, Accompagnement social, Enfance en danger, Projet pour l'enfant, Action éducative, Contrôle social, Contrôle judiciaire, PJJ, Loi 2007-293 du 5 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016

Je me permets de jouer avec l'ancien slogan du journal "Paris-Match, le poids des mots, le choc des images." Le choc du réel, c'est la violence, la dureté des expériences humaines, les manifestations de souffrance, la confrontation à la mort que connaissent, parfois, les enfants en danger, leurs parents et les professionnels qui les accompagnent. Le poids des mots, c'est celui des mots prononcés lors des audiences, parfois par des enfants si jeunes, celui des rapports qui nous sont transmis et celui des procédures et des protocoles de plus en plus nombreux qui ont été instaurés dans les services de protection de l'enfance pour contrôler leur intervention. Le projet pour l'enfant est une création législative issue de la loi de 2007 qui semble participer de cette dernière catégorie.

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Quelques observations sur l'accompagnement et le contrôle par l'Aide sociale à l'enfance au prisme de la loi du 14 mars 2016

Article de Christophe Magne

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 26-28.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Accompagnement, Contrôle, Relation équipe éducative-famille, Mineur non accompagné, Protection de l'enfance, Loi 2016-297 du 14 mars 2016

Lorsque l'on parle d'accompagnement et de contrôle, immédiatement nous avons le sentiment dune ambivalence et d'une dichotomie entre ces deux notions...

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La remise en cause implicite du cadre juridique : l'article L.223-1-2 du Code de l'action sociale et des familles

Article de Claire Neirinck

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 14-19.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, ASE, Autorité parentale, Pupille de l'état, Relation enfant-parents, Relation équipe éducative-famille, Code de l'action sociale et des familles, Enfant placé, Loi 2016-297 du 14 mars 2016

Toute loi est l'expression d'un projet politique. L'article L.223-1-2 du Code de l'action sociale et des familles n'échappe pas à cette réalité. Traduction d'une très importante modification des rapports de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) avec les familles en difficultés imposée par la loi du 14 mars 2016, il est néanmoins passé pratiquement inaperçu quand il n'a pas été approuvé. Les lois qui gouvernaient antérieurement les rapports de l'ASE avec les parents cherchaient à gérer les tensions provoquées par une relation forcément déséquilibrée entre le service qui aide et les parents qui sont aidés; entre le service public qui a le pouvoir et l'administré qui y est soumis. La loi du 14 mars 2016 veut doubler ce cap. Pour dépasser ces tensions, elle écarte les parents et recentre l'action des services départementaux de l'ASE sur une satisfaction plus immédiate des besoins de l'enfant.

Le cadre juridique explicite : l'autorité parentale et la notion d'actes usuels

Article de Maryline Bruggeman

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 5-13.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Droit, Autorité parentale, Intérêt de l'enfant, Délégation, Tiers, Droit de la famille, Loi 2016-297 du 14 mars 2016

Née en 1970 des cendres de l'antique puissance paternelle, l'autorité parentale demeure une institution centrale du droit de la famille. Aujourd'hui encore, le Code civil lui consacre un titre entier et la présente toujours comme une institution d'ordre public. Elle a survécu à la prolifération des ruptures familiales, aux revendications des pères (et des mères) ou encore des "beaux-parents". Elle s'est adaptée à l'autonomie de plus en plus large reconnue aux enfants et demeure de l'avis de beaucoup le seul antidote à la prétendue "démission parentale". Néanmoins, plusieurs réformes, d'inégales portées et plus ou moins achevées, ont au cours des années malmené ses principes au point que certains ont pu qualifier l'autorité parentale contemporaine d'institution "mythée".

L'enfant confié à l'aide sociale à l'enfance - Le renforcement du rôle de l'ASE - Le projet pour l'enfant (PPE)

Article de Robert Lafore

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre, novembre et décembre 2017, pp. 20-25.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection de l'enfance, Projet pour l'enfant, ASE, Évolution, Placement, Objectif, Loi 2016-297 du 14 mars 2016

Parmi les objectifs que se sont fixés les promoteurs de la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfance ,l'un de ceux qui ont été les plus fortement mis en avant concerne la dénommée "sécurisation des parcours" des enfants pris en charge, un grand nombre d'entre eux l'étant sur très longue période en faisant l'objet de ce fait de type d'interventions et de placements successifs et/ou cumulés, nombreux et diversifiés. S'il est effectivement une difficulté récurrente dans ce champ, c'est bien le constat d'une absence de cohérence dans les prises en charge, inhérente aux effets du temps et des évolutions consécutives des situations, mais tenant aussi à la multiplicité des acteurs impliqués tant au niveau des instances qui organisent le système et lui affectent les mineurs (autorités départementales, juges des enfants) qu'à celui des opérateurs eux-mêmes qui les accueillent et engagent à leur égard des interventions éducatives.