Les Conseils de discipline, homologuateurs des décisions d’exclusion

Article de Alexandrine Vieitez

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 366-367, juin et septembre 2017, p. 33.

Mots clés : Ecole-Enseignement, Discipline, Institution, Sanction, Éducation, Établissement scolaire

Dans le cadre de mes recherches j’ai assisté en qualité « d’observateur passif et muet » à trois conseils de discipline dans le même établissement scolaire, le même jour. Lors de ces trois conseils, aucun élève n’était assisté d’un avocat, et la médiatrice scolaire-institution qui existe dans cet établissement - n’était présente pour aucun des cas.

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