L'époque du "sitôt décidé, sitôt publié" est depuis longtemps derrière nous. Le circuit des modifications réglementaires s'est alourdi avec le temps, même sans passage en Conseil d'Etat, entre l'introduction de l'obligation de produire une étude d'impact, et les consultations obligatoires d'instances comme le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) ou le Conseil d'orientation des politiques des jeunesse.

Depuis les Assises de l'animation lancées en novembre 2021 et la présentation du plan gouvernemental "Pour un renouveau de l'animation en accueils collectifs de mineurs" en février 2022, l'heure est à la concertation.

Le temps réglementaire est désormais suspendu aux travaux du comité de filière Animation, qui en réunit les différentes parties prenantes : financeurs, collectivités territoriales, associations d'éducation populaire, fonction publique territoriale et organisations professionnelles, organisations syndicales et associations familiales.

Parmi ses axes de travail pour 2024, deux projets prioritaires pourraient avoir un impact sur le champ des ACM :
- L'évolution de l'usage du contrat d'engagement éducatif (CEE) : l'objectif est de lui redonner son sens d'engagement occasionnel et non permanent, tout en relevant le minimum légal de sa rémunération, voire en ouvrant des droits sociaux complémentaires...
- De nouvelles retouches du Bafa : toilettage des fonctions, définition de nouveaux modules "citoyens"...

Le Journal de l'Animation sera très attentif au suivi de ces travaux et rendra fidèlement compte des propositions et décisions prises à ses lecteurs.

En attendant, nous comptons sur vous, organisateurs, directeurs et animateurs, pour continuer à oeuvrer afin d'offrir aux enfants et aux jeunes des loisirs et des vacances de qualité, et leur faire engranger des souvenirs qui leur donnent envie de prendre plus tard le relais afin d'accompagner à leur tour des groupes d'enfants dans leur croissance et leur épanouissement.

Roselyne Van Eecke

Même si le terme d'"assistant sanitaire" (AS) n'existe pas sous cette formulation dans la réglementation, il correspond à une fonction et à des missions réelles et importantes dans tous les lieux accueillant collectivement des mineurs. De nombreuses questions de lecteurs nous parviennent au sujet de son rôle en ACM. Nous avons choisi d'y répondre ce mois-ci sous la forme d'un questions-réponses.

A côté de mesures mineures, comme la nouvelle appellation du test d'aisance aquatique en Pass nautique, qui a le mérite de mieux réserver l'utilisation de ce test aux activités nautiques pour lesquelles il a été créé, on peut noter deux changements réglementaires importants survenus en 2022. Le premier est la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. Dans un contexte de prévention des violences et abus dans les activités d'enfance et de jeunesse, elle hausse le niveau d'exigence morale qui s'applique à tous les bénévoles, occasionnels et professionnels intervenant, même pour un temps court, en accueil collectif de mineurs. Ainsi, on devient incapable d'exercer en ACM après toute condamnation, quelle que soit la peine prononcée, pour toutes les infractions sexuelles, y compris celles commises à l'encontre d'un majeur, toutes les violences volontaires, les menaces, le harcèlement, les atteintes à la dignité des personnes, le trafic de stupéfiants, le vol... Cette liste est non exhaustive, vous en trouverez le détail page 48.

Le second est la possibilité d'accéder au Bafa dès l'âge de 16 ans. Plusieurs raisons ont été invoquées pour justifier cette décision : baisse continue du nombre d'animateurs titulaires, volonté de repositionner le Bafa dans la politique d'engagement des jeunes, souhait des jeunes de pouvoir s'engager plus complètement en tant que diplômés dès leur majorité... Et si, au lieu de stigmatiser le manque de maturité supposé de ces jeunes désireux de s'engager au service des enfants dans l'animation volontaire, nous décidions de leur faire confiance ? Souvenons-nous de nos débuts dans l'animation, appuyons-nous sur leur enthousiasme et transmettons-leur avec patience et bienveillance tout ce qui pourrait les aider à devenir à leur tour de bons animateurs et de bons éducateurs.
Roselyne Van Eecke

Si l'on souhaite organiser un atelier scientifique ou technique nécessitant l'emploi d'outils ou de produits pouvant se révéler dangereux en cas de mauvaise utilisation, quelles précautions doit-on prendre ? Quels sont vraiment les risques ? A-t-on le droit d'utiliser du matériel dangereux avec des enfants ? Que disent la réglementation et la jurisprudence ? Que faire en cas d'accident ?

Quelles sont précautions à prendre pour mener des activités d'hiver en lien avec la neige ou la glace avec les enfants ou les adolescents ? Certains activités comme le ski et les raquettes sont réglementées. D'autres comme la luge ou le patin à glace ne le sont pas. Tour d'horizon et conseils.

Une directive nationale d'orientation datée du 19 octobre 2022 a été publiée au Bulletin officiel du ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse (MENJ). Elle concerne le pilotage et la mise en oeuvre pour l'année 2022-2023 des politiques de jeunesse, d'engagement civique et de sport.

La mise à jour récente de TAM, le logiciel de télédéclaration des accueils collectifs de mineurs du ministère, fournit une bonne occasion de revenir sur les fondamentaux et les modalités de la déclaration des ACM par les organisateurs auprès de l'Etat.

La baignade est une des activités les plus pratiquées en ACM l'été. Elle n'est pas sans risque, comme en témoigne le nombre toujours croissant de noyades en France. Pour lutter contre ce fléau, un Plan de prévention des noyades et de développement de l'aisance aquatique a été mis en oeuvre, qui s'est traduit par la publication de nouvelles mesures réglementaires, qui concernant en partie les ACM.

Lors de la séance d'ouverture des assises de l'animation, des inspecteurs généraux de l'Education, des Sports et de la Recherche ont présenté les conclusions de deux rapports commandés par la secrétaire d'Etat Sarah El Haïry, publiés depuis. Cet article est consacré au rapport "L'Etat des lieux des métiers de l'animation dans le secteur périscolaire et enjeux en matière de continuité éducative", celui du mois prochain portera sur le rapport sur les modalités d'accès au Bafa et au Bafd.

La notion de Projet d'accueil individualisé (PAI) a été instauré par la circulaire interministérielle n°2003-135 du 8 septembre 2003 "relative à l'accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période". Ce texte est resté longtemps sa seule référence. Cette circulaire vient d'être abrogée et remplacée par la circulaire du 10 février 2021 qui établit un dispositif actualisé.