Accidents du travail et maladies professionnelles

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3146, 7 février 2020, pp. 40-48.

Mots clés : Travail-Emploi, Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Risque professionnel, Maladie, Procédure, CPAM, Décision, Recours

Depuis le 1er décembre 2019, une nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles s’applique. Un décret du 23 avril 2019 refond l’ancienne procédure et permet à l’employeur et au salarié de suivre le dossier tout au long de l’instruction par la caisse d’assurance maladie. Comprendre la nouvelle procédure.