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Universalisation de la protection sociale : vers la personnalisation des droits sociaux ?

Article de Jean Pierre Chauchard

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 129-148.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Histoire sociale, Protection sociale, Politique sociale, Droit social, Citoyenneté, Solidarité, Individu, PUMA, Sécurité sociale, Aide sociale, Prestation sociale

En France, l’histoire de la protection sociale suggère que son universalisation n’a jamais cessé d’être présente de 1945 à nos jours sous la forme de politiques sociales sectorielles, sans parler des tentatives, législatives ou projetées, plus ou moins abouties. Mais rapprochée de la citoyenneté sociale et assise sur la solidarité nationale, l’universalisation pourrait devenir plus qu’une perspective pour peu que le besoin social correspondant s’exprime, le besoin n’étant pas inconnu du droit.
À cet égard, le droit social, qui a été à la source de catégories juridiques nouvelles, pourrait trouver une occasion supplémentaire de se manifester au sein d’un État social reconsidéré dans ses fonctions, avec l’apparition d’une présomption de besoin résultant de la seule appartenance de la personne à la société.
Le droit social, longtemps envisagé dans sa seule dimension de droit objectif, ne pourrait ainsi empêcher que les droits sociaux soient considérés comme des droits subjectifs à portée individuelle, prenant forme de garanties sociales d’un type nouveau, en raison de la montée en puissance de la personne dans le champ du droit social.

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L'Etat subsidiaire : ingérence et non-ingérence de l'Etat

Livre de Chantal Millon Delsol, édité par l'Harmattan, publié en 2010.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, HISTOIRE, Philosophie, Contrat, Vie politique, Politique sociale, Intimité, État, Rôle, Autonomie, Conflit, Individualisme, Société, Liberté, Égalité, Prestation sociale, Aide sociale, Etat-providence

Cet ouvrage analyse le principe de subsidiarité sous l'angle historique et philosophique. Sous cette appellation, le principe de subsidiarité est récent puisqu'il date du XIXe siècle. Mais l'idée remonte aux origines de la culture européenne, précisément à Aristote. On trouvera ici un historique de l'idée qui passe par Thomas d'Aquin, Althusius, Hegel et bien d'autres. L'idée subit aussi des déviations et des perversions, elle est récupérée par des courants de pensée divers qui parfois contribuent à en salir la réputation. L'ouvrage analyse l'anthropologie du principe de subsidiarité, qui repose sur l'image d'un homme autonome et capable, libre en somme. Et le type de société induite par le principe, société des contrats multiples et des autonomies emboîtées. Enfin, il met en valeur les applications contemporaines du principe, au moment de la mise en place des institutions européennes.