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Politiques sociales : l'état des savoirs

Livre de Nicolas Duvoux, Arnaud Lechevalier, Léa Lima, et al., et al., édité par la Découverte, publié en 2022.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Politique sociale, Pauvreté, Retraite, Marché du travail, Politique familiale, Santé publique, Handicap, Autonomie, Aidant familial, Vieillissement, Sociologie, Institution, Culture, État, Genre, Non-recours, Évaluation, Financement, Solidarité, Protection sociale

Assurance maladie, crèches, hôpitaux, accompagnement des personnes sans emploi... , les politiques sociales sont autant de droits, prestations et services auxquels la quasi-totalité des membres d'une société font appel tout au long de leur vie. Régulées par une multiplicité d'acteurs et actrices, politiques et prestations sociales font souvent l'objet de débats publics, dont l'intensité est liée aux intérêts qu'elles mettent en jeu et aux valeurs qu'elles engagent.
La protection sociale et les politiques sociales absorbent en outre près d'un tiers de la richesse nationale en France. Il s'agit donc d'un domaine clé pour la qualité de vie des personnes, pour la stabilité de nos sociétés et l'orientation du développement économique. Cet ouvrage propose une analyse approfondie des politiques sociales, en éclairant la construction des problèmes publics. Il développe sur ces poli-tiques une perspective informée par les sciences sociales, attentive à la fois aux acteurs et actrices qui font ces politiques, aux normes qu'elles véhi-culent, aux luttes et intérêts qu'elles engagent.
A ce titre, il s'adresse aux personnes qui ont fait des politiques sociales leur profession, au monde de la recherche, ainsi qu'aux étudiants et aux étudiantes.

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En France les hauts fonctionnaires cherchent à monopoliser l’expertise dans le domaine social

Article de Bruno Palier, Olivier Giraud

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2020, pp. 225-233.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Expertise, Politique sociale, Protection sociale, Recherche, Fonction publique, Qualité, Recherche universitaire, Reconnaissance, Débat, Sciences humaines et sociales

RFAS : Comment, dans votre carrière de chercheur, en êtes-vous venu à vous poser la question de l’expertise ?

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Un besoin d’élargissement du regard dans un monde d’une complexité croissante

Article de Christine Olm, Philippe Warin

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2020, pp. 95-101.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Expertise, Politique sociale, Statistiques, Évaluation, Innovation sociale, Expérimentation, Protection sociale

Je suis statisticienne-économiste de formation, diplômée de l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (ENSAE) et me suis orientée vers la sociologie quantitative. Après l’ENSAE, j’ai obtenu un DEA d’Économie de l’environnement et des ressources naturelles, à Paris I. Ce DEA m’intéressait car il analysait les relations entre l’économie, le social et l’environnement avec un regard critique sur la théorie économique classique et sur ses instruments de mesure. Il a contribué à construire chez moi une approche distanciée et critique des statistiques. J’ai alors fait mienne l’affirmation de « Tous les modèles sont faux, mais certains sont utiles » ! (George Box). J’ai ensuite travaillé pendant quinze ans au sein du département Évaluation des politiques du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC), que j’ai codirigé. Je l’ai quitté en 2011 pour monter ma propre structure. J’y réalise des études socio-économiques ou des travaux d’évaluation des politiques sociales, en général lorsqu’il existe une dimension quantitative importante tout en ayant un niveau d’expertise global sur les sujets traités. Je travaille aussi bien pour des collectivités locales, y compris de faible taille, que pour des services centraux de ministères ou des observatoires nationaux. Je trouve très important de conserver un regard à la fois global sur les politiques sociales et très territorial, sur la diversité de leur mise en œuvre locale. Enfin, je travaille en général en partenariat, avec d’autres cabinets de conseil qui ont des compétences complémentaires aux miennes, ou avec des laboratoires universitaires.

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Des difficultés à construire des domaines d’expertise sur la base d’une expérience vécue des politiques publiques

Article de Etienne Grass, Philippe Warin

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2020, pp. 79-88.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Expertise, Savoir, Bureaucratie, Sciences humaines et sociales, Politique sociale, Expérimentation, Démocratie participative, Protection sociale, RSA

Étienne Grass est un essayiste, haut fonctionnaire français et cadre dirigeant (Capgemini Invent). Spécialiste des questions de santé et de la transformation digitale des administrations publiques, il enseigne à l’Institut d’études politiques de Paris, où il assure la direction du Master « Digital et transformations publiques ». Ancien élève de l’École nationale d’administration et membre de l’Inspection générale des affaires sociales, il a exercé dans plusieurs cabinets ministériels, comme directeur adjoint (Haut Commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté de 2007 à 2009) et directeur de cabinet (ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, de 2012 à 2014).

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Un phénomène inhérent à notre modèle social : la guerre des expertises

Article de Matthieu Angotti, Philippe Warin

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2020, pp. 73-77.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Politique sociale, Expertise, Empowerment, Précarité, Recherche sociale, Protection sociale

Je travaille depuis une quinzaine d’années dans l’univers des politiques de solidarité. Au Centre de recherche pour l’étude et l’observation [CREDOC], j’ai dirigé le département d’évaluation des politiques sociales. À la FNARS (devenue la Fédération des acteurs de la solidarité), travaillant au siège en tant que directeur général, j’ai participé à l’animation d’un réseau d’acteurs et à la définition de plaidoyers à destination des pouvoirs publics, établis sur la base de remontées de terrain. Au sein du gouvernement, en tant que conseiller technique du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, puis à l’échelle d’une grande ville, en tant que directeur du Centre communal d’action sociale [CCAS] de Grenoble, j’ai contribué à mettre au point des plans d’action : en faveur de l’accès de tous aux droits et aux services (Plan grenoblois pour l’accès aux droits et contre le non-recours, septembre 2017), de l’égalité entre les femmes et les hommes (loi du 4 août 2014), d’une plus grande solidarité sociale (Plan national de lutte contre la pauvreté, janvier 2013) ou contre les discriminations (politique d’égalité républicaine et d’intégration, février 2014). À chaque fois, la conception de ces plans s’est appuyée sur le croisement d’expertises, au sein de multiples groupes de travail.

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La réforme de la protection sociale au Cameroun : vers un changement de logique d’extension de la couverture sociale

Article de Alex Okolouma

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 189-209.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Salarié, Histoire sociale, Réforme, Pauvreté, Politique sociale, Vulnérabilité, Foyer, Cameroun

Au Cameroun, d’après les statistiques du Bureau international du travail (BIT), en 2011, sur une population active estimée à 8,4 millions, seuls 580 200 personnes sont couvertes par la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) (ce qui correspond à un taux de couverture relativement bas de moins de 7 %). Cette couverture sociale concerne uniquement les salariés du secteur privé structuré régis par le Code du travail et exclut une grande majorité des travailleurs du secteur privé informel. Cette faible couverture sociale s’explique par les difficultés à faire passer les réformes pour l’universalisation de la protection sociale. L’objectif de cet article est d’abord d’évaluer, à travers l’histoire, les réformes de la protection sociale menées au Cameroun depuis les années 1990 et leurs limites, et ensuite de proposer des solutions afin de développer le système de protection sociale. De l’étude, il ressort que les réformes de la protection sociale au Cameroun introduites depuis les années 1990 n’ont été que marginales. Elles sont demeurées ancrées sur la seule viabilité financière du régime CNPS sans avoir défini au préalable une véritable politique globale d’élargissement de la couverture sociale à toutes les couches de la population. Les réformes sont restées inscrites selon une logique du « haut vers le bas » (top down), la protection sociale étant d’abord mise en place pour les catégories favorisées puis progressivement étendue. Face à la persistance du déficit de couverture sociale, de la pauvreté et de la vulnérabilité, une nouvelle logique d’extension doit désormais être mise en place, cette fois-ci selon une logique du « bas vers le haut » (bottom up), qui part des plus défavorisés.

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Universalisation de la protection sociale : vers la personnalisation des droits sociaux ?

Article de Jean Pierre Chauchard

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 129-148.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Histoire sociale, Protection sociale, Politique sociale, Droit social, Citoyenneté, Solidarité, Individu, PUMA, Sécurité sociale, Aide sociale, Prestation sociale

En France, l’histoire de la protection sociale suggère que son universalisation n’a jamais cessé d’être présente de 1945 à nos jours sous la forme de politiques sociales sectorielles, sans parler des tentatives, législatives ou projetées, plus ou moins abouties. Mais rapprochée de la citoyenneté sociale et assise sur la solidarité nationale, l’universalisation pourrait devenir plus qu’une perspective pour peu que le besoin social correspondant s’exprime, le besoin n’étant pas inconnu du droit.
À cet égard, le droit social, qui a été à la source de catégories juridiques nouvelles, pourrait trouver une occasion supplémentaire de se manifester au sein d’un État social reconsidéré dans ses fonctions, avec l’apparition d’une présomption de besoin résultant de la seule appartenance de la personne à la société.
Le droit social, longtemps envisagé dans sa seule dimension de droit objectif, ne pourrait ainsi empêcher que les droits sociaux soient considérés comme des droits subjectifs à portée individuelle, prenant forme de garanties sociales d’un type nouveau, en raison de la montée en puissance de la personne dans le champ du droit social.

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Vers l’universalité des pensions de vieillesse au Cap-Vert ?

Article de Cécile Lefèvre

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2018, pp. 179-193.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Personne âgée, Démographie, Protection sociale, Prestation sociale, Pension de retraite, Politique sociale, Cap Vert

Le Cap-Vert, petit pays de 500 000 habitants, composé de plusieurs îles, et longtemps considéré comme extrêmement pauvre, est l’un des États qui se démarque sur le plan démographique en Afrique avec une espérance de vie relativement élevée et un taux de fécondité réduit. Il figure aussi parmi les plus avancés en termes de développement de la protection sociale en Afrique. En complément à des assurances sociales déjà existantes pour les salariés de la fonction publique et du secteur privé formel, en 2007 ont été instituées des pensions sociales pour les personnes âgées non couvertes par ce système contributif, visant explicitement l’universalisation de la couverture vieillesse. Cet article propose de retracer la genèse, la mise en place et les enjeux de cette nouvelle pension pour personnes âgées. Elle a rapidement concerné près de la moitié de la population des 60 ans et plus, bien que son montant soit assez faible. Le fait qu’elle soit articulée à une couverture santé en fait une expérience intéressante et valorisée par le gouvernement et l’Organisation internationale du travail (OIT). Cet article entend également contribuer à la réflexion sur le développement actuel de dispositifs non contributifs et dits universels de protection sociale dans certains pays du Sud.

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Politique nationale de protection sociale du Burkina Faso : contexte d’émergence et stratégies des acteurs

Article de Kadidiatou Kadio, Christian Dagenais, Valery Ridde

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2018, pp. 63-84.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Politique sociale, Inégalité, Partenariat, Solidarité, Burkina Faso

Afin de fournir une protection sociale aux populations, le Burkina Faso a adopté, en 2012, sa première Politique nationale de la protection sociale (PNPS) qui intègre les deux volets de la protection sociale (assurances sociales et filets sociaux). S’appuyant sur la théorie des courants de Kingdon (2003), cet article montre que la PNPS vise à répondre au problème du déficit de protection sociale, source du renforcement des inégalités sociales, et de la dégradation du climat social et politique. Le contexte mondial de promotion d’un socle de protection sociale (nouvelle orientation politique) a renforcé la réceptivité du gouvernement à l’élaboration d’une PNPS, en réponse au déficit de protection sociale. Les institutions internationales, sous l’impulsion de l’UNICEF, se sont regroupées en un réseau d’entrepreneurs politiques pour promouvoir cette solution qui cadre avec leur mandat, et véhiculer des idées de protection sociale qui coïncident avec les attentes et les besoins du moment du gouvernement burkinabé (la solidarité nationale, la paix et la cohésion sociale). L’adoption de la PNPS représente les fondations d’un système de protection sociale pour le pays.

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La protection sociale et ses valeurs

Article de Michel Borgetto, Pierre Grellet, Axelle Bodriez Dolino, et al.

Paru dans la revue Informations sociales, n° 196-197, 2018, pp. 3-176.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Politique sociale, Valeur, Santé, Assurance maladie, Évolution

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