En Belgique, il existe actuellement un certain consensus pour défendre la
nécessité de garantir l’accessibilité financière pour tous à un certain nombre de services qui assurent la satisfaction de droits fondamentaux (santé, éducation, action sociale, culture, etc…). Les pouvoirs publics privilégient de plus en plus l’octroi d’allocations financières directes aux usagers. C’est une réalité – certes avec des variantes- dans un certain nombre de pays d’Europe tels l’Angleterre, la France, l’Italie, la Suède, les Pays-Bas, l’Allemagne… Cette évolution marque, semble-t-il, la substitution d’un financement de l’offre de services par un financement de la demande. Cet article se propose d’analyser la situation en Belgique.

Les relations financières entre les associations du secteur social et l’administration en charge des politiques publiques ont profondément changées en Suisse en général et à Genève en particulier ces vingt dernières années. Les principes de la nouvelle gestion publique, qui ont inspiré ces changements, ont eu un impact déterminant sur le fonctionnement des associations. Dans cet article sont décrites les évolutions relationnelles dans le domaine financier et leur impact sur le fonctionnement associatif. Il ressort de cette description un sentiment plus que mitigé sur ces évolutions. Alors que la mise en oeuvre de ces principes dans les relations financières est motivée par l’amélioration de l’efficacité des prestataires des services, on observe à Genève un résultat inverse. L’autonomie des associations diminue, les tâches administratives augmentent ce qui entraine une réduction de la flexibilité et d’adaptabilité des acteurs. Cet article montre comme la mise
en oeuvre de la nouvelle gestion publique transforme progressivement les associations sociales en « clones » de services publics, qui échappent au contrôle démocratique direct et perdent en parallèle une large partie de leur capacité à innover.

Depuis plusieurs années déjà, on assiste, à l’échelle européenne, au développement de quasi-marchés qui combinent principes marchands et régulation publique et ainsi qu’à une remise en cause des régulations traditionnelles dans le champ des politiques sociales. L’objet de notre réflexion est de mettre en évidence et d’analyser les enjeux sous-jacents à l’évolution des modes de régulation vers les quasi-marchés à l’oeuvre dans les services sociaux, en mettant à jour toutefois les formes différentes qu’ils prennent et les enjeux en terme d’intérêt général qui apparaissent, l’ensemble étant remis dans une perspective historique. Dans la première partie, nous rappellerons la nature tutélaire des modes de régulations historiques
des services sociaux. Ensuite, nous examinerons les formes que prend
l’introduction d’une régulation concurrentielle qui vient infléchir cette régulation tutélaire. Enfin, nous analyserons en quoi la présence d’échecs du marché soulève des questions toutes particulières en terme de régulation publique.