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Cap ou pas cap ? Les défis de la transformation de l’offre d’accompagnements et de soins sociaux et médico-sociaux

Article de Johan Priou

Paru dans la revue Vie sociale, n° 43, janvier 2024, pp. 147-166.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Établissement social et médicosocial, Politique sociale, Vulnérabilité, Évaluation, Besoin, Usager, Partage d'informations, Responsabilité

La transformation de l’offre d’accompagnements et de soins est une des modalités d’action des politiques d’action sociale, médico-sociale et de santé pour tendre vers une « société inclusive ». Cet article examine les conditions actuelles de sa mise en œuvre et identifie des défis collectifs à relever pour réussir cette transformation. Celle-ci peut constituer, sous certaines conditions, une véritable opportunité pour les personnes concernées de se voir soutenues dans leur parcours de vie. Elle peut être également une opportunité pour les acteurs professionnels et les organismes gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux d’adapter leurs réponses aux attentes actuelles. Pour autant, cette transformation appelle des mutations importantes du secteur social et médico-social en termes de gouvernance, de pilotage, d’organisation territoriale des réponses, de redéfinition des responsabilités des acteurs et d’évaluation des politiques conduites. Ces mutations sont nécessaires pour prévenir les risques pour les personnes les plus vulnérables.

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Comment apprendre des expérimentations sociales ?

Article de Agathe Devaux Spatarakis, Marc Tevini

Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 126-133.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Innovation sociale, Territoire, Décision, Politique sociale

L’expérimentation d’une politique publique est souvent présentée comme un instrument permettant de tester une idée de dispositif à petite échelle suivant une séquence linéaire et contrôlée, afin d’en estimer les effets et de décider de sa généralisation ou non. Or, peu d’expérimentations s’inscrivent dans ce modèle et peu de leurs évaluations sont utilisées pour la prise de décision. Les expérimentations n’en sont pas pour autant inutiles. Elles servent plutôt à d’autres types d’apprentissages propres aux innovations qu’elles mettent en œuvre ou qui en ressortent, et permettent notamment d’opérer des transitions vers de nouveaux publics, de nouvelles pratiques ou de nouveaux territoires. En acceptant cette dimension instable de l’expérimentation, l’équipe d’évaluation est mieux à même d’identifier et d’accompagner la révélation et la prise en compte des apprentissages qu’elle permet.

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Des instances sociales locales de consultation, concertation et coordination à repenser ?

Article de Stéphanie Rabiller

Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 211-225.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Coordination, Participation, Usager, Politique sociale, Distance, Accompagnement

Aujourd’hui, la démarche « aller-vers » comme la logique de parcours témoignent d’un changement de paradigme de l’intervention publique. Il ne s’agit plus d’imposer un cadre préétabli, mais de retenir la singularité de la personne ou d’un groupe cible à l’échelle locale pour proposer un accompagnement adapté partant des attentes et des besoins. Cette approche territoriale et populationnelle induit une organisation horizontale de l’action publique et moins de distanciation avec les personnes accompagnées. D’où une prolifération de lieux de consultation, concertation et coordination ouverts à tous les acteurs du champ des politiques sociales, représentants d’usagers compris. L’étude vise à explorer cette collaboration élargie et propose des pistes de réflexion pour faire de ces espaces des lieux d’intérêts communs.

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Fédération et délégation : l’enchevêtrement des administrations du social en Allemagne

Article de Olivier Giraud

Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 185-199.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Administration, Délégation, Politique sociale, Conflit, Politique, Soin, Personne âgée, Allemagne

Cet article analyse dans le cas allemand la logique d’enchevêtrement des administrations du social en lien avec les clivages politiques et culturels fondateurs du fédéralisme. En Allemagne, le système d’assurances sociales a été développé sur la base de lois fédérales, mais l’exécution de ces assurances a été confiée à des caisses gérées de façon paritaire par les syndicats et les associations d’employeurs. L’essentiel de la mise en œuvre intervient par le biais de régulations dans les Länder et les communes et est traditionnellement confié à des associations proches des mouvements politiques et culturels clés de l’époque : Églises protestantes, Église catholique et mouvement ouvrier. Depuis les années 1990, un tournant gestionnaire dans les politiques sociales a entraîné le développement de la mise en concurrence des opérateurs des politiques sociales, ce qui a généré des distorsions dans la logique d’enchevêtrement des administrations du social. Dans le cas des politiques du soin aux personnes âgées, l’introduction en 1995 d’une assurance fédérale sur le soin, associée à des instruments de mise en œuvre favorisant le marché, incarne bien cette tendance. Un pouvoir de régulation dans l’offre et la qualité de l’offre des prestations a été entre-temps confié de nouveau aux Länder et, souvent, aux communes.

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Les administrations centrales face aux autres acteurs de la politique de l’État dans le champ social : concurrence ou complémentarité ?

Article de Denis Piveteau

Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 75-86.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Administration, Délégation, Ministère, Politique sociale, Décentralisation

Les administrations centrales de l’État en charge des politiques sociales n’ont pas, comme leurs homologues de la santé, connu la vague de création d’établissements publics, ayant traduit à la fin du XXe siècle ce qui a été souvent déploré comme un « démembrement » de l’action publique.
En revanche, on a pu constater l’émergence de diverses structures, délégations ou missions, en général éphémères mais chargées d’importantes priorités politiques, dont le positionnement a pu paraître insolite car, faute de disposer d’une personnalité morale propre, elles agissent au nom de l’État mais en échappant très largement à l’autorité des administrations centrales.
Comment expliquer cette présence, dont les mérites d’agilité et de dynamisme se paient de possibles empiètements ? En partie par les difficultés récurrentes du pilotage interministériel, dans un domaine où il est structurellement nécessaire. Mais en partie aussi par l’indispensable articulation à trouver avec d’autres acteurs extérieurs à l’État.
Plutôt que leur disparition, c’est donc leur installation structurée qu’il faudrait savoir penser.

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Politiques sociales : l'état des savoirs

Livre de Nicolas Duvoux, Arnaud Lechevalier, Léa Lima, et al., et al., édité par la Découverte, publié en 2022.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Politique sociale, Pauvreté, Retraite, Marché du travail, Politique familiale, Santé publique, Handicap, Autonomie, Aidant familial, Vieillissement, Sociologie, Institution, Culture, État, Genre, Non-recours, Évaluation, Financement, Solidarité, Protection sociale

Assurance maladie, crèches, hôpitaux, accompagnement des personnes sans emploi... , les politiques sociales sont autant de droits, prestations et services auxquels la quasi-totalité des membres d'une société font appel tout au long de leur vie. Régulées par une multiplicité d'acteurs et actrices, politiques et prestations sociales font souvent l'objet de débats publics, dont l'intensité est liée aux intérêts qu'elles mettent en jeu et aux valeurs qu'elles engagent.
La protection sociale et les politiques sociales absorbent en outre près d'un tiers de la richesse nationale en France. Il s'agit donc d'un domaine clé pour la qualité de vie des personnes, pour la stabilité de nos sociétés et l'orientation du développement économique. Cet ouvrage propose une analyse approfondie des politiques sociales, en éclairant la construction des problèmes publics. Il développe sur ces poli-tiques une perspective informée par les sciences sociales, attentive à la fois aux acteurs et actrices qui font ces politiques, aux normes qu'elles véhi-culent, aux luttes et intérêts qu'elles engagent.
A ce titre, il s'adresse aux personnes qui ont fait des politiques sociales leur profession, au monde de la recherche, ainsi qu'aux étudiants et aux étudiantes.

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Le "jargon professionnel" comme technique normative du lien social

Article de Nacime Chelig

Paru dans la revue Le Sociographe, n° 74, juin 2021, pp. XXIII-XXXI.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Législation, Anthropologie, Travailleur social, Posture professionnelle, Politique sociale, Langue, Usager

La technicité du langage des intervenants sociaux vient mettre en exergue la singularité d’un système où les mots évoluent de façon telle que le cœur métier des travailleurs sociaux peut être questionné. Les mots et expressions mobilisés par les professionnels peuvent, dans certaines situations, participer à ajouter une difficulté supplémentaire à celles rencontrées par les usagers aux prises avec cette langue parfois étrangère. Dans ce mouvement et au travers du jeu des mots, se pose également la question du sens lié aux dispositifs sociaux.

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Accompagner la naissance du droit social comparé : l’Institut Max-Planck de droit social et de politiques sociales à Munich

Article de He Linxin

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2020, pp. 193-216.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Droit social, Politique sociale, Science, Recherche universitaire, Approche historique, Institution, Allemagne

Le droit social, en tant que cadre normatif des politiques sociales, a connu un développement spectaculaire depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. En Allemagne, le besoin d’un traitement scientifique de la matière conduisit à la création, il y a quarante ans précisément, d’un Institut Max-Planck consacré au « droit social étranger et international ». Pourquoi le choix d’un institut en dehors des universités ? Quels sont les apports et les influences de cet institut en matière de droit social comparé ? Le présent article cherche à dresser un bilan – provisoire – des travaux de l’Institut qui semblent avoir utilement contribué à la fondation du droit social comparé comme discipline scientifique en Allemagne. Par sa structure et sa méthode, l’Institut, tout en étant perçu par le public extérieur comme un point d’information et de contact, cherche à explorer des terrains moins connus et complète ainsi la recherche universitaire dans le paysage scientifique.

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Contexte d’émergence du Housing First

Article de Christian Laval

Paru dans la revue Vie sociale, n° 23-24, décembre 2018, pp. 23-30.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Politique sociale, Logement, SDF, Santé mentale, Empowerment, Exclusion sociale, Projet de recherche, Etats Unis d'Amérique, Canada

Durant la fin du siècle dernier, les politiques néolibérales mises en place par Ronald Reagan aux États-Unis et Brian Mulroney au Canada malmènent la classe moyenne, marginalisent les syndicats et réduisent les programmes pour les plus pauvres, en particulier les programmes fédéraux de logement. À l’augmentation des personnes à faible revenu correspond une augmentation des personnes sans-abri : en 2004, les États-Unis comptaient 1,2 million de sans-abri, soit une augmentation de 25 % en huit ans. Cette augmentation, amplifiée par le mouvement de désinstitutionnalisation important aux États-Unis depuis les années 1970, s’est traduite aussi en termes de santé publique. Une population de sans-abri chroniques s’est alors enkystée dans des foyers dont la vocation était pourtant l’urgence sociale, et a fait un usage important de divers dispositifs sanitaires et sociaux coûteux (hôpitaux, services d’aide, prisons, justice) sans effet positif à moyen terme. Ils génèrent alors des coûts importants par leur utilisation des services 
Afin de répondre de manière pérenne à ce qui est devenu un véritable problème public dans la gestion sociale et économique des villes américaines, un programme de financement du gouvernement fédéral dynamisé par l’existence d’une structure de plaidoyer très active (National alliance to end homelessness) inscrit la lutte contre le sans-abrisme dans une forme de planification des politiques publiques, où une collectivité – une ville dans la majorité des cas – définit un plan d’action, Ten years plan to end homelessness, pour mettre fin au sans-abrisme qui fonctionne de fait comme une structure de lobbying. Cette planification donne une place importante à la mise en œuvre de programmes se réclamant du modèle Housing First.

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Housing First en Europe : une double genèse

Article de Christian Laval

Paru dans la revue Vie sociale, n° 23-24, décembre 2018, pp. 115-123.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, SDF, Pauvreté, Politique sociale, Logement, Déclaration universelle des droits de l'homme, Union Européenne, Belgique, Portugal, Espagne, Finlande

La « question sdf », en tant que problème public différencié de la lutte contre la pauvreté, commence à être portée par l’Union européenne au mitan des années 2000. Les temps deviennent plus durs. 900 000 personnes sans domicile fixe sont recensées en Europe selon les chiffres cités par la commissaire européenne Marianne Thyssen.
Face à un constat de chronicisation et de massification du sans-abrisme, le Parlement européen plaide pour une stratégie de résorption du sans-abrisme (déclarations d’avril 2008 et de décembre 2010). L’Union européenne est à la recherche de politiques dites innovantes et efficaces. Elle devient alors réceptive aux nombreuses expérimentations et données probantes déjà effectuées en Amérique du Nord. En outre, l’essai comparatif randomisé du programme canadien incluant 2 200 personnes (voir l’article précédent) donne encore plus de poids au modèle Housing first et le rend attractif pour une Europe en recherche de solutions, d’autant plus que les promoteurs américains insistent aussi sur la dimension du coût caractérisant ce type de programme.

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