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Cap ou pas cap ? Les défis de la transformation de l’offre d’accompagnements et de soins sociaux et médico-sociaux

Article de Johan Priou

Paru dans la revue Vie sociale, n° 43, janvier 2024, pp. 147-166.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Établissement social et médicosocial, Politique sociale, Vulnérabilité, Évaluation, Besoin, Usager, Partage d'informations, Responsabilité

La transformation de l’offre d’accompagnements et de soins est une des modalités d’action des politiques d’action sociale, médico-sociale et de santé pour tendre vers une « société inclusive ». Cet article examine les conditions actuelles de sa mise en œuvre et identifie des défis collectifs à relever pour réussir cette transformation. Celle-ci peut constituer, sous certaines conditions, une véritable opportunité pour les personnes concernées de se voir soutenues dans leur parcours de vie. Elle peut être également une opportunité pour les acteurs professionnels et les organismes gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux d’adapter leurs réponses aux attentes actuelles. Pour autant, cette transformation appelle des mutations importantes du secteur social et médico-social en termes de gouvernance, de pilotage, d’organisation territoriale des réponses, de redéfinition des responsabilités des acteurs et d’évaluation des politiques conduites. Ces mutations sont nécessaires pour prévenir les risques pour les personnes les plus vulnérables.

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Des instances sociales locales de consultation, concertation et coordination à repenser ?

Article de Stéphanie Rabiller

Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 211-225.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Coordination, Participation, Usager, Politique sociale, Distance, Accompagnement

Aujourd’hui, la démarche « aller-vers » comme la logique de parcours témoignent d’un changement de paradigme de l’intervention publique. Il ne s’agit plus d’imposer un cadre préétabli, mais de retenir la singularité de la personne ou d’un groupe cible à l’échelle locale pour proposer un accompagnement adapté partant des attentes et des besoins. Cette approche territoriale et populationnelle induit une organisation horizontale de l’action publique et moins de distanciation avec les personnes accompagnées. D’où une prolifération de lieux de consultation, concertation et coordination ouverts à tous les acteurs du champ des politiques sociales, représentants d’usagers compris. L’étude vise à explorer cette collaboration élargie et propose des pistes de réflexion pour faire de ces espaces des lieux d’intérêts communs.

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Fédération et délégation : l’enchevêtrement des administrations du social en Allemagne

Article de Olivier Giraud

Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 185-199.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Administration, Délégation, Politique sociale, Conflit, Politique, Soin, Personne âgée, Allemagne

Cet article analyse dans le cas allemand la logique d’enchevêtrement des administrations du social en lien avec les clivages politiques et culturels fondateurs du fédéralisme. En Allemagne, le système d’assurances sociales a été développé sur la base de lois fédérales, mais l’exécution de ces assurances a été confiée à des caisses gérées de façon paritaire par les syndicats et les associations d’employeurs. L’essentiel de la mise en œuvre intervient par le biais de régulations dans les Länder et les communes et est traditionnellement confié à des associations proches des mouvements politiques et culturels clés de l’époque : Églises protestantes, Église catholique et mouvement ouvrier. Depuis les années 1990, un tournant gestionnaire dans les politiques sociales a entraîné le développement de la mise en concurrence des opérateurs des politiques sociales, ce qui a généré des distorsions dans la logique d’enchevêtrement des administrations du social. Dans le cas des politiques du soin aux personnes âgées, l’introduction en 1995 d’une assurance fédérale sur le soin, associée à des instruments de mise en œuvre favorisant le marché, incarne bien cette tendance. Un pouvoir de régulation dans l’offre et la qualité de l’offre des prestations a été entre-temps confié de nouveau aux Länder et, souvent, aux communes.

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Les administrations centrales face aux autres acteurs de la politique de l’État dans le champ social : concurrence ou complémentarité ?

Article de Denis Piveteau

Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 75-86.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Administration, Délégation, Ministère, Politique sociale, Décentralisation

Les administrations centrales de l’État en charge des politiques sociales n’ont pas, comme leurs homologues de la santé, connu la vague de création d’établissements publics, ayant traduit à la fin du XXe siècle ce qui a été souvent déploré comme un « démembrement » de l’action publique.
En revanche, on a pu constater l’émergence de diverses structures, délégations ou missions, en général éphémères mais chargées d’importantes priorités politiques, dont le positionnement a pu paraître insolite car, faute de disposer d’une personnalité morale propre, elles agissent au nom de l’État mais en échappant très largement à l’autorité des administrations centrales.
Comment expliquer cette présence, dont les mérites d’agilité et de dynamisme se paient de possibles empiètements ? En partie par les difficultés récurrentes du pilotage interministériel, dans un domaine où il est structurellement nécessaire. Mais en partie aussi par l’indispensable articulation à trouver avec d’autres acteurs extérieurs à l’État.
Plutôt que leur disparition, c’est donc leur installation structurée qu’il faudrait savoir penser.

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Des politiques sociales plus égalitaires ? De leur fabrication à leur mise en œuvre sous l'angle du genre

Article de Leslie Fonquerne, Annabelle Berthiaume, Gwenaëlle Perrier, Véronique Bayeret al.

Paru dans la revue Revue des politiques sociales et familiales, n° 146-147, 2023/1-2, pp. 3-146.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Action sociale : histoire et perspectives, Politique sociale, Genre, Contraception, Mère, Emploi, Famille monoparentale, Accueil d'urgence, Innovation sociale, Concertation, Cadre de l'intervention sociale, Inégalité, Mineur non accompagné, Bénévolat, Usager, Classe sociale, Aidant familial, Jeune

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Accompagner la naissance du droit social comparé : l’Institut Max-Planck de droit social et de politiques sociales à Munich

Article de He Linxin

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2020, pp. 193-216.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Droit social, Politique sociale, Science, Recherche universitaire, Approche historique, Institution, Allemagne

Le droit social, en tant que cadre normatif des politiques sociales, a connu un développement spectaculaire depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. En Allemagne, le besoin d’un traitement scientifique de la matière conduisit à la création, il y a quarante ans précisément, d’un Institut Max-Planck consacré au « droit social étranger et international ». Pourquoi le choix d’un institut en dehors des universités ? Quels sont les apports et les influences de cet institut en matière de droit social comparé ? Le présent article cherche à dresser un bilan – provisoire – des travaux de l’Institut qui semblent avoir utilement contribué à la fondation du droit social comparé comme discipline scientifique en Allemagne. Par sa structure et sa méthode, l’Institut, tout en étant perçu par le public extérieur comme un point d’information et de contact, cherche à explorer des terrains moins connus et complète ainsi la recherche universitaire dans le paysage scientifique.

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L’ess et le travail social : les nouvelles convergences entre deux conceptions de la solidarité

Article de Marcel Jaeger

Paru dans la revue Vie sociale, n° 27, février 2020, pp. 219-230.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Économie sociale et solidaire, Travail social, Solidarité, Professionnalisation, Politique sociale

Le travail social et l’économie sociale et solidaire sont nés de préoccupations semblables et affichent les mêmes finalités : favoriser la cohésion sociale dans une conception démocratique de la société, renforcer les formes de solidarité qui s’expriment déjà dans les relations entre les personnes. Cependant, ces deux approches se sont développées séparément, ont donné naissance à des dispositifs d’intervention distincts, ont suscité des conceptions différentes de la professionnalisation des acteurs, voire se sont adressés à des acteurs différents. Aujourd’hui, les convergences entre les deux approches de la solidarité se traduisent par une évolution des représentations dont les différents acteurs sont porteurs, par des initiatives et par des formations communes, mais aussi par de nouvelles orientations des politiques publiques.

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Politiques de solidarité et lutte contre la pauvreté

Article de Dominique Giorgi

Paru dans la revue Vie sociale, n° 27, février 2020, pp. 57-73.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Pauvreté, Solidarité, Insertion sociale, Politique sociale

La pauvreté apparaît comme un phénomène persistant en France, malgré le rôle amortisseur majeur de son système de protection sociale. La pauvreté a arrêté d’y décroître depuis le début des années 2010 et touche aujourd’hui davantage les jeunes adultes, les familles monoparentales, les enfants. L’ascenseur social semble en panne et les déterminismes sociaux et familiaux jouent un rôle central dans le phénomène de pauvreté et sa reproduction de génération en génération. Sans contester la nécessité d’une réparation des risques sociaux, il convient de compléter cette approche classique, en amont, par des politiques de solidarité préventives. Les politiques récentes en France, en particulier la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, sont ici replacées dans une perspective historique. Elles traduisent bien, d’abord, l’émergence d’un État d’investissement social, qui propose d’intervenir en amont pour égaliser les chances au niveau de la petite enfance et de l’enfance. La Stratégie entend également refondre le système de minima sociaux en un « revenu universel d’activité », parachevant ainsi les réflexions engagées depuis plusieurs années. Elle questionne l’équilibre entre droits et devoirs des bénéficiaires et entend renforcer les politiques d’accompagnement, jugées insuffisantes. L’État semble ainsi se repositionner en pilote et garant des politiques d’insertion, sollicitant par des conventions et incitations financières l’engagement des collectivités départementales. Les associations restent des partenaires essentiels des politiques d’inclusion sociale et les travailleurs sociaux sont sollicités dans un cadre d’accompagnement à « référent unique ».

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La trajectoire politique de la notion de solidarité

Article de Malka Dubreu

Paru dans la revue Vie sociale, n° 27, février 2020, pp. 41-56.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Politique sociale, Approche historique, Solidarité, Socialisme, Libéralisme, Engagement

Cet article a pour objet d’analyser les variations de sens de la solidarité au prisme des politiques sociales et de se questionner sur la forme qu’elle est susceptible de prendre aujourd’hui.
En effet, l’étude de la trajectoire politique de la notion de solidarité offre un point de vue pertinent sur les transformations du modèle social français, modèle qu’elle n’a cessé d’imprégner. À l’origine, la solidarité se veut être une troisième voie entre socialisme et libéralisme : c’est cette troisième voie que les gouvernants de la IIIe République ont tenté de tracer avec l’élaboration des premières lois d’assistance et d’assurance. Confronté à la crise économique de 1929, ce modèle social s’est renouvelé durant la Seconde Guerre mondiale pour aboutir à la mise en place de l’État social, dont la forme est également un compromis, cette fois-ci entre socialisme humaniste et néolibéralisme. Ce nouveau modèle se heurte aujourd’hui au contexte économique, ce qui amène la notion de solidarité à être redéfinie par le législateur.

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L’évolution complexe des politiques sociales de solidarité

Article de Brigitte Bouquet, Gaëlle Boul, Nabila Mouhoud

Paru dans la revue Vie sociale, n° 27, février 2020, pp. 27-39.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Politique sociale, Sécurité sociale, Solidarité, Approche historique, Collectivité territoriale

Les politiques sociales, ancrées dans le temps et l’espace, évoluant selon les périodes et les contextes, sont contingentes dans leurs fondements et variées dans leurs formes. La Sécurité sociale, pilier de la solidarité, met en œuvre une solidarité collective fondée sur la reconnaissance des droits et obligations de contribution. Les années 1960 et 1970, avec la crise économique, questionnent fortement ce modèle. Lors du tournant néolibéral des années 1980, il s’est agi de repenser l’État-providence pour le rendre plus efficace. Depuis les années 2000, l’engagement de l’État est revisité. Il s’intéresse au redéploiement de l’action politique à l’échelle des territoires départementaux, communaux, et s’interroge sur le rapport entre la multiplication des plans et leur spécificité au regard d’une action commune de solidarité. Ainsi, le changement d’échelle par les territoires crée à la fois un problème et l’opportunité d’une nouvelle gouvernance

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