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Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 550-553, mars-juin 2022, pp. 165-182.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Établissement social et médicosocial, Prévention, Risque professionnel, Risques psychosociaux, Prévoyance, Accident du travail, Conditions de travail, CHRS, DUERP (Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels), Loi 2021-1018 du 2 Août 2021
La mise en oeuvre d'une politique de prévention des risques professionnels du secteur social et médico-social privé à but non lucratif est au coeur des priorités des Organisations syndicales d'employeurs et de salariés de la Convention Collective Nationale de Travail du 15 mars 1966 (CCNT 66). Des régimes mutualisés de protection sociale complémentaire notamment en termes de prévoyance (arrêt de travail, invalidité et décès) et de complémentaire santé (frais de santé ou de mutuelle) ont été créés. Sollicitée par les Cahiers de l'Actif, la CNPTP 66 a décidé de contribuer à l'élaboration de ce dossier pour partager ses constats et ses réalisations. La commission ne prétend pas à l'exhaustivité, mais souhaite orienter les structures dans l'action.