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Article de Marie Sénéchal
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3313, février 2024, pp. 46-52.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection de l'enfance, Droit de la famille, Placement, Statut, Aidant, Tiers
La loi de protection des enfants du 7 février 2022, dite loi « Taquet », a introduit l’obligation d’évaluer systématiquement la possibilité de placer un enfant en danger, ou risque de l’être, auprès d’un tiers digne de confiance avant toute décision de placement institutionnel. Qui peut assumer ce rôle ? Comment est-il désigné ? Quel est son statut ? Présentation.
Article de Raymond Taube
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3310, novembre 2023, pp. 48-49.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, ASE, Signalement, Information préoccupante, Secret professionnel
Danger potentiel ou danger imminent… Les professionnels de l’aide sociale à l’enfance ont parfois du mal à établir la frontière entre une information préoccupante et un signalement. Au point, parfois, d’« ouvrir le parapluie » pour se protéger d’une erreur. Une chose est sûre : une situation préoccupante doit toujours être évaluée.
Article de Aurélie Vion
Paru dans la revue Le Media social, 11 janvier 2023.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accompagnement, Analyse de la pratique, Assistant familial, Congés payés, Formation professionnelle, Gestion, Législation, Protection de l'enfance, Rémunération, Répit, Ressources humaines
40 % des jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance vivent en famille d’accueil. Ils étaient 54 % fin 2010. Une baisse inexorable qui traduit les difficultés rencontrées par cette profession. Départs à la retraite massifs, problèmes de recrutement… La loi Taquet de février 2022 n’est pas parvenue à enrayer cette panne d’attractivité.
La loi Taquet du 7 février 2022 a-t-elle rendu le métier d’assistant familial plus attractif ? Pour Sonia Mazel-Bourdois, présidente de la Fédération nationale des assistants familiaux et protection de l’enfance (Fnaf/PE), la réponse est clairement négative.
Article de Guillaume Bronsard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3289, 06 janvier 2023, pp. 30-31.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfance-Famille, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection de l'enfance, Famille, Droit de la famille, Droits de l'enfant, Parentalité
TRIBUNE - Quelle place donner aux parents en protection de l’enfance ? La question peut paraître iconoclaste. Pourtant, elle se pose, la famille étant présentée comme un lieu de tous les dangers pour les enfants. Mais opposer le droit des enfants à celui des parents, c’est oublier que, dans la majorité des situations, ces derniers ont leur mot à dire.
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3249, 04 mars 2022, pp. 14-19.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Loi, Protection de l'enfance, ASE, Mineur non accompagné
Article de Pierre Naves
Paru dans la revue Vie sociale, n° 34-35, 2021, pp. 79-101.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection de l'enfance, Évaluation, Activité, Qualité, Projet, Information préoccupante, Projet pour l'enfant, Auto-évaluation, ASE, IGAS, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002, Loi 2007-293 du 5 mars 2007
L’usage du mot « évaluation » s’est beaucoup développé au cours des trente dernières années dans l’action sociale et médico-sociale. Sa pratique aussi. Elle reste néanmoins fragile à côté du domaine de la santé. Elle exige d’autant plus de rigueur que quatre niveaux d’évaluation doivent être distingués : l’évaluation des situations personnelles, familiales et leur évolution ; l’évaluation des établissements et services du champ de la protection de l’enfance ; l’évaluation des systèmes territoriaux auxquels participent des acteurs de champs connexes à celui de la protection de l’enfance ; enfin, l’évaluation de la politique nationale.
La loi précise le besoin d’évaluation à plusieurs étapes clefs dans le parcours de prise en charge. Mais si le nombre d’évaluateurs potentiels est très grand, la pratique reste loin de la volonté affichée. Des affirmations sont encore posées sans raison suffisante.
Article de Jean Paul Bichwiller
Paru dans la revue Vie sociale, n° 34-35, 2021, pp. 65-78.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, ASE, Organisation sociale, Protection de l'enfance, Accompagnement social, Politique sociale, Territoire, Contrôle, Collectivité territoriale, Assistance éducative, Placement, Management, CRIP (Cellule de recueil des informations préoccupantes), Loi 2007-293 du 5 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Si la décentralisation a permis des évolutions positives pour l’ASE, cette politique publique reste fragile. Elle peine à se hisser à la hauteur des exigences de la loi et des enjeux territoriaux. Pour progresser réellement, il faudrait se décider enfin à s’intéresser concrètement à l’organisation et au fonctionnement des services d’ASE des départements. Dans leur grande majorité, organisations et modes de fonctionnement ne sont pas conçus pour permettre à l’ASE de répondre efficacement à sa mission. Le processus chronique de réorganisation des services sociaux constaté dans les collectivités réussit mal à préserver ou à consolider l’expertise et la capacité de pilotage qui sont nécessaires à l’ASE. Une conception révisée des métiers et des méthodes permettrait de concilier la prise en compte des réalités territoriales et les exigences d’une politique régalienne.
Article de Jean Louis Sanchez
Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 252, décembre 2020, pp. 19-22.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, Réforme, Collectivité territoriale, Département, Élection, Insertion sociale, Santé, Protection de l'enfance
Dans quelques mois, les électeurs désigneront les nouveaux conseils départementaux. Cette élection, qui n'a jamais suscité une forte participation, pourrait être cette fois plus mobilisatrice, car les départements vont être dotés de nouvelles compétences sociales en 2021. En effet, on connaît aujourd'hui les grandes lignes du projet de réforme de la décentralisation, qualifié de "4D" pour "Décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification". Or, malgré le caractère ubuesque de sa dénomination, ce projet de loi présente un grand nombre de mesures audacieuses en direction des communes et des régions, mais surtout en direction des départements. Et compte tenu de leur rôle principal, ce n'est pas étonnant que le projet de réforme impacte fortement le champ de la solidarité en matière d'insertion, de santé et de protection de l'enfance.
Article de Marie Nahmias
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3170, 24 juillet 2020, 15.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Protection de l'enfance
Multiplication des instances, manque de coordination, dispositif statistique à repenser... Dans un référé adressé au Premier ministre, la Cour des comptes fait état d'une gouvernance nationale "défaillante" en matière de protection de l'enfance et appelle à un meilleur pilotage.
Article de Isabelle Leroux
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 23-39.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Action sociale, Département, Financement, Dépendance, Exclusion sociale, Logement, Handicap, Protection sociale, Protection de l'enfance, Intercommunalité, Code de l'action sociale et des familles
L’aide et l’action sociales des collectivités locales en France reposent en premier lieu sur l’aide sociale départementale, qui représente la moitié des dépenses d’aide et d’action sociales nationales et 64 % des dépenses de fonctionnement des départements en 2017. Celle-ci comprend 4,2 millions de prestations ou mesures d’aide sociale à destination des personnes âgées, des personnes handicapées, des enfants ou jeunes majeurs en danger ou en risque de l’être, et pour l’insertion. Les départements ont, à ce titre, dépensé 37 milliards d’euros (nets des recouvrements ou remboursements). La répartition géographique des bénéficiaires et des dépenses d’aide sociale par habitant est hétérogène et diffère selon le secteur d’aide considéré. En matière de dépenses par bénéficiaire, celles liées au revenu de solidarité active (RSA) et celles liées aux personnes âgées sont moins variables d’un département à l’autre que celles liées à l’aide sociale aux personnes handicapées ou à l’aide sociale à l’enfance (ASE).
Outre certaines actions sociales obligatoires, les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) mettent en œuvre des actions sociales dans divers secteurs. En 2014, plus de huit communes françaises sur dix, représentant 98 % de la population française et plus de 80 % des intercommunalités développaient au moins une forme d’action sociale. Les communes interviennent principalement dans les domaines de l’aide aux personnes âgées, de la lutte contre la pauvreté et les exclusions, de la jeunesse et la famille, de l’hébergement et du logement ou encore de la petite enfance et de l’aide aux personnes handicapées.