Documentation sociale

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Pourquoi cette fièvre législative ?

Article de Alain Roquejoffre

Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 26-32.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail social : Établissements, Usager, Évaluation, Management, Législation, Action sociale, Établissement social et médicosocial, Protection juridique, Accompagnement, Travail social, Haute autorité de santé, Formation

L’intense production législative des vingt dernières années dans l’action sociale, destinée à mieux protéger et accompagner les personnes en difficulté, a généré un système de sur-organisation administrative et managériale de la forme des institutions au détriment des finalités, une déstabilisation des cadres, un appareil de formation centré sur l’acquisition d’éléments standardisés et de postures professionnelles préétablies et un accès incertain aux droits pour les usagers. L’ensemble produit un florilège sémantique de la modernité et occulte les dimensions politiques et cliniques.

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Droit et changement de paradigme

Article de Jean Marie Miramon

Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 21-25.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail social : Métiers, Législation, Travail social, Accompagnement social, Relation travailleur social-usager, Changement, Éthique, Droit, Bureaucratie, CPOM, Association, Directeur d'établissement, Établissement social et médicosocial

L’inflation des lois et textes des quinze dernières années a entraîné dans les secteurs social et médico-social injonctions et contraintes, et produit pour les équipes de direction l’oubli du sens de l’action : la relation et l’accompagnement des bénéficiaires vulnérables. La conformité aux textes devient un objectif alors qu’elle n’est qu’un moyen. Les projets de création, l’innovation sont non seulement possibles mais indépassables, sous peine de voir disparaître nos secteurs. Il s’agit de sortir d’une technocratie et d’une bureaucratie qui transforment le sujet (usagers et salariés) en objet.

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Le contrôle de l'autorisation et du fonctionnement

Article de Sorithi Sa

Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 94, juillet-août 2018, pp. 34-39.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Établissement social et médicosocial, Lieu de vie, Législation

Handicap : le régime juridique des Cpom

Article de Lydia Laga

Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 91, avril 2018, pp. 34-39.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Établissement social et médicosocial, Législation, Handicap, CPOM

La gestion des risques dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Livre de Eric Zolla, édité par Dunod, publié en 2017.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Risque, Établissement social et médicosocial, Concept, Évaluation, Accident, Risque professionnel, Sécurité, Santé, Prévention, Responsabilité, Communication, Pratique professionnelle, Législation, Contrôle, Informatique, Dossier administratif, Secret professionnel, Droits des usagers, Accessibilité

A la frontière du sanitaire, l’action sociale et médico-sociale brasse des réalités parfois difficilement conciliables. Les gestionnaires d’établissements, services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont confrontés aux risques : aux conséquences morales d’un accident ou d’un événement dramatique dans un établissement mais aussi aux conséquences juridiques et financières qui découleraient de cet événement. Les pratiques éducatives en général, la prise en charge de personnes vulnérables, dans tous les aspects de leur vie, ne se fondent pas sur l’affirmation que le risque zéro est possible. On peut prévenir et réduire les risques : si et seulement si, on aborde la question de manière rationnelle. Cet ouvrage s’adresse à ceux qui vont essayer de poser un regard réaliste sur la question : sans minorer le risque, ni le surestimer, certains souhaitent l’aborder de front. Il apporte des clés non seulement autour des législations, règlements et responsabilités, mais aussi et surtout sur les procédures et la manière de les mettre en œuvre, en tenant notamment compte de la spécificité d’un secteur spécialisé dans l’aide aux personnes fragilisées.

Guide du directeur en action sociale et médico-sociale

Livre de Patrick Lefèvre, Jean René Loubat, édité par Dunod, publié en 2016.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Directeur d'établissement, Rôle, Fonction, Statut professionnel, Direction, Établissement social et médicosocial, Action sociale et médicosociale, Politique sociale, Législation, Management, Innovation sociale, Stratégie, Accompagnement, Changement, Ressources humaines, Approche systémique, Projet d'établissement, Communication, Information, Responsabilité, Cadre de l'intervention sociale, Cadre, Posture professionnelle, SERVICE SOCIAL ET MEDICOSOCIAL, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002, Loi 2005-102 du 11 février 2005, Loi 2008-879 du 21 juillet 2009, Loi 2014-366 du 24 mars 2014

Le rapprochement des mondes sociaux accompagne l'émergence d'organisations recomposées en pôles territoriaux et de compétences, où les logiques de projet et de développement ont remplacé les logiques de structures.
Le directeur est un acteur responsable de la dynamique d'un système de direction et d'un projet managérial mobilisateur et créatif. Les équipes de direction constituent la réponse pour un management transversal dans des organisations devenues entreprenantes, apprenantes et coopératrices.
Pour sa 4e édition, cet ouvrage est enrichi sur le métier et les compétences de directeur, concepteur et stratège dans le pilotage et la conduite des changements, par l'affirmation plus directe d'un management systémique et transitionnel :
au sein d'associations, fondations et dans le cadre d'établissements et de services agissant dans des environnements sociétaux et culturels en mutation ;
en relation avec une pluralité de partenaires et de réseaux dans le contexte de politiques territorialisées.

Politiques sociales et de santé : comprendre et agir

Livre de Yvette Rayssiguier, Josianne Jegu, Michel Laforcade, et al., édité par Presses de l'EHESP, publié en 2012.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale et médicosociale, Politique sociale, Politique sanitaire, Protection sociale, Concept, Prestation sociale, ASE, PJJ, Personne âgée, RMI, Insertion professionnelle, Jeune, Insertion par l'économique, Aide au logement, Accès aux soins, Intégration, Discrimination, Droit d'asile, Gens du voyage, Institution, État, Collectivité territoriale, Sécurité sociale, Établissement social et médicosocial, Hôpital, Profession médicale, Travailleur social, Usager, Association, Observation, Réseau, Démarche qualité, Projet, Planification, Contrat, Évaluation, Système, Droit, Législation, Décentralisation, Contrat d'insertion par l'emploi

L'ambition des auteurs est de présenter l'ensemble des politiques de manière thématique, sous une forme raisonnée, sans exclure analyses et commentaires critiques. L'action sanitaire et sociale ne peut se résumer à la présentation du droit positif et des politiques publiques. Pour être comprise, elle suppose des références à la science politique, à la sociologie des acteurs, aux théories de la complexité ou à l'analyse systémique. Ces références contribuent au regard critique qui est aussi celui des auteurs. Sont ainsi abordés en détail le contenu précis des politiques, leur genèse, leur environnement, le jeu des acteurs qui les animent, les valeurs qui les portent, les méthodes et outils auxquels elles ont recours. Les auteurs ont choisi de traiter conjointement des politiques sanitaires et sociales. Les séparer peut donner l'illusion de la simplification. Mais cette disjonction ne résiste pas à l'analyse, tant les besoins de la population et le contenu des politiques relient de plus en plus étroitement les dimensions sanitaire et sociale. Les récentes évolutions n'ont fait que conforter ce parti pris.

L'année de l'action sociale 2010 : social et médico-social : une spécificité en danger ?

Livre de Fabrice Heyries, Dominique Balmary, Jean Luc Durnez, édité par Dunod, publié en 2010.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale, Action sociale et médicosociale, Réforme, Organisation, Compétition, Économie, Droits des usagers, Travail, Syndicalisme, Association, Solidarité, Santé, Hôpital, Territoire, Politique sociale, Travailleur social, Parole, Handicap, Personne handicapée, Pauvreté, Précarité, Revenu minimum, Établissement social et médicosocial, Évaluation, Assistant de service social, Profession, Évolution, Handicap mental, Personne âgée, Vieillissement, Département, Conseil général, Compétence, Tarification, Délinquance, Mineur, Justice, ESAT, Direction, Directeur d'établissement, Management, Fonction, DGCS, ARS, Législation, MP4 (Mouvement pour une parole politique des professionnels du champ social), SYNEAS (Syndicat des employeurs associatifs action social et santé)

L'année 2010 constitue l'année du grand chambardement pour le secteur social et médico-social. L'État a achevé sa mue. Au niveau central, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a succédé à la DGAS, avec des compétences élargies. Au niveau déconcentré, depuis le 1er janvier 2010, les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) ont remplacé les DRASS et les DDASS. Avant mi-2010, dans le cadre de la loi " Hôpital, patients, santé et territoires ", les agences régionales de santé (ARS), dont le champ de compétences intègre le secteur médico-social, auront vu le jour. Et, avec elles, une nouvelle planification du secteur et une nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. A cela viendra, très certainement, s'ajouter une nouvelle réforme de leur tarification ! L'Année de l'Action sociale 2010 accorde de longs développements à l'ensemble des ces réformes. Quels sont les enjeux ? Comment évaluer leur impact ? L'ouvrage s'attache, également, à mesurer les conséquences de ces bouleversements pour les professionnels. Quid de l'avenir du métier d'assistante sociale ? Comment va évoluer la fonction de direction ?