Quelles sources de financement pour des associations/organisations non gouvernementales, et quelles obligations ?

Article de Léon Dujardin

Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 288, mars 2023, pp. 36-37.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Association, Financement

Le financement des associations prend différentes formes : cotisations, dons, subventions, mécénat, mais aussi aides européennes, qui leur permettent de répondre à leurs objectifs.

1901-2022 : Une liberté sous contrôle

Article de Myriam Léon

Paru dans la revue Lien social, n° 1314, 29 mars au 11 avril 2022, pp. 12-13.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Association, Liberté, Loi, Financement, Interprétation, Sanction pénale, Répression, Contrat, État

Malgré les arguments du monde associatif, le gouvernement a glissé dans sa loi contre les séparatismes un article qui touche potentiellement les 1,5 million d’associations de France. Entré en vigueur en janvier, il ébranle la loi de 1901 qui sanctuarisait des principes hérités de la Révolution française.

Concurrence et financement par appel à la générosité publique dans le secteur social et médico-social

Article de Béatrice Buguet Degletagne

Paru dans la revue Vie sociale, n° 31-32, 2020, pp. 271-279.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Association, Compétition, Financement, Fondation, Dotation globale de fonctionnement, Cahier des charges, Comptabilité

Le nombre élevé et croissant d’organismes qui font appel à la générosité publique ainsi que la diversification des modes de collecte créent une situation de plus en plus concurrentielle. Cette concurrence s’exerce dans un contexte qui ne permet pas réellement aux donateurs d’exercer leurs choix en connaissance de cause. Notamment, l’obligation de publier les comptes, et en particulier un compte retraçant spécifiquement l’emploi des ressources collectées, est respectée par moins de la moitié des organismes. Les modalités obligatoires de publication rendent de plus les comptes publiés, lorsqu’ils le sont, peu visibles pour les donateurs.
Dans le secteur social et médico-social plus que dans certains autres, la concurrence s’inscrit dans le contexte d’une imbrication entre l’appel à la générosité publique et l’action publique. Les organismes interviennent souvent dans des champs couverts en principe par les politiques publiques, sans que les champs d’action respectifs soient clairement délimités. Le financement conjugué de nombre d’organismes par la générosité publique et en tant qu’opérateurs de politiques publiques rend d’autant plus nécessaire une transparence effective.

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Pour une Europe qui protège les plus fragiles

Article de Nadia Graradji, Didier Sapy

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3112, 24 mai 2019, pp. 6-9.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Lien social-Précarité, Union européenne, Solidarité, Association, Action sociale, Pauvreté, Accès aux droits, Migration, Accueil, Dignité, Vieillissement, Financement, Inclusion

Dossier composé de trois articles:
-Pour une Europe qui protège les plus fragiles
-«Une politique d'accueil digne et solidaire»
-«Mettre le vieillissement au cœur de l'agenda européen»

Associations : une armée de supplétifs

Article de Maxime Ricard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3055, 6 avril 2018, pp. 6-7.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Association, Action sociale, Réforme, Collectivité territoriale, Financement