Documentation sociale

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Une cartographie départementale met en lumière le non-recours aux droits sociaux

Article de Isabelle Jarjaille

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 46/2642, semaine du 28 novembre au 4 décembre 2022, pp. 46-47.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Non-recours, Accès aux droits, Vulnérabilité, Exclusion numérique, Technologie de l'information et de la communication, Informatique, Inégalité, Invisibilité sociale, Précarité, Exclusion sociale, Innovation, Innovation sociale, Collectivité territoriale, Ille et Vilaine

Pour lutter contre le non-recours aux droits sociaux, la vulnérabilité des habitants du département d'Ille-et-Vilaine face à la dématérialisation doit être évaluée. Le "portrait territorialisé de la relation e-administrative" est un outil d'aide à la décision. Il permet d'adapter les politiques publiques aux besoins réels de la population. Le laboratoire d'innovation numérique Ti Lab travaille sur le recensement des lieux de médiation et sur la construction d'un indice de vulnérabilité.

Le droit au compte bancaire

Article de David Gautier

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3266, 1er juillet 2022, pp. 16-17.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Banque, Argent, Précarité, Exclusion sociale, Banque de France

Un décret du 11 mars, en vigueur depuis le 13 juin dernier, vient simplifier la procédure de droit au compte, introduite en 1984, qui permet à toute personne dépourvue de compte de dépôt de saisir la Banque de France. Et d’avoir accès gratuitement aux services bancaires de base.

Pour un grand ministère des Solidarités intergénérationnelles

Article de Cyrrile Darrigade

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3262, 03 juin 2022, pp. 30-31.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Ministère, Solidarité, Pauvreté, Précarité, Exclusion sociale, Travailleur social, Éducation à la santé

Pour arrêter l’« engrenage de la pauvreté et de l’exclusion », le psychopraticien Cyrille Darrigade appelle à la création d’un grand ministère des Solidarités. Depuis la petite enfance jusqu’au grand âge, en passant par l’éducation et la valorisation des métiers du social, il assurerait un parcours de vie harmonieux pour chacun.

L’aide et l’action sociales des collectivités locales

Article de Isabelle Leroux

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 23-39.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Action sociale, Département, Financement, Dépendance, Exclusion sociale, Logement, Handicap, Protection sociale, Protection de l'enfance, Intercommunalité, Code de l'action sociale et des familles

L’aide et l’action sociales des collectivités locales en France reposent en premier lieu sur l’aide sociale départementale, qui représente la moitié des dépenses d’aide et d’action sociales nationales et 64 % des dépenses de fonctionnement des départements en 2017. Celle-ci comprend 4,2 millions de prestations ou mesures d’aide sociale à destination des personnes âgées, des personnes handicapées, des enfants ou jeunes majeurs en danger ou en risque de l’être, et pour l’insertion. Les départements ont, à ce titre, dépensé 37 milliards d’euros (nets des recouvrements ou remboursements). La répartition géographique des bénéficiaires et des dépenses d’aide sociale par habitant est hétérogène et diffère selon le secteur d’aide considéré. En matière de dépenses par bénéficiaire, celles liées au revenu de solidarité active (RSA) et celles liées aux personnes âgées sont moins variables d’un département à l’autre que celles liées à l’aide sociale aux personnes handicapées ou à l’aide sociale à l’enfance (ASE).
Outre certaines actions sociales obligatoires, les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) mettent en œuvre des actions sociales dans divers secteurs. En 2014, plus de huit communes françaises sur dix, représentant 98 % de la population française et plus de 80 % des intercommunalités développaient au moins une forme d’action sociale. Les communes interviennent principalement dans les domaines de l’aide aux personnes âgées, de la lutte contre la pauvreté et les exclusions, de la jeunesse et la famille, de l’hébergement et du logement ou encore de la petite enfance et de l’aide aux personnes handicapées.

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Les risques de la dématérialisation des services publics

Article de Céline Mouzon

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 387, février 2019, p. 62.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Service public, Technologie de l'information et de la communication, Internet, Usager, Accompagnement, Exclusion sociale, Accès aux droits, Défenseur des droits, Protection juridique

Des citoyens n'ayant toujours pas obtenu leur carte grise bien qu'ils aient fourni tous les documents, des étrangers recourent à des services privés payants pour prendre rendez-vous en préfecture...

Radiographie de la fracture numérique

Article de Sarah Bos

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3094-3095, 25 janvier 2019, pp. 6-8.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accompagnement de la personne et identité, Technologie numérique, Internet, Exclusion sociale, Illettrisme, Service public, Illectronisme

Alors que le gouvernement vise à dématérialiser tous les services publics d’ici 2022, le défenseur des droits alerte sur les inégalités d’accès au numérique, qui risquent d’augmenter le non-recours aux droits. Dans son rapport dévoilé le 17 janvier, il en appelle à toujours préserver des modalités d’accès alternatives.

Les politiques sociales en France

Livre de Jean David Peroz, édité par Dunod, publié en 2018.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, RSA, Action sociale, Action sociale et médicosociale, Travail social, Vie politique, Administration, Compétence administrative, Politique familiale, Protection de l'enfance, Jeune enfant, Violence, Femme, Politique de l'emploi, Exclusion sociale, Prévention de la délinquance, Délinquance juvénile, Justice, Mineur, Logement, Politique de la ville, Personne âgée, Dépendance, Handicap, Protection sociale, Droits des usagers, Coordination, Décentralisation, Collectivité territoriale

Protection sociale : l'action sociale réduite à un marché ?

Article de Nathalie Levray, Julien Damon

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 140, mai 2017, pp. 15-22.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Action sociale, Risque, Soutien à la parentalité, Accompagnement social, Exclusion sociale, Financement, Rentabilité

Selon un rapport du Cese de 2014, notre système de protection sociale peine à apporter des réponses satisfaisantes face aux mutations des risques sociaux traditionnels. Sous l’égide de la DGCS, une série de séminaires a permis d’interroger la stratégie d’investissement social en France. Une « notion essentielle pour démontrer selon les mots de Ségolène Neuville « que l’action sociale est moderne et innovante ». Si pour certains, modéliser les meilleures pratiques contribue à améliorer la performance sociale, d’autres craignent surtout que ce soit là un moyen de réduire l’action sociale à un marché.

L'essentiel du droit des politiques sociales : 2017

Livre de Emmanuel Aubin, édité par Gualino, publié en 2017.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Droit constitutionnel, Union européenne, État, Décentralisation, Chômage, Personne âgée, Handicap, Personne handicapée, Protection de l'enfance, ASE, Exclusion sociale, Pauvreté, RSA, Logement, Accès aux soins

Commission européenne : emploi, affaires sociales et inclusion

https://ec.europa.eu/social/home.jsp?langId=fr

Domaines Prisme : Action sociale : cadre institutionnel et juridique

Mots-clés Prisme : Politique sociale, Union européenne, Pauvreté, Exclusion sociale, Emploi, Mobilité géographique, Mobilité professionnelle, Protection sociale, Droit du travail, Discrimination, Législation, Compétence professionnelle, Financement, Intégration

Publication, Lettre électronique, Formation, Texte officiel, Vidéo, Base de données

Portail de la direction générale Emploi, affaires sociales et inclusion de la Commission européenne, ce site diffuse des informations sur l'emploi, les droits des personnes et les politiques sociales de l'Union européenne, ainsi que sur la protection et l'inclusion sociale ou encore les possibilités de financements de projets. La base de données porte sur les politiques menées par l'Union européenne en matière d'emploi, d'affaires sociales et d'inclusion. Elle est complétée par l'accès à d'autres bases européennes (Eur-Lex pour la législation, EU Bookshop pour les publications de l'Union européenne). Accès à une photothèque.