Documentation sociale

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Les droits des usagers dans les secteurs sanitaire, social et médico-social

Livre de Marion Girer, Guillaume Rousset, édité par Presses de l'EHESP, publié en 2022.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droits des usagers, Établissement social et médicosocial, Respect, Dignité, Liberté, Santé, Décision, Consentement, Vulnérabilité, Information, Secret professionnel, Qualité, Soin, Accompagnement, Fin de vie, Participation

Depuis 20 ans, l’affirmation des droits fondamentaux de la personne et la consécration de l’usager comme acteur à part entière de sa prise en charge n’ont cessé de prendre de l’importance au sein des secteurs sanitaire, social et médico-social. Cette reconnaissance des droits des usagers s’est opérée par touches successives avec différents textes législatifs et continue aujourd’hui d’évoluer régulièrement. Ces droits sont aussi bien individuels (droits à la protection de la santé, droit au respect de la dignité, de la vie privée, à la non-discrimination, etc.) que collectifs (expression et représentation des usagers).
Faire connaître et vivre les droits des usagers de la santé, social et du médico-social, tel est l’objet de cet ouvrage, qui par une approche véritablement juridique offre une meilleure compréhension de la matière, y compris pour son application concrète. En abordant de façon décloisonnée le droit des usagers, toute structures confondues, il vise également à favoriser la continuité du parcours de la personne accueillie.
S’adressant aux professionnels de terrain mais aussi aux étudiants, il leur permettra de comprendre les nouveaux outils qui ont été mis en place pour promouvoir l’autonomie, la protection des personnes et l’exercice de leur citoyenneté.

Les dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : la protection juridique des majeurs vulnérables

Article de Justine Honoré

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3129, 11 octobre 2019, pp. 46-51.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Protection juridique, Réforme, Justice, Décision, Citoyenneté, Mariage, Accès aux droits

La loi du 23 mars 2019 a lancé des réformes structurelles dans plusieurs domaines du droit public et du droit privé, et notamment concernant le cadre légal de la protection juridique des majeurs. Retour sur les modifications législatives et réglementaires apportées en matière d’habilitation familiale, de prononcé d’une mesure de protection, de gestion des biens de la personne protégée et d’exercice de ses droits personnels.

Pouvoir et autorité des chefs de service dans le secteur social et médico-social

Livre de Dominique Argoud, François Noble, Eric Bertrand, Dominique Argoud, et al., édité par Dunod, publié en 2016.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Cadre de l'intervention sociale, Statut professionnel, Autorité, Pouvoir, Concept, Légitimité, Travail d'équipe, Communication, Équipe, Chef de service éducatif, Direction, Territoire, Management, Stratégie, Groupe d'appartenance, Responsabilité, Identité professionnelle, Autonomie, Relation professionnelle, Hiérarchie, Décision, Institution

Assumant sous l'autorité et la responsabilité des directeurs l'organisation et le fonctionnement du service ou de l'établissement, les chefs de service sont également responsables du projet élaboré avec la personne accueillie. Chargés d'accompagner le changement, soumis à des injonctions parfois contradictoires, les chefs de service suscitent des attentes de la part de leur direction et de leur équipe et vivent souvent l'exercice de leurs pratiques comme un véritable écartèlement. Dans ce contexte, la question du pouvoir et de l'autorité du chef de service représente une problématique incontournable pour celui qui doit garantir le projet de service ou d'établissement, la qualité de l'offre de services rendus aux usagers, se positionner comme cadre hiérarchique et participer, de sa place, au processus décisionnel.