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Article de Laura Fernandez Rodriguez, Isabelle Raynaud
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 20-21/2666-2667, Semaines du 22 mai au 4 juin 2023, pp. 6-7.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accès aux droits, Accueil, Non-recours, Pauvreté, Précarité, Politique sociale, Usager, Collectivité territoriale, Inclusion, Service public
Grâce à leur bonne coordination, les acteurs formant le premier accueil social inconditionnel de proximité doivent permettre de rapprocher les guichets des usagers et de lutter plus efficacement en faveur de l'accès aux droits.
Article de Laura Taillandier
Paru dans la revue Direction(s), n° 207, avril 2022, pp. 4-6.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, Action sociale et médicosociale, Politique sociale, Collectivité territoriale, Département, RSA, ARS, CNSA
Avivée par la crise sanitaire, la nécessité de s'attaquer à la complexité de la gouvernance du secteur social et médico-social fait consensus. Les solutions pour y parvenir, beaucoup moins. A la veille de la présidentielle, et alors que les départements réaffirment leur volonté d'être seuls pilotes, faut-il rebattre les cartes de la décentralisation ?
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 27, décembre 2021, pp. 3-64.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Action sociale, Administration, État, Politique sociale, Collectivité territoriale, Région, Département, Commune, CCAS, Établissement social et médicosocial, Secteur public, Secteur privé, CIAS
Le système français de protection sociale s'appuie sur trois régimes obéissant chacun à une logique propre, mais qui pour autant s'interpénètrent : la sécurité sociale l'aide sociale et l'action sociale.
Le secteur de l'aide et de l'action sociales se caractérise par l'implication d'une grande variété d'organes aux formes juridiques et aux rôles divers. D'une part, les administrations publiques qui conçoivent et contrôlent les politiques d'aide et d'action sociales, voire assument leur mise en oeuvre ; d'autre part, les institutions sociales et médico-sociales qui assurent une prise en charge des bénéficiaires et fournissent des prestations.
Parmi ces administrations publiques, l'Etat qui, malgré la décentralisation, a conservé un certain nombre de prérogatives. En effet, il continue à impulser une politique au niveau national et, par le biais de ses nombreuses instances nationales et déconcentrées, occupe toujours une place importante.
Quant au département, son rôle s'est vu accru au fil des différentes vagues de décentralisation marquées par trois actes successifs ponctués de lois majeures :
- L'acte 1 de la décentralisation (1982-1984) a décentralisé l'aide sociale indiquant que c'est "le département qui prend en charge l'ensemble des prestations légales d'aide sociale" (à l'exception de quelques-unes demeurant à la charge de l'Etat).
- L'acte 2 (2003-2004) de cette même décentralisation a, pour sa part, fait du département le "chef de file de l'action sociale" lui conférant ainsi un rôle clé.La compétence des départements a donc été renforcée tandis que celle des régions s'est vue limitée. En effet, les vagues décentralisatrices successives n'ont confié à la région aucune attribution en matière d'aide sociale. Elle dispose seulement de prérogatives qui peuvent avoir des répercussions sur l'action sociale.
Les communes, quant à elles, ont perdu le fil des réformes tendant à moderniser les politiques sociales leurs compétences propres en matière d'aide sociale. Elles constituent toutefois un maillon essentiel dans la mise en oeuvre de l'aide sociale par le biais de leur CCAS ou CIAS. Toutefois, en matière d'action sociale, des compétences spécifiques peuvent être attribuées au maire.
Puisse ce hors-série vous donner les clés pour comprendre les compétences de chacun des différents acteurs dans cette organisation française de l'aide et de l'action sociales, et vous permettre de mieux appréhender et définir le rôle à jouer par votre propre institution.
Article de Jean Paul Bichwiller
Paru dans la revue Vie sociale, n° 34-35, 2021, pp. 65-78.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, ASE, Organisation sociale, Protection de l'enfance, Accompagnement social, Politique sociale, Territoire, Contrôle, Collectivité territoriale, Assistance éducative, Placement, Management, CRIP (Cellule de recueil des informations préoccupantes), Loi 2007-293 du 5 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Si la décentralisation a permis des évolutions positives pour l’ASE, cette politique publique reste fragile. Elle peine à se hisser à la hauteur des exigences de la loi et des enjeux territoriaux. Pour progresser réellement, il faudrait se décider enfin à s’intéresser concrètement à l’organisation et au fonctionnement des services d’ASE des départements. Dans leur grande majorité, organisations et modes de fonctionnement ne sont pas conçus pour permettre à l’ASE de répondre efficacement à sa mission. Le processus chronique de réorganisation des services sociaux constaté dans les collectivités réussit mal à préserver ou à consolider l’expertise et la capacité de pilotage qui sont nécessaires à l’ASE. Une conception révisée des métiers et des méthodes permettrait de concilier la prise en compte des réalités territoriales et les exigences d’une politique régalienne.
Article de Gladys Lepasteur, Frédéric Bierry
Paru dans la revue Direction(s), n° 195, mars 2021, pp. 20-22.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Collectivité territoriale, Décentralisation, Territoire, Politique sociale, DSL, Financement, État
Aide à domicile, protection de l'enfance, autonomie... L'Etat doit balayer devant sa porte avant de donner des leçons aux collectivités, prévient Frédéric Bierry, président de la commission Solidarité et Affaires sociales de l'Assemblée des départements de France (ADF). Dans les exécutifs locaux, l'exaspération est à son comble.
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 216, février 2021, pp. 78-81.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Collectivité territoriale, DRJSCS, Éducation populaire, Association, Sport, Jeune, Législation, Politique sociale
Depuis le 1er janvier 2021, toutes les missions relevant de la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) ont rejoint localement l'Education nationale en tant que Délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) ou Service départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES).
Livre de Jean David Peroz, édité par Dunod, publié en 2018.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, RSA, Action sociale, Action sociale et médicosociale, Travail social, Vie politique, Administration, Compétence administrative, Politique familiale, Protection de l'enfance, Jeune enfant, Violence, Femme, Politique de l'emploi, Exclusion sociale, Prévention de la délinquance, Délinquance juvénile, Justice, Mineur, Logement, Politique de la ville, Personne âgée, Dépendance, Handicap, Protection sociale, Droits des usagers, Coordination, Décentralisation, Collectivité territoriale
Domaines Prisme : Action sociale : cadre institutionnel et juridique
Mots-clés Prisme : Vie politique, Service public, État, Institution, Collectivité territoriale, Finances publiques, Union européenne, Citoyenneté, Justice, Hôpital, Santé, Handicap, Logement, Décentralisation, Société, Protection sociale, Loi, Politique sociale
Rapport en ligne, Veille sur des sites, Lettre électronique, FAQ, Flux RSS, Lexique, Texte officiel, Dossier documentaire, Vidéo, Podcast
Site public édité par la documentation française pour développer la société de l'information et la connaissance des institutions et politiques publiques. Très riche en informations sur les grands thèmes de société. Dossiers thématiques datés très documentés (glossaire, bibliographie, sélection de sites). Accès à la bibliothèque des rapports publics. Découverte des institutions. Chronologie des principaux évènements politiques, économiques et sociaux. Sites de référence et annuaire des sites publics nationaux, locaux, européens et internationaux. Localisation des débats publics
Livre de Yvette Rayssiguier, Josianne Jegu, Michel Laforcade, et al., édité par Presses de l'EHESP, publié en 2012.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale et médicosociale, Politique sociale, Politique sanitaire, Protection sociale, Concept, Prestation sociale, ASE, PJJ, Personne âgée, RMI, Insertion professionnelle, Jeune, Insertion par l'économique, Aide au logement, Accès aux soins, Intégration, Discrimination, Droit d'asile, Gens du voyage, Institution, État, Collectivité territoriale, Sécurité sociale, Établissement social et médicosocial, Hôpital, Profession médicale, Travailleur social, Usager, Association, Observation, Réseau, Démarche qualité, Projet, Planification, Contrat, Évaluation, Système, Droit, Législation, Décentralisation, Contrat d'insertion par l'emploi
L'ambition des auteurs est de présenter l'ensemble des politiques de manière thématique, sous une forme raisonnée, sans exclure analyses et commentaires critiques. L'action sanitaire et sociale ne peut se résumer à la présentation du droit positif et des politiques publiques. Pour être comprise, elle suppose des références à la science politique, à la sociologie des acteurs, aux théories de la complexité ou à l'analyse systémique. Ces références contribuent au regard critique qui est aussi celui des auteurs. Sont ainsi abordés en détail le contenu précis des politiques, leur genèse, leur environnement, le jeu des acteurs qui les animent, les valeurs qui les portent, les méthodes et outils auxquels elles ont recours. Les auteurs ont choisi de traiter conjointement des politiques sanitaires et sociales. Les séparer peut donner l'illusion de la simplification. Mais cette disjonction ne résiste pas à l'analyse, tant les besoins de la population et le contenu des politiques relient de plus en plus étroitement les dimensions sanitaire et sociale. Les récentes évolutions n'ont fait que conforter ce parti pris.