Votre recherche : *
Article de Olivier Poinsot
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2023, pp. 727-736.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale, Action sociale et médicosociale, Aide sociale, Établissement social et médicosocial, Politique sociale, Protection sociale
"Né aux États-Unis sous l'influence de l'école néoclassique le New public management (NPM) ou nouvelle gestion publique - imprégné les politiques publiques en France depuis le milieu des années 1990, en rupture avec la conception de l’État providence. Depuis la loi du 2 janvier 2002, le cadre juridique de régulation du secteur social et médico-social illustre cette inflexion forte des politiques sociales, par l'articulation des mécanismes contenus dans le Livre III du Code de l'action sociale et des familles. Pour saisir l'ambivalence de ces instruments et comprendre les causes du paradoxe entre libéralisation et re-concentration des pouvoirs au niveau de l’État. Il est utile de rappeler la genèse du NPM, les circonstances qui ont présidé à son adoption dans notre pays et ses conséquences pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux."
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 27, décembre 2021, pp. 3-64.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Action sociale, Administration, État, Politique sociale, Collectivité territoriale, Région, Département, Commune, CCAS, Établissement social et médicosocial, Secteur public, Secteur privé, CIAS
Le système français de protection sociale s'appuie sur trois régimes obéissant chacun à une logique propre, mais qui pour autant s'interpénètrent : la sécurité sociale l'aide sociale et l'action sociale.
Le secteur de l'aide et de l'action sociales se caractérise par l'implication d'une grande variété d'organes aux formes juridiques et aux rôles divers. D'une part, les administrations publiques qui conçoivent et contrôlent les politiques d'aide et d'action sociales, voire assument leur mise en oeuvre ; d'autre part, les institutions sociales et médico-sociales qui assurent une prise en charge des bénéficiaires et fournissent des prestations.
Parmi ces administrations publiques, l'Etat qui, malgré la décentralisation, a conservé un certain nombre de prérogatives. En effet, il continue à impulser une politique au niveau national et, par le biais de ses nombreuses instances nationales et déconcentrées, occupe toujours une place importante.
Quant au département, son rôle s'est vu accru au fil des différentes vagues de décentralisation marquées par trois actes successifs ponctués de lois majeures :
- L'acte 1 de la décentralisation (1982-1984) a décentralisé l'aide sociale indiquant que c'est "le département qui prend en charge l'ensemble des prestations légales d'aide sociale" (à l'exception de quelques-unes demeurant à la charge de l'Etat).
- L'acte 2 (2003-2004) de cette même décentralisation a, pour sa part, fait du département le "chef de file de l'action sociale" lui conférant ainsi un rôle clé.La compétence des départements a donc été renforcée tandis que celle des régions s'est vue limitée. En effet, les vagues décentralisatrices successives n'ont confié à la région aucune attribution en matière d'aide sociale. Elle dispose seulement de prérogatives qui peuvent avoir des répercussions sur l'action sociale.
Les communes, quant à elles, ont perdu le fil des réformes tendant à moderniser les politiques sociales leurs compétences propres en matière d'aide sociale. Elles constituent toutefois un maillon essentiel dans la mise en oeuvre de l'aide sociale par le biais de leur CCAS ou CIAS. Toutefois, en matière d'action sociale, des compétences spécifiques peuvent être attribuées au maire.
Puisse ce hors-série vous donner les clés pour comprendre les compétences de chacun des différents acteurs dans cette organisation française de l'aide et de l'action sociales, et vous permettre de mieux appréhender et définir le rôle à jouer par votre propre institution.
Article de Laura Taillandier, Sophie Cluzel
Paru dans la revue Direction(s), n° 201, octobre 2021, pp. 20-22.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Établissement social et médicosocial, Coopération, Coordination, Éthique, Handicap, Désinstitutionnalisation, Solidarité, Réforme, Inclusion
Alors que le Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU a renouvelé ses critiques sur l'"institutionnalisation" en France, la secrétaire d'Etat Sophie Cluzel défend son bilan. A commencer par celui de sa feuille de route pour la transformation de l'offre.
Livre de Patrick Lefèvre, Jean René Loubat, édité par Dunod, publié en 2016.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Directeur d'établissement, Rôle, Fonction, Statut professionnel, Direction, Établissement social et médicosocial, Action sociale et médicosociale, Politique sociale, Législation, Management, Innovation sociale, Stratégie, Accompagnement, Changement, Ressources humaines, Approche systémique, Projet d'établissement, Communication, Information, Responsabilité, Cadre de l'intervention sociale, Cadre, Posture professionnelle, SERVICE SOCIAL ET MEDICOSOCIAL, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002, Loi 2005-102 du 11 février 2005, Loi 2008-879 du 21 juillet 2009, Loi 2014-366 du 24 mars 2014
Le rapprochement des mondes sociaux accompagne l'émergence d'organisations recomposées en pôles territoriaux et de compétences, où les logiques de projet et de développement ont remplacé les logiques de structures.
Le directeur est un acteur responsable de la dynamique d'un système de direction et d'un projet managérial mobilisateur et créatif. Les équipes de direction constituent la réponse pour un management transversal dans des organisations devenues entreprenantes, apprenantes et coopératrices.
Pour sa 4e édition, cet ouvrage est enrichi sur le métier et les compétences de directeur, concepteur et stratège dans le pilotage et la conduite des changements, par l'affirmation plus directe d'un management systémique et transitionnel :
au sein d'associations, fondations et dans le cadre d'établissements et de services agissant dans des environnements sociétaux et culturels en mutation ;
en relation avec une pluralité de partenaires et de réseaux dans le contexte de politiques territorialisées.
Article de Marc Michel Faure
Paru dans la revue Travail social actualités (TSA), n° 63, juin 2015, pp. 15-19.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Planification, Établissement social et médicosocial, Schéma régional, Schéma départemental
Livre de Yvette Rayssiguier, Josianne Jegu, Michel Laforcade, et al., édité par Presses de l'EHESP, publié en 2012.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale et médicosociale, Politique sociale, Politique sanitaire, Protection sociale, Concept, Prestation sociale, ASE, PJJ, Personne âgée, RMI, Insertion professionnelle, Jeune, Insertion par l'économique, Aide au logement, Accès aux soins, Intégration, Discrimination, Droit d'asile, Gens du voyage, Institution, État, Collectivité territoriale, Sécurité sociale, Établissement social et médicosocial, Hôpital, Profession médicale, Travailleur social, Usager, Association, Observation, Réseau, Démarche qualité, Projet, Planification, Contrat, Évaluation, Système, Droit, Législation, Décentralisation, Contrat d'insertion par l'emploi
L'ambition des auteurs est de présenter l'ensemble des politiques de manière thématique, sous une forme raisonnée, sans exclure analyses et commentaires critiques. L'action sanitaire et sociale ne peut se résumer à la présentation du droit positif et des politiques publiques. Pour être comprise, elle suppose des références à la science politique, à la sociologie des acteurs, aux théories de la complexité ou à l'analyse systémique. Ces références contribuent au regard critique qui est aussi celui des auteurs. Sont ainsi abordés en détail le contenu précis des politiques, leur genèse, leur environnement, le jeu des acteurs qui les animent, les valeurs qui les portent, les méthodes et outils auxquels elles ont recours. Les auteurs ont choisi de traiter conjointement des politiques sanitaires et sociales. Les séparer peut donner l'illusion de la simplification. Mais cette disjonction ne résiste pas à l'analyse, tant les besoins de la population et le contenu des politiques relient de plus en plus étroitement les dimensions sanitaire et sociale. Les récentes évolutions n'ont fait que conforter ce parti pris.
Livre de Fabrice Heyries, Dominique Balmary, Jean Luc Durnez, édité par Dunod, publié en 2010.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale, Action sociale et médicosociale, Réforme, Organisation, Compétition, Économie, Droits des usagers, Travail, Syndicalisme, Association, Solidarité, Santé, Hôpital, Territoire, Politique sociale, Travailleur social, Parole, Handicap, Personne handicapée, Pauvreté, Précarité, Revenu minimum, Établissement social et médicosocial, Évaluation, Assistant de service social, Profession, Évolution, Handicap mental, Personne âgée, Vieillissement, Département, Conseil général, Compétence, Tarification, Délinquance, Mineur, Justice, ESAT, Direction, Directeur d'établissement, Management, Fonction, DGCS, ARS, Législation, MP4 (Mouvement pour une parole politique des professionnels du champ social), SYNEAS (Syndicat des employeurs associatifs action social et santé)
L'année 2010 constitue l'année du grand chambardement pour le secteur social et médico-social. L'État a achevé sa mue. Au niveau central, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a succédé à la DGAS, avec des compétences élargies. Au niveau déconcentré, depuis le 1er janvier 2010, les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) ont remplacé les DRASS et les DDASS. Avant mi-2010, dans le cadre de la loi " Hôpital, patients, santé et territoires ", les agences régionales de santé (ARS), dont le champ de compétences intègre le secteur médico-social, auront vu le jour. Et, avec elles, une nouvelle planification du secteur et une nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. A cela viendra, très certainement, s'ajouter une nouvelle réforme de leur tarification ! L'Année de l'Action sociale 2010 accorde de longs développements à l'ensemble des ces réformes. Quels sont les enjeux ? Comment évaluer leur impact ? L'ouvrage s'attache, également, à mesurer les conséquences de ces bouleversements pour les professionnels. Quid de l'avenir du métier d'assistante sociale ? Comment va évoluer la fonction de direction ?