Documentation sociale

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Les distorsions de concurrence entre les intervenants et la qualité des prestations aux personnes en situation de fragilité : un défi à relever ?

Article de Jean Marie Poujol

Paru dans la revue Vie sociale, n° 31-32, 2020, pp. 301-308.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Établissement social et médicosocial, Convention collective, Valeur sociale, Éthique, Responsabilité, Coopération, Compétition, Économie sociale et solidaire

Dans notre secteur social et médico-social, la concurrence s’est progressivement installée depuis une quinzaine d’années. Notre secteur s’organise de plus en plus pour faire face aux différents défis auxquels il est confronté tout en restant fidèle à ses valeurs. L’ambition d’une convention collective unique étendue peut être une des réponses au dumping social qui guette nos organisations. La concurrence doit être analysée en fonction des besoins des personnes en situation de fragilités, des politiques publiques, des nouveaux entrants sur le marché du social et des offres de services de substitution.
Une saine concurrence encadrée, respectueuse d’une éthique dans l’économie sociale et solidaire, peut être une chance si elle n’exclut pas les coopérations nécessaires.

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Réformer la tarification des établissements et services médico-sociaux accompagnant les personnes handicapées et faciliter leur parcours

Article de Annick Deveau

Paru dans la revue Vie sociale, n° 18, juin 2017, pp. 57-65.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Prestation sociale, Besoin, Personne handicapée, Tarification, Insertion sociale, Établissement social et médicosocial, Besoin primaire

En 2014, la France s’est engagée dans une réforme de la tarification des esms visant à une plus grande équité et facilitant les parcours. Pour cela, un projet, intitulé « Services et établissements : réforme pour une adéquation des financements au parcours des personnes handicapées » (serafin-ph) a été élaboré. Il est copiloté par la Direction générale de la cohésion sociale (dgcs-ministère des Affaires sociales) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (cnsa). Le présent article revient sur les principes qui guident le projet et sur son état d’avancement. Il contribue à montrer que la détermination d’un modèle tarifaire impose des choix fondés sur des orientations politiques et stratégiques.

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