Les interventions sociales et médico-sociales sont bien soumises aux principes du droit européen et français de la concurrence, du fait de leur reconnaissance généralement comme services d’intérêt économique général (sieg) plutôt que comme services d’intérêt non économique général. La portée de ce droit à leur égard reste toutefois encore limitée, compte tenu des dérogations multiples qu’il prévoit, notamment en faveur des sieg. Mais les évolutions en cours (nouveau management public, concentrations, offensives des organismes lucratifs) exigent de la part des organismes sociaux et médico-sociaux qu’ils connaissent ce droit pour conforter leurs financements publics, garantir et promouvoir leur travail social, souvent méconnu des administrations et des juges. Au nom de la concurrence, ces derniers risquent, sinon, de condamner les financements, la coopération et les partenariats indispensables à une action sanitaire et sociale adaptée aux besoins des bénéficiaires.

Les associations médico-sociales évoluent dans un contexte de concurrence régulée, lié aux réformes de l’État et accentué par les déséquilibres budgétaires. Ce régime les confronte à des injonctions ambivalentes : rivalité et coopération, partenariat public-privé et concurrence de nouveaux entrants actionnariaux. Au-delà du débat sur la marchandisation, le processus en jeu est la marchéisation de l’accès aux financements. Pour ces associations, l’adaptation stratégique n’est pas qu’une affaire de techniques gestionnaires. Elle est aussi un défi identitaire de légitimité pour leur gouvernance, leurs managers et leurs équipes. Selon leur taille, leur implantation et leur culture, les associations sont exposées à deux risques majeurs. Le premier est, pour certaines, leur disparition en tant qu’organisation autonome, par méconnaissance ou déni des changements déjà effectifs. Le second est, pour d’autres, le mimétisme managérialiste qui réduit leur vision de la performance à la seule satisfaction des financeurs publics ou, le cas échéant, privés.

La concurrence dans le secteur social et médico-social n’a pas bonne réputation, comme les appels à projets mis en place par la loi dite HPST. Mais la concurrence informelle entre opérateurs qui l’a précédée est sans doute bien moins favorable à la qualité, à la performance et à l’innovation que les procédures formalisées d’appels à projets et d’appels à manifestation d’intérêt mises en place depuis. D’autre part, le besoin de parcours de soins et d’accompagnement gradués et fluides conduira de plus en plus à une hybridation, avec des partenariats entre opérateurs par ailleurs concurrents, conjuguant alors compétition et coopération : la coopétition.

La mise en concurrence des acteurs privés non lucratifs du secteur social et médico-social est induite à la fois par le cadre juridique dans lequel ils évoluent et par les pratiques des pouvoirs publics. Leurs réactions peuvent-être diamétralement opposées : ils acceptent pour préserver leur activité sur un territoire donné et au détriment d’autres acteurs ; ou ils font corps et contre-pouvoir. Les unions et fédérations ont un rôle particulier à jouer. Elles-mêmes vivent, avec un effet de concentration et peut-être aussi d’accélération, les mutations des secteurs qu’elles représentent. Pourtant, la mise en réseau est essentielle pour développer une culture de la coopération et porter une parole collective. Car ce qui se joue derrière la logique libérale de la compétition, c’est une délégitimation des associations et de leurs organisations représentatives à co-construire les politiques publiques. Or nier les corps intermédiaires que sont à la fois les associations et les unions et fédérations qui les représentent, c’est réduire les organismes gestionnaires à des prestataires exécutants de la puissance publique.

Dans notre secteur social et médico-social, la concurrence s’est progressivement installée depuis une quinzaine d’années. Notre secteur s’organise de plus en plus pour faire face aux différents défis auxquels il est confronté tout en restant fidèle à ses valeurs. L’ambition d’une convention collective unique étendue peut être une des réponses au dumping social qui guette nos organisations. La concurrence doit être analysée en fonction des besoins des personnes en situation de fragilités, des politiques publiques, des nouveaux entrants sur le marché du social et des offres de services de substitution.
Une saine concurrence encadrée, respectueuse d’une éthique dans l’économie sociale et solidaire, peut être une chance si elle n’exclut pas les coopérations nécessaires.