Documentation sociale

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Réponses 1 à 10 sur un total de 17

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La réforme des contentieux sociaux

Article de Virginie Fleury

Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 101, avril 2019, pp. 24-29.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Tribunal, Loi, Conflit, Justice, Aide sociale

Entreprises adaptées : le nouveau régime

Article de Sorithi Sa

Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 100, mars 2019, pp. 30-35.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Entreprise adaptée, Travailleur handicapé, Législation

Le financement des mesures de protection juridique

Article de Sorithi Sa

Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 98, décembre 2018-janvier 2019, pp. 34-39.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Majeur protégé, Financement, Protection juridique, Mandat judiciaire

Réponse accompagnée : pour tous, un vaste chantier

Article de Laëtitia Darmon

Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 97, novembre 2018, pp. 15-22.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Handicap, Accompagnement, Partenariat, Réseau, Coordination

Loi Avenir professionnel : zoom sur le volet handicap

Article de Sorithi Sa

Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 97, novembre 2018, pp. 34-39.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travailleur handicapé, Entreprise adaptée, Emploi, Législation

Le cadre juridique des interventions HAD/Ssiad

Article de Sorithi Sa

Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 95, septembre 2018, pp. 34-39.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Législation, Hospitalisation à domicile, Soins à domicile

Appel à projet : une procédure qui va dans le mur ?

Article de Aurélie Vion

Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 95, septembre 2018, pp. 15-22.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Appel à projet, Établissement social et médicosocial, Maine et Loire

Le contrôle de l'autorisation et du fonctionnement

Article de Sorithi Sa

Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 94, juillet-août 2018, pp. 34-39.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Établissement social et médicosocial, Lieu de vie, Législation