Les conditions de ressources dans les politiques sociales : pour plus de cohérence et de simplicité

Article de Philippe Josse, Arnaud Skzryerbak, Alexis Goin

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2021, pp. 1079-1089.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Revenu, Revenu minimum, Aide sociale, RSA, ASPA, Patrimoine financier, Politique sociale

Le Conseil d’État a, dans un rapport publié en novembre 2021, analysé pour la première fois l'ensemble des nombreuses conditions de ressources applicables dans les politiques sociales. Il a constaté la forte complexité des quatre grandes familles de "bases ressources", cette complexité étant préjudiciable tant aux bénéficiaires qu'aux administrations. Le Conseil d’État a formulé quinze propositions pour simplifier et rendre plus équitable la prise en compte des principales catégories de ressources. Leur mise en œuvre permettrait la convergence vers deux familles de bases ressources seulement.