Documentation sociale

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Excès de normes, ça suffit !

Article de Christophe Robert, Jean Louis Sanchez, Alain Lambert, Pierre Méhaignerie

Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 271-272, Novembre/Décembre 2022, pp. 19-27.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Norme, Vie institutionnelle, Action sociale, Action sociale et médicosociale, Évaluation, Législation, Démocratie, Vie politique

Depuis des années, Le Jas publie régulièrement des articles dénonçant les effets pervers de l'excès de normes. Nous nous sommes ainsi attachés à dénoncer ce fléau dans le domaine des crèches ou encore dans celui des maisons de retraite. Ce qui a permis de lancer un appel contre les excès de normes il y a dix ans maintenant. Or, en dépit de quelques avancées, comme la mise en place du Conseil national de l'évaluation des normes (CNEN), l'actualité témoigne que beaucoup reste encore à faire. De la multiplication des textes aux injonctions contradictoires, en passant par la prolifération des interdictions, l'excès de nouvelles règles menace aujourd'hui gravement notre démocratie.

Décentralisation sociale : un grand saut en 2021

Article de Jean Louis Sanchez

Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 252, décembre 2020, pp. 19-22.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, Réforme, Collectivité territoriale, Département, Élection, Insertion sociale, Santé, Protection de l'enfance

Dans quelques mois, les électeurs désigneront les nouveaux conseils départementaux. Cette élection, qui n'a jamais suscité une forte participation, pourrait être cette fois plus mobilisatrice, car les départements vont être dotés de nouvelles compétences sociales en 2021. En effet, on connaît aujourd'hui les grandes lignes du projet de réforme de la décentralisation, qualifié de "4D" pour "Décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification". Or, malgré le caractère ubuesque de sa dénomination, ce projet de loi présente un grand nombre de mesures audacieuses en direction des communes et des régions, mais surtout en direction des départements. Et compte tenu de leur rôle principal, ce n'est pas étonnant que le projet de réforme impacte fortement le champ de la solidarité en matière d'insertion, de santé et de protection de l'enfance.

RSA : le bon sens est de retour

Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 251, Novembre 2020, pp. 6-7.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Lien social-Précarité, RSA, Prestation sociale, Revenu minimum, Précarité, Accès aux droits, Décentralisation, Département

Lorsqu'il fut instauré en 1989, le revenu minimum d'insertion (RMI) fut vite considéré comme un dispositif de lutte contre l'exclusion particulièrement innovant par l'ensemble de la classe politique française. Il permettait en effet d'atteindre deux objectifs importants : lutter contre la pauvreté, tout en préservant l'insertion durable des bénéficiaires, en passant d'un système d'assistance à un système de droits. Il s'inscrivait dans une démarche respectueuse de la décentralisation, car l'Etat, qui fixait les règles du jeu, était chargé du financement du dispositif alors que les départements étaient chargés de la construction de l'offre d'insertion. Mais lorsqu'une réponse fonctionne bien, il est rare qu'elle perdure. C'est ce qui est arrivé.

Innovation locale : suivez le Nord

Article de Christophe Robert

Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 236, avril 2019, pp. 27-35.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Innovation sociale, Département, Emploi d'initiative locale, Organisation administrative, Accompagnement social, Mobilité sociale, Insertion professionnelle, Autonomie, Pauvreté, Nord

Confortés dans leur rôle de "chef de file" de l'action sociale dans le cadre de l'acte III de la décentralisation, les départements ne manquent pas de créativité lorsqu'il s'agit de mettre concrètement en œuvre des solutions nouvelles en matière de solidarités humaines. En témoigne l'exemple du département du Nord, avec ses quelques 2.6 millions d'habitants, où le Jas est allé enquêter sur le terrain. Qu'il s'agisse des politiques mises en place en matière d'insertion professionnelle, de soutien à l'enfance et à la jeunesse, ou encore dans l'aide à l'autonomie, ce département, qui figure parmi l'un des plus ruraux de France comme on l'oublie parfois, fait sans conteste aujourd'hui partie des départements les plus innovants.

Fonction publique : réformer pour innover

Article de Jean Louis Sanchez

Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 236, avril 2019, pp. 14-19.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Réforme, Fonction publique, Association

Le projet de réforme de la fonction publique émanant du Secrétaire d'Etat Olivier Dussopt était examiné le mercredi 27 mars par le Conseil des ministres. Cette réforme destinée à rendre la fonction publique " plus attractive et plus réactive, ne manque pas dès à présent de susciter une forte opposition des syndicats qui voient dans certaines dispositions un alignement sur le secteur privée, avec la crainte que cela " casse la fonction publique ". Mais si on peut comprendre cette réaction, il faut aussi reconnaître que certaines dispositions ont le mérite d'assouplir les règles de gestion pour rendre la fonction publique plus adaptable à un contexte mouvant.
En réalité, la grande faiblesse de ce texte se situe dans un autre registre, celui de la finalité de ce projet, qui traite assez peu d'une question fondamentale, celle de la contribution des fonctionnaires au développement de l'innovation pour renforcer la cohésion sociale. Approfondissons donc le débat.

Les enseignements des assises de l'autonomie

Article de Jean Louis Sanchez

Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 234, février 2019, pp. 27-34.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Autonomie, Dépendance, Personne âgée, Financement, Territoire, Statistiques

Dorénavant, la France doit assumer un nouveau défi : celui de la transition démographique. Lors des assises de l'autonomie, trois thématiques clés ont été retenues pour appréhender l'essentiel des problématiques du vieillissement et du grand âge :
- l'affirmation de la fonction sociale des personnes âgées
- la gouvernance et le financement de l'autonomie
- l'adaptation territoriale de la réponse publique du soutien à l'autonomie

Pas de République sans les maires !

Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 231, novembre 2018, pp. 27-34.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Commune, Collectivité territoriale, Élu local, Conseil municipal, Réforme

Lors du congrès national de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), le 23 septembre dernier, s'est exprimé comme jamais un grand malaise sur les réformes engagées en direction des élus locaux. Tous les attributs de la fonction de maire semblent remis en question. Ceux-ci n'ont plus le choix de leurs territoires d'action, puisqu'on leur impose à travers la loi NOTRe des intercommunalités autoritaires, bâties sur des critères économiques forts éloignés de la réalité humaine. Ils n'ont plus d'autonomie fiscale. Et la suppression de la taxe d'habitation s'avère lourde de conséquence sur le maintien d'un rapport étroit entre les habitant et les élus locaux. Ils n'ont plus le choix de leurs projets, puisqu'on les contraint à rester dans des enveloppes financières décidées par l'Etat. La gravité de la situation a donc conduit "Le JAS" à aller sur le terrain, rencontrer des maires de l'Allier, un maire des Bouches-du-Rhône et le président de l'association des maires ruraux de France (AMRF). Dans ces trois cas, on entrevoit la même crainte : celle de l'affaiblissement de la République, car ce sont bien les maires qui expriment concrètement et quotidiennement la conception la plus noble de la politique.

L'Outremer, creuset d'innovations pour l'autonomie.

Article de Jean Philippe Arrouet

Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, vol. 227, mai 2018, pp. 36-37.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, DOM-TOM, Collectivité territoriale, Vieillissement, Indicateur démographique, Démographie, Prise en charge, Retraite, CNAV, Sécurité sociale

Un vieillissement de la population plus rapide qu'en métropole et des ressources souvent plus faibles expliquent l'enjeu que représente l'avancée en âge outremer. Depuis plusieurs années, la Cnav renforce son soutien à l'action des différentes caisses générales de Sécurité sociale pour qu'elles élaborent des réponses adaptées à chaque département et région.

La mise sous tutelle clouée au piloti médiatique

Article de Yves Faucoup

Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, vol. 227, mai 2018, pp. 42-43.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Banlieue, Urgence sociale, Action sociale, Financement, Réforme

Attendu depuis des mois, le plan "Borloo" pour les banlieues a été présenté le 26 avril 2018. Un plan qui prône la nécessité d'une "réconciliation nationale" entre la France et ses quartiers. Et si les acteurs sociaux mesurent l'urgence des actions requises sur le terrain, le Président de la République ne semble pas prêt de vouloir mettre en musique les propositions de l'ancien ministre de la ville.