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Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 242, novembre-décembre 2023, pp. 76-81.
Mots clés : Travail social : Établissements, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accueil collectif de mineurs, Contrôle, Sécurité, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Législation
Une instruction ministérielle précise le cadre de mise en œuvre des missions d'inspection et de contrôle des ACM et les objectifs assignés aux services territoriaux Jeunesse et Sports (Sdjes et Drajes) dans ce domaine. Un nombre important de contrôles doivent être opérés sur place tout au long de l'année, au-delà des traditionnelles "campagnes d'été"
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 216, février 2021, pp. 78-81.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Collectivité territoriale, DRJSCS, Éducation populaire, Association, Sport, Jeune, Législation, Politique sociale
Depuis le 1er janvier 2021, toutes les missions relevant de la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) ont rejoint localement l'Education nationale en tant que Délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) ou Service départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES).
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 189, mai 2018, pp. 78-81.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Vaccination, Accueil collectif de mineurs, Santé, Maladie infantile, Maladie infectieuse, Législation, Maladie contagieuse
Les médias se sont largement fait écho des nouvelles obligations en termes de vaccination qui s'imposent depuis le 1er janvier 2018. Par-delà les polémiques que ces dispositions ont entraînées, quelle conduite tenir en ACM ? La Direction de la Jeunesse prescrit une application différenciée selon les différentes catégories d'ACM.
Article de Clémence Dellangnol
Paru dans la revue Direction(s), n° 160, janvier 2018, pp. 22-29.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Vie privée, Internet, Information, Éthique, Consentement, Partage d'informations, Risque, CNIL, Législation, Responsabilité
Applicable à partir du 25 mai 2018, un règlement européen étoffe et renforce le cadre juridique de la protection des données personnelles. Il accroît notamment les obligations des responsables de traitement. Pour éviter l'effet "usine à gaz", les gestionnaires du secteur en particulier ont intérêt à privilégier une approche pragmatique assise sur l'amélioration des pratiques professionnelles. Sans pour autant négliger les différentes démarches de mise en conformité.
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 183, novembre 2017, pp. 74-80.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accueil collectif de mineurs, Risque, Urgence, Accident, Responsabilité, Stress, Législation, Information
L'événement grave est une des principales craintes du directeur d'accueil collectif de mineurs. La gestion de l'urgence et du drame, la médiatisation qui accompagne tout accident survenu dans une collectivité, la mise en jeu de la responsabilité qui se résume trop souvent à rechercher un coupables sont des facteurs de stress importants. Rappelons les obligations réglementaires en cas d'événements grave, et tentons une typologie des accidents récents qui pourra utilement aider le lecteur à se poser la bonne question : qu'aurais-je pu faire pour éviter le pire ?