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Article de Eric Piriou, Gwenaël Planchin
Paru dans la revue Vie sociale, n° 43, janvier 2024, pp. 139-146.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Personne handicapée, Inclusion, Développement, Projet, Projet de vie, Politique, Droits des usagers, Piveteau (Denis)
À la suite de la publication, en juin 2014, du rapport « Zéro sans solution ». Le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches, coordonné par D. Piveteau, la démarche « Réponse accompagnée pour tous (rapt) » en reprenait, en 2018, les recommandations au sein de quatre axes. L’axe 2 portait plus spécifiquement sur les objectifs de transformation de l’offre, pour passer d’une logique de places et de filières à une logique de réponses adaptées aux besoins spécifiques et évolutifs des personnes.
Dans un premier temps, nous rendrons compte ici du programme « Un avenir après le travail », de sa conception, de son déploiement, de ses réussites pour les personnes concernées et des défis qu’il soulève, comme illustration de la prise en compte de ces recommandations et des axes de la rapt (notamment le deuxième). Puis, dans un deuxième temps, à partir de ces enseignements, nous proposerons quelques pistes de réflexion sur ce qui « conditionne » l’évolution vers une « transformation “inclusive” de notre cadre de vie collectif », tel que le mentionne D. Piveteau dans son dernier rapport de février 2022.
Article de Mélusine Simao
Paru dans la revue Les Cahiers du travail social, n° 105, décembre 2023, pp. 87-92.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Laïcité, Association, Subvention, Réfèrent, Législation, Évaluation
Article de Charles Reveillere, Pierre Antoine Chauvin
Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 250, décembre 2023, pp. 4-16.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Temps, Pouvoir, Ordre social, Administration, Classe sociale
- Expérience et gouvernement de l’attente
- Conduire les conduites populaires : le gouvernement par l’attente
- Le temps des classements sociaux : politiques de la file d’attente
- Promesse politique et contestation
Article de Sabine Mengin, Sylvain Taboury
Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 81-89.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, CNAF, Collectivité territoriale, Politique contractuelle, Partenariat, Intercommunalité, Convention territoriale globale
La convention territoriale globale permet aux caisses d’allocations familiales (Caf) de simplifier le cadre partenarial proposé aux collectivités en vue de l’analyse transversale des besoins sociaux des territoires, et de définir communément des priorités et une complémentarité d’action pour y répondre. Cet article présente les enseignements tirés de différentes missions d’accompagnement de ces conventions, les questions soulevées quant à leur mise en œuvre et à la logique d’intervention des partenaires. Il expose aussi les conditions susceptibles de favoriser ou de freiner l’atteinte des objectifs poursuivis.
Article de Hugo Botton
Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 72-79.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, Territoire, Action sociale, CAF, Banque de données, Précarité, Diagnostic, Quartier prioritaire
La profusion de données mobilisables pour effectuer des diagnostics territoriaux, notamment dans le domaine social, conduit à s’interroger sur l’apport spécifique des différentes sources utilisées. À travers plusieurs exemples, cet article présente l’utilité des données des caisses d’allocations familiales (Caf) pour analyser les territoires, ces dernières prenant toute leur valeur dans leur complémentarité avec d’autres sources. Les données Caf permettent d’affiner les diagnostics territoriaux en les liant directement à l’action publique, selon le triptyque « besoins, offre, usage ».
Article de Mara Bisignano
Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 41-50.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, Schéma départemental, Territoire, Organisation administrative, Action sociale, Loi Notre, Loi Maptam, Lyon, Strasbourg
Cet article interroge la manière dont les métropoles, créées à partir de 2015, exploitent les possibilités que la loi leur accorde pour coordonner et structurer des actions de proximité dans le champ des politiques sociales, au plus près de leurs territoires et dans l’intérêt des citoyens. À partir d’une recherche mettant en perspective les expériences conduites par les métropoles de Lyon et de Strasbourg, cet article démontre que la conduite des politiques métropolitaines oscille entre différenciation des configurations territoriales et rationalisation des stratégies d’action.
Article de Laurent Davezies
Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 23-30.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, État-providence, Politique économique, Croissance économique, Fiscalité, Solidarité, Budget
La progression, jusqu’à aujourd’hui, du poids des budgets publics et sociaux a permis de constituer un puissant système de solidarité sociale et interterritoriale ainsi qu’un mécanisme automatique d’amortisseur des territoires contre les chocs économiques et sociaux conjoncturels et structurels. Dans un contexte de creusement des inégalités productives entre les territoires, ces mécanismes ont permis, au contraire une réduction des inégalités de revenus. On retrouve les mêmes mécanismes dans les autres pays industriels mais pas à l’échelle de l’Europe. L’inégalité entre les États-providence européens en l’absence d’Europe-providence pourrait finalement avoir pour effet de les remettre en cause.
Article de Mikael Savio, Jean François Capo Canellas
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 169-181.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale, Retraite, Perte, Autonomie, Partenariat, Coordination, Administration, CARSAT
Il est intéressant d’analyser la problématique de l’enchevêtrement des administrations sociales par le prisme des caisses d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat), situées au niveau régional. Leurs missions et leur pilotage relèvent de trois branches du régime général. Ces missions s’inscrivent pour la plupart d’entre elles, et plus particulièrement pour l’action sociale retraite, dans un écosystème complexe : coordination avec les autres régimes de retraite ; coordination avec les collectivités locales et notamment les conseils départementaux ; partenariats avec les autres acteurs, institutionnels ou non, qui peuvent intervenir sur le champ de la prévention de la perte d’autonomie. La mise en œuvre des politiques extralégales des caisses de retraite en faveur de la prévention de la perte d’autonomie nécessite, pour être efficace et répondre aux besoins des publics, de rechercher des complémentarités avec les autres acteurs et de veiller à ce que l’accès à l’offre de service soit toujours plus simple.
Article de Jean Louis Haurie
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 155-168.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Famille, Acteur social, Intervention sociale, Objectif, CAF, Service public, Territoire, Décentralisation, Politique familiale
La « politique familiale » est une politique complexe par nature car elle recouvre une multitude d’objectifs qui se sont stratifiés au fil du temps, impacte de nombreux domaines et repose sur de nombreux acteurs aux modalités d’intervention diverses. Le jeu d’acteurs qui en découle, au sein duquel l’État joue un rôle prépondérant, est malaisé, nuit à la cohérence et à la lisibilité du système et souvent à son efficacité. Les hésitations entre décentralisation et déconcentration, la libéralisation du secteur des services, les concurrences qui en procèdent amplifient ces errements et impactent les usagers.
Cette politique familiale de plus en plus compliquée à mettre en œuvre mêle désormais des intervenants de plus en plus nombreux sans que pour autant sa cohérence soit organisée autour d’un pilote ou d’un chef de file. Émergent dès lors, soit au sein des organisations et des caf en particulier (polyvalence, processus, mutualisation…), soit à l’extérieur (maisons de service public, néo-services publics…), des tentatives d’organisation coordonnées et finalisées. Pour l’essentiel segmentées sur des objectifs précis, ces organisations ne répondent pas aux besoins de proximité, de globalité et de transversalité auxquels devrait s’attacher un vrai service public des familles.
Article de Mathieu Klein
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 143-151.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Intercommunalité, Développement local, Solidarité, Pauvreté, Territoire
Les métropoles sont une construction juridique récente dans l’histoire de notre pays. De gestionnaires d’infrastructures et de réseaux (eau, assainissement, déchets, voirie), les intercommunalités ont assumé au fil des réformes des responsabilités de plus en plus marquées en matière de services de proximité et de politiques de solidarité. La politique de la ville, le déploiement de tarifications sociales, l’émergence de centres intercommunaux d’action sociale ou, plus récemment, le déploiement à l’échelle intercommunale des conventions territoriales globales traduisent un tel mouvement vers la « métropole sociale ».
Contre le modèle dépassé d’une métropole exclusivement tournée vers l’attractivité et le rayonnement international au risque de mettre en avant les concurrences entre territoires, les modèles actuels de développement des métropoles voient la montée en puissance de leur rôle en matière d’insertion et d’emploi, d’inclusion et plus globalement de cohésion sociale et territoriale, et ceci parfois au-delà de leur seul périmètre administratif puisque le législateur leur assigne une responsabilité spécifique dans le développement du territoire régional.
Cet avènement de la métropole comme acteur concret de la solidarité doit être pleinement reconnu et revendiqué. Cette nouvelle place doit permettre non pas de faire monter les oppositions, en particulier avec les communes et les départements, dont le rôle social est historiquement reconnu, mais plutôt de faciliter les articulations, les coordinations, et parfois les délégations de responsabilités pour optimiser l’action publique en matière de solidarité.