Documentation sociale

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Projet de loi de finances pour 2020

Article de Olivier Hielle

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3138, 13 décembre 2019, pp. 48-56.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Handicap, Dépendance, Emploi, Insertion sociale, Logement, Immigration, Justice

Baisse de l’impôt sur le revenu, suppression de la taxe d’habitation, revalorisation de l’AAH ou encore baisse du taux de l’impôt sur les sociétés : présentation des grands points du projet de loi de finances 2020.

Projet de loi de finances pour 2019

Article de Olivier Hielle

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3087, 07 décembre 2018, pp. 40-47.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Finances publiques, Handicap, Dépendance, Précarité, Immigration, Logement, Justice, Emploi

DANS LA CONTINUITÉ DE SON ACTION, le gouvernement entend poursuivre la réduction des dépenses publiques. Présentation du projet de budget 2019(1) avec les volets handicap, emploi, logement, immigration et justice.

Fusion des juridictions sociales Le grand flou

Article de Olivier Hielle

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3083, 9 novembre 2018, pp. 14-15.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Justice, Juridiction, Tribunal, Fusion, Ressources humaines, Organisation

En accord sur le fond de la réforme, les professionnels de la justice dénoncent l’amateurisme du ministère sur la fusion TASS/TCI, qui, semble-t-il, n’a pas été suffisamment anticipée. Les critiques se concentrent sur l’incertitude quant au nombre de personnes qui seront recrutées ou transférées dans les nouveaux « pôles sociaux » chargés notamment de statuer sur les contentieux liés à l’incapacité et sur les dossiers impliquant les personnes en situation de fragilité sociale.